Vertaling van "membres peuvent exempter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

Règlement sur les exemptions fiscales consenties aux membres du personnel diplomatique et aux fonctionnaires consulaires
Regulation respecting fiscal exemptions granted to members of the diplomatic corps and to consular staff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres peuvent exempter ou autoriser leurs autorités compétentes à exempter les personnes physiques ou morales fournissant les services de paiement énumérés à l'annexe I , points 1 à 6, de l'application de la totalité ou d'une partie de la procédure et des conditions fixées dans les sections 1 à 3, à l'exception des articles 14, 15, 22, 24, 25 et 26 lorsque:
1. Member States may exempt or allow their competent authorities to exempt, natural or legal persons providing payment services as referred to in points (1) to (6) of Annex I from the application of all or part of the procedure and conditions set out in Sections 1 to 3, with the exception of Articles 14, 15, 22, 24, 25 and 26, where:

8. Les États membres peuvent exempter les nouvelles installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 500 heures d'exploitation par an, en moyenne mobile calculée sur une période de trois ans, du respect des valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II, partie 2. Dans le cas d'une telle exemption, une valeur limite d'émission de 100 mg/Nm pour les poussières s'applique aux installations qui utilisent des combustibles solides.
8. Member States may exempt new medium combustion plants which do not operate more than 500 operating hours per year as a rolling average over a period of three years from compliance with the emission limit values set out in Part 2 of Annex II. In the event of such exemption, an emission limit value for dust of 100 mg/Nm³ shall apply for plants firing solid fuels.

1. Les États membres peuvent exempter ou autoriser leurs autorités compétentes à exempter les personnes physiques ou morales fournissant les services de paiement énumérés à l'annexe I, points 1 à 6, de l'application de la totalité ou d'une partie de la procédure et des conditions fixées dans les sections 1 à 3, à l'exception des articles 14, 15, 22, 24, 25 et 26 lorsque:
1. Member States may exempt or allow their competent authorities to exempt, natural or legal persons providing payment services as referred to in points (1) to (6) of Annex I from the application of all or part of the procedure and conditions set out in Sections 1 to 3, with the exception of Articles 14, 15, 22, 24, 25 and 26, where:

2. Les États membres peuvent exempter des types spécifiques de pratiques de l'obligation de notification, à condition que les critères généraux d'exemption énoncés à l'annexe VII, point 3, soient respectés, sur la base d'une évaluation montrant qu'une exemption constitue la meilleure solution.
2. Member States may exempt specific types of practices from the notification requirement subject to compliance with the general exemption criteria established in point 3 of Annex VII, on the basis of an assessment showing that exemption is the best option.

8. Les États membres peuvent exempter les installations de l'obligation, prévue par les critères d'autorisation ou les critères en matière de permis visés au paragraphe 7, de mettre en œuvre les options dont les avantages sont supérieurs aux coûts si cette exemption résulte de raisons impérieuses de droit, de propriété ou d'ordre financier.
8. Member States may exempt individual installations from being required, by the authorisation and permit criteria referred to in paragraph 7, to implement options whose benefits exceed their costs, if there are imperative reasons of law, ownership or finance for so doing.

Les États membres peuvent exempter les installations individuelles des dispositions du paragraphe 5, points c) et d), en fixant des seuils pour de telles exemptions, exprimés en termes de quantité de chaleur fatale valorisable disponible, de demande de chaleur ou de distance entre les installations industrielles et les réseaux de chaleur.
Member States may also lay down thresholds, expressed in terms of the amount of available useful waste heat, the demand for heat or the distances between industrial installations and district heating networks, for exempting individual installations from the provisions of points (c) and (d) of paragraph 5.

L'Union doit poursuivre ses efforts en la matière jusqu'à ce que tous ses citoyens, de tous ses États membres, soient exemptés de visa pour se rendre dans tous les pays dont les citoyens peuvent déjà se rendre librement sans visa dans l'UE, y compris les États-Unis et le Canada.
The visa reciprocity should be pursued by the Union until all its citizens from all the EU Member States can enter without a visa all the countries whose citizens can already travel visa free to the EU, including the United States and Canada.

Les États membres peuvent exempter de l'application de la présente directive les contrats de crédit conclus par une telle organisation lorsque la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par l'organisation est insignifiante par rapport à la valeur totale de tous les contrats de crédit existants dans l'État membre où l'organisation est basée et que la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par toutes les organisations de ce type dans l'État membre est inférieure à 1 % de la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus dans cet État membre.
Member States may exempt from the application of this Directive credit agreements concluded by such an organisation where the total value of all existing credit agreements entered into by the organisation is insignificant in relation to the total value of all existing credit agreements in the Member State in which the organisation is based and the total value of all existing credit agreements entered into by all such organisations in the Member State is less than 1 % of the total value of all existing credit agreements entered into in that Member State.

Lors de leurs enquêtes, les États membres peuvent exempter des procédures de recensement les installations en activité bénéficiant d'une autorisation d'exploitation qui comporte l'obligation de prévenir la contamination des sols, de contrôler périodiquement l'état des sols et de tenir ces informations à la disposition des autorités compétentes. Des informations concernant ces exemptions devraient être rendues accessibles aux autorités compétentes.
In performing the investigations, Member States may exempt from the identification procedures operating installations which have been granted a permit to operate that includes obligations to prevent soil contamination and to periodically monitor the state of the soil. Information on these exemptions should be made available to the competent authorities.

Les États membres peuvent exempter les transactions effectuées entre deux ou plusieurs membres d'un groupe sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.
Member States may exempt transactions entered into between two or more members of a group provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.