Traduction de «membres peuvent retirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que le régime actuel de réception de l'Union ne permet pas à la Commission ou aux autorités d'un État membre de retirer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, de rappeler des véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché s'ils sont réceptionnés par un autre État membre; que les constructeurs automobiles peuvent choisir n'importe quel organisme d'essai dans l'Union, ce qui engendre une concurrence malsaine entre ces organismes; que les essais réalisés par les autorités chargées de la réception ne sont pas contrôlés;
G. whereas the current EU type-approval regime does not allow the Commission or other Member States’ authorities to withdraw vehicles’ type approvals or certificates of conformity, to recall vehicles or to suspend their placement on the market if they are type-approved by another Member State; whereas vehicle manufacturers are able to choose any testing authority in the EU, which leads to unhealthy competition between testing authorities; whereas there is no oversight of the testing work performed by TAAs;

J. considérant que le régime actuel de réception de l'Union ne permet pas à la Commission ou aux autorités d'un État membre de retirer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, de rappeler des véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché s'ils sont réceptionnés par un autre État membre; que les constructeurs automobiles peuvent choisir n'importe quel organisme d'essai dans l'Union, ce qui engendre une concurrence malsaine entre ces organismes; que les essais réalisés par les autorités chargées de la réception ne sont pas contrôlés;
J. whereas the current EU type-approval regime does not allow the Commission or other Member States’ authorities to withdraw vehicles’ type approvals or certificates of conformity, to recall vehicles or to suspend their placement on the market if they are type-approved by another Member State; whereas vehicle manufacturers are able to choose any testing authority in the EU, which leads to unhealthy competition between testing authorities; whereas there is no oversight of the testing work performed by TAAs;

Les administrateurs, sur avis des membres, peuvent retirer la demande après autorisation des membres, mais avant la délivrance du certificat d’Industrie Canada.
The directors, if sanctioned by members, could withdraw the application after authorization by members but before the issue of a certificate by Industry Canada.

Le 11 août , la Commission européenne a annoncé des mesures de soutien en faveur du secteur des pêches et nectarines de l'UE, qui consistent en l'augmentation des volumes de fruits pouvant être retirés (notamment pour être redistribués gratuitement). Pour les membres des organisations de producteurs (OP), les mesures ont consisté à porter de 5 % à 10 % les volumes de production que les OP peuvent retirer.
On August 11th, the European Commission announced support measures for the EU peach nectarine sectors by increasing the volumes of fruit eligible for withdrawal operations (in particular for free distribution. For members of Producer Organisations (POs) the measures increased from 5% to 10% the amount of production which POs may withdraw.

Les États membres peuvent s'abstenir d'appliquer ce principe si certaines conditions sont réunies, mais ils ne peuvent pas exclure par principe la récupération des coûts de certains services ni retirer aux citoyens le droit de vérifier si certaines conditions de la directive ont été remplies.
Member States may refrain from applying that principle if certain conditions are met, but they cannot exclude the cost recovery of certain services as a matter of principle, nor can they remove the public's right to check that certain conditions of the Directive have been met.

De plus, la directive elle-même prévoit que les États membres peuvent adopter les mesures nécessaires pour refuser, annuler ou retirer tout droit conféré par elle en cas d’abus de droit ou de fraude.
Furthermore, the directive itself provides that the Member States may adopt the necessary measures to refuse, terminate or withdraw any right conferred by the directive in the case of abuse of rights or fraud.

Les autorités d'un État membre peuvent retirer les documents autorisant le petit trafic frontalier à leur titulaire si celui‑ci commet de graves contraventions à la législation nationale ou aux règles énoncées dans le présent règlement.
Member State authorities may withdraw documents authorising local border traffic if the beneficiary seriously breaches national legislation or the rules laid down in this Regulation.

2. Les États membres peuvent retirer le titre de séjour d'un ou de plusieurs membres de la famille ou refuser de le renouveler pour des raisons d'ordre public ou de sécurité intérieure.
2. Member States may withdraw or refuse to renew the residence permit of one or more family members on grounds of public policy or domestic security.

2. Les États membres peuvent retirer le titre de séjour d'un membre de la famille ou refuser de le renouveler pour des raisons d'ordre public ou de sécurité intérieure.
2. Member States may withdraw or refuse to renew a family member's residence permit on grounds of public policy or domestic security.

Par ailleurs, le principe en vertu duquel les demandeurs d'asile démunis qui sont autorisés à rester dans le pays concerné en attendant l'issue de la procédure peuvent bénéficier de conditions d'accueil (comprenant un logement, de la nourriture, des vêtements et une allocation couvrant les dépenses quotidiennes) a été accepté par tous les États membres (lorsqu'il est accordé, le bénéfice des conditions d'accueil ne peut être retiré que dans des cas exceptionnels: lorsque le demandeur d'asile quitte le lieu de séjour choisi par les autorités, ne respecte pas ses obligations de se présenter aux autorités ou présente une deuxième demande dans le même État membre).
In addition, the principle that destitute asylum seekers who are allowed to stay in the country to wait for the outcome of the procedure are entitled to a reception (which includes housing, food, clothing and an allowance of the daily expenses) has been accepted by all Member States (when granted, reception conditions may be withdrawn only in exceptional cases: when the asylum seekers abandon the place of residence determined by the authority or do not comply with reporting duties or file a second application in the same Member State).