Vertaling van "membres peuvent introduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane
Member States shall refrain from introducing any new customs duties

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les États membres peuvent introduire un système d'autorisation préalable pour gérer les éventuels flux sortants de patients.
member states may introduce a system of prior authorisation to manage the possible outflow of patients.

Plusieurs États membres peuvent introduire un signalement aux fins d’arrestation portant sur la même personne.
several Member States may enter an alert for arrest on the same person.

Pour ces derniers, les États membres peuvent introduire ou maintenir des règles particulières pour les essais pharmacologiques, toxicologiques et cliniques des médicaments conformément aux principes et aux particularités de la médecine homéopathique pratiquée dans cet État membre.
For medicinal products in the latter group the Member States may introduce or retain specific rules for the pharmacological and toxicological tests and clinical trials of medicinal products in accordance with the principles and characteristics of homeopathy as practised in that Member State.

Les États membres peuvent introduire à l'intention des membres de l'équipage des navires de pêche concernés des mesures d'accompagnement bénéficiant d'un financement national et destinées à faciliter l'arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des plans de protection des ressources aquatiques".
The Member States may introduce nationally financed accompanying measures for crew members of affected fishing vessels in order to facilitate temporary cessation of fishing activities in the framework of plans for protection of aquatic resources".

Les États membres peuvent introduire ou maintenir des règlements spécifiques pour les essais des médicaments homéopathiques vétérinaires destinés aux animaux de compagnie et aux espèces exotiques non productrices d'aliments.
Member States may introduce or retain specific rules for the testing of homeopathic veterinary medicinal products intended for pet animals and exotic species which are non food-producing.

Les États membres peuvent introduire, devant le Tribunal de première instance à Luxembourg, un recours en appel contre toute décision finale adoptée par la Commission en matière d'aides d'État.
Member States may appeal against any final decision on state aid taken by the Commission before the Court of First Instance in Luxembourg.

Pour les services non réservés qui entrent dans le cadre du service universel, les États membres peuvent introduire des licences individuelles, dans la mesure nécessaire pour garantir le respect des exigences essentielles et sauvegarder le service universel.
For non-reserved services which are within the scope of the universal service, Member States may introduce individual licences, to the extent necessary to guarantee compliance with essential requirements and to safeguard the universal service.

En ce qui concerne les services non réservés qui n'entrent pas dans le cadre du service universel, les États membres peuvent introduire des procédures d'agrément générales dans la mesure nécessaire pour garantir le respect des exigences essentielles.
For non-reserved services which are outside the scope of the universal service, Member States can introduce general authorisation procedures to the extent necessary to guarantee compliance with essential requirements.

2. En application du paragraphe 1, les États membres peuvent introduire des mesures concernant l’indication obligatoire du pays d’origine ou lieu de provenance des denrées alimentaires à la seule condition qu’il existe un lien avéré entre certaines propriétés de la denrée et son origine ou sa provenance.
2. By means of paragraph 1, Member States may introduce measures concerning the mandatory indication of the country of origin or place of provenance of foods only where there is a proven link between certain qualities of the food and its origin or provenance.

Les États membres peuvent introduire des règles applicables aux produits qui ne font pas l’objet de tels échanges, comme les denrées alimentaires non préemballées ou les denrées fournies par les collectivités.
Member States may introduce rules when the products are not subject to intracommunity trade, such as non-prepacked foods and foods provided by mass caterers.