Vertaling van "membres peuvent proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) Les administrateurs ou un membre peuvent proposer la liquidation volontaire d’une association.
5 (1) The directors of any member of an association may make a proposal for the voluntary winding-up of the affairs of the association.

31. se félicite du nombre croissant d'États membres qui assurent le respect du droit à fonder une famille par le mariage, le partenariat civil ou la cohabitation enregistrée et l'adoption, sans discrimination basée sur l'orientation sexuelle, et demande aux autres États membres de prendre des mesures semblables; se félicite de l'arrêt récent rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Vallianatos et autres c. Grèce, qui affirme que les unions civiles ne peuvent pas exclure les couples du même sexe; invite la Commission et tous les États membres à proposer et à adopter des législations et des politiques pour lutter contre l'homophobie, la transphobie et les crimes de haine et se félicite de la publication de l'avis n° 2/2013 de la FRA sur la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie, qui porte une attention particulière aux droits des victimes; invite la Commission et tous les États membres à assurer l'application de la directive sur la libre circulation sans discrimination basée sur l'orientation sexuelle; réitère son appel à la Commission pour qu'elle propose un règlement ambitieux sur la reconnaissance mutuelle des effets juridiques des documents d'état civil;
31. Welcomes the fact that a growing number of Member States are respecting the right to found a family through marriage, civil partnership or registered cohabitation and adoption, without discrimination on grounds of sexual orientation, and calls on the remaining Member States to do the same; welcomes the recent judgment by the European Court of Human Rights in the case of Vallianatos and others v. Greece affirming that same-sex couples must be able to enter into civil unions; calls on the Commission and all Member States to propose and adopt legislation and policies to combat homophobia, transphobia and hate crimes, and welcomes the publication of Opinion No 2/2013 of the FRA on the Framework Decision on Racism and Xenophobia – with special attention to the rights of victims of crime; calls on the Commission and all Member States to enforce the directive on freedom of movement without discrimination on grounds of sexual orientation; reiterates its call for the Commission to propose an ambitious regulation on the mutual recognition of the legal effects of civil status documents;

Les États membres peuvent proposer des sites qui ont, par le passé, obtenu un label dans le cadre de l'initiative intergouvernementale.
The Member States can propose sites which were previously awarded a label under the intergovernmental initiative.

Oui, parce que les ordres du jour font partie des travaux du comité, ce qui signifie que les membres peuvent proposer toute motion liée aux travaux futurs.
Yes, we did, because orders of the day are committee business, so any member can move any motion related to future business.

19. invite tous les États membres à poursuivre l'amélioration de la coordination des donateurs en déliant l'ensemble de leur aide, conformément aux déclarations de Paris et d'Accra, tout en réduisant la fragmentation excessive des budgets consacrés à l'aide, condition nécessaire pour la cohérence et le déliement de l'aide; estime que les différents États membres peuvent proposer leur savoir-faire dans divers secteurs de développement et zones géographiques;
19. Calls on all the Member States to continue to improve donor coordination by untying all their aid, in accordance with the Paris and Accra declarations, thereby reducing the over-fragmentation of aid budgets qui est impératif à la cohérence et au déliement de l'aide; also recognising that different Member States can offer expert knowledge in various geographical areas and development sectors;

Même s'il est vrai que le sénateur Prud'homme, comme tout autre sénateur qui n'a pas été choisi par le Comité de sélection et approuvé par le Sénat comme membre du comité, peut assister aux réunions, n'est-il pas vrai que seuls les membres peuvent proposer une motion et voter?
In your committee, is it not true that while Senator Prud'homme, or any other senator who has not been chosen by the selection committee and approved by the Senate to be a member of the committee, may attend, only those who are members can move a motion and vote?