Traduction de «membres peuvent fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

fournir un avis clinique aux membres d’une équipe
provide clinical advice to team members

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent fournir des informations supplémentaires concernant le séjour du ressortissant de pays tiers, telles qu'une liste exhaustive des États membres dans lesquels le chercheur ou l'étudiant a déclaré vouloir se rendre conformément à l'article 27, paragraphe 1, point a) ; ces données peuvent figurer sur support papier ou être conservées sous un format électronique tel que visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1030/2002 et au point a) 16 de l'annexe dudit règlement.
Member States may indicate additional information related to the stay of the third-country national, such as the full list of Member States that the researcher or student has declared that he/she intends to go to in accordance with Article 27(1)(a) , in paper format, or store such data in electronic format as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1030/2002 and in point (a) 16 of the Annex thereto.

Les États membres peuvent fournir des informations supplémentaires concernant le séjour du ressortissant de pays tiers, telles qu'une liste exhaustive des États membres dans lesquels le chercheur ou l'étudiant entend se rendre; ces données peuvent figurer sur support papier ou être conservées sous un format électronique tel que visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1030/2002 et au point a) 16. de l'annexe dudit règlement.
Member States may indicate additional information related to the stay of the third-country national, such as the full list of Member States that the researcher or student intends to go to, in paper format, or store such data in electronic format as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1030/2002 and in point (a) 16 of the Annex thereto.

Les États membres peuvent fournir des informations supplémentaires concernant le séjour du ressortissant de pays tiers, telles qu'une liste exhaustive des États membres dans lesquels le chercheur ou l'étudiant entend se rendre; ces données peuvent figurer sur support papier ou être conservées sous un format électronique tel que visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1030/2002 et au point (a) 16. de l'annexe dudit règlement.
Member States may indicate additional information related to the stay of the third-country national, such as the full list of Member States that the researcher or student intends to go to, in paper format, or store such data in electronic format as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1030/2002 and in point (a) 16 of the Annex thereto.

20. invite la Commission et les États membres à fournir davantage d'informations sur les obligations de notification, lorsqu'ils auront mis en œuvre une réglementation spécifique pour remédier au problème de la surréglementation; estime que ces divergences peuvent être considérablement réduites en obligeant les États membres à fournir des avis motivés justifiant leurs décisions d'aller au-delà des normes établies dans les directives mises en œuvre;
20. Calls on the Commission and Member States to introduce more information in reporting requirements after implementing specific legislation to tackle the problem of ‘gold-plating’; considers that discrepancies can be significantly reduced if Member States are required to provide reasoned opinions explaining their decision to go beyond the standards set in the directives being implemented;

21. invite la Commission et les États membres à fournir davantage d'informations sur les obligations de notification, lorsqu'ils auront mis en œuvre une réglementation spécifique pour remédier au problème de la surréglementation; estime que ces divergences peuvent être considérablement réduites en obligeant les États membres à fournir des avis motivés justifiant leurs décisions d'aller au-delà des normes établies dans les directives mises en œuvre;
21. Calls on the Commission and Member States to introduce more information in reporting requirements after implementing specific legislation to tackle the problem of ‘gold-plating’; considers that discrepancies can be significantly reduced if Member States are required to provide reasoned opinions explaining their decision to go beyond the standards set in the directives being implemented;

4. Les États membres peuvent demander à la Commission d’ajouter des espèces à l’annexe IV. Les États membres peuvent fournir des données scientifiques afin d’établir le respect des critères pertinents fixés pour ajouter des espèces à l’annexe IV. La Commission se prononce sur le bien-fondé d’une demande dans un délai de cinq mois à partir de la réception de celle-ci, sans compter le temps dont l’État membre a besoin pour fournir des informations supplémentaires à la demande de la Commission.
4. Member States may request the Commission to add species to Annex IV. Member States may provide scientific data to prove coherence with relevant criteria for adding species to Annex IV. The Commission shall decide on the suitability of a request within 5 months of its receipt, excluding the time for the Member State to provide additional information if the Commission so requests.

La présente décision vise à fixer les règles et conditions générales en vertu desquelles les unités spéciales d'intervention d'un État membre peuvent fournir une assistance et/ou opérer sur le territoire d'un autre État membre (ci-après dénommé «État membre demandeur») lorsque l'État membre demandeur le leur a demandé, et qu'elles ont accepté, afin de faire face à une situation de crise.
This Decision lays down general rules and conditions to allow for special intervention units of one Member State to provide assistance and/or operate on the territory of another Member State (hereinafter referred to as the requesting Member State) in cases where they have been invited by the requesting Member State and have agreed to do so in order to deal with a crisis situation.

Les États membres peuvent fournir des informations supplémentaires concernant le séjour du ressortissant de pays tiers, telles qu’une liste exhaustive des États membres dans lesquels le chercheur ou l’étudiant entend se rendre; ces données peuvent figurer sur support papier ou être conservées sous un format électronique tel que visé à l’article 4 du règlement (CE) n° 1030/2002 et au point a) 16. de l’annexe dudit règlement.
Member States may indicate additional information related to the stay of the third-country national, such as the full list of Member States that the researcher or student intends to go to, in paper format, or store such data in electronic format as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1030/2002 and in point (a) 16 of the Annex thereto.

La présente décision vise à fixer les règles et conditions générales en vertu desquelles les unités spéciales d'intervention d'un État membre peuvent fournir une assistance et/ou opérer sur le territoire d'un autre État membre (ci-après dénommé «État membre demandeur») lorsque ce dernier le leur a demandé, et qu'elles ont accepté, afin de faire face à une situation de crise.
This Decision lays down general rules and conditions to allow for special intervention units of one Member State to provide assistance and/or operate on the territory of another Member State (hereinafter referred to as the ‘requesting Member State’) in cases where they have been invited by the latter Member State and have agreed to do so in order to deal with a crisis situation.

Au contraire, l'article 4 de la directive établit premièrement que dans certains cas, correspondant plus ou moins à une suspicion de fraude fiscale, les États membres sont tenus de communiquer toutes les informations pertinentes (paragraphe 1). Par ailleurs, il est clair que, pour tous les autres cas, un État membre peut fournir des informations à tout autre État membre si celles-ci peuvent permettre à l'autorité compétente d'établir correctement l'assiette (cf. article 4, paragraphe 3) conformément à l'objectif poursuivi par l'article 1er de la directive.
On the contrary, article 4 of the Directive shows firstly that in certain cases, broadly when fraud or tax evasion is suspected, Member states have to communicate all relevant information (paragraph 1), and secondly, in other occurrence, it is clear that Member state may give information to any Member State if such may enable the competent authority to effect a correct assessment (see Article 4 (3)) according to the objective of Article 1 of the Directive.