Traduction de «membres peuvent entamer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, les États membres peuvent entamer des procédures de surveillance au sujet de l’activité, sur leur territoire, des fournisseurs de service de communications électroniques établis dans un autre État membre de l’Union.
In that context, a Member State may initiate surveillance proceedings in relation to the activity in its territory of an electronic communications service provider which is established in another Member State of the EU.

41. observe que les recommandations que la Commission a adressées aux États membres en 2012, dont l'état d'avancement est indiqué dans le rapport annuel de la Commission pour 2013, (en particulier concernant les services de coordination antifraude, les règles communes en matière de fraude, la réforme des marchés publics, les irrégularités frauduleuses signalées et les systèmes de vérification et de contrôle, et d'évaluation des risques) étaient généralement pertinentes, et regrette que certaines préoccupations n'aient pas reçu toute l'attention qu'elles méritent; note par exemple que tous les États membres n'ont pas entamé les préparatifs pour la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et de ses dispositions en matière de prévention de la fraude; invite les États membres à donner suite aux recommandations de la Commission de 2012 et à veiller à ce que celles qui leur ont été adressées dans son rapport de 2011 ainsi que dans son rapport de 2013 soient entièrement suivies, et à fournir une explication motivée lorsqu'ils ne peuvent donner suite à ces recommandations;
41. Observes that the recommendations made by the Commission to Member States in 2012 whose implementation status is reported in the Commission’s 2013 annual report – particularly on the anti-fraud coordination services, the common rules on fraud, the reform of public procurement, the reported fraudulent irregularities, and the systems of checks and controls and of risk assessment – were generally appropriate, and finds it regrettable that a number of concerns were not fully addressed; notes, for instance, that preparations were not launched by all Member States for the implementation of the multiannual financial framework (MFF) 2014-2020 and its provisions on fraud prevention; calls on Member States to follow up on the recommendations made by the Commission in 2012 and to ensure that those made to them in its 2011 report as well as in its 2013 report are followed in full, and that where action on recommendations cannot be taken they submit a reasoned explanation;

Les États membres peuvent entamer une procédure de régularisation pour les superficies qui ont été plantées avant le 31 décembre 1998.
The Member States may open a regularisation procedure for ground planted before 31 December 1998.

Les États membres peuvent entamer une procédure de régularisation pour les superficies qui ont été plantées avant le 31 décembre 1998.
The Member States may open a regularisation procedure for plantings planted before 31 December 1998.

Dès que les États membres ont entamé un contrôle en vertu de la présente directive, ils peuvent cesser le contrôle des paramètres figurant à l'annexe de la directive 76/160/CEE.
As soon as Member States start monitoring under this Directive, they may cease monitoring of parameters in the Annex to Directive 76/160/EEC .

La Commission considère que le travail non déclaré constitue une question d'intérêt commun pour les États membres dans le domaine de l'emploi et elle propose qu'un débat soit entamé sur la manière dont les États membres peuvent aborder ce problème plus efficacement sur la base d'un échange de bonnes pratiques ou, le cas échéant, d'une action coordonnée au niveau de l'UE.
The Communication identifies undeclared work as an issue of common concern for EU Member States in the employment field and suggests a debate on how Member States can tackle this problem more effectively on the basis of exchange of good practices or, where appropriate, coordinated action at EU level.

Malheureusement, autant le Canada que les autres membres de l'ONU ont pris cette chose-là à la légère et ont eu très peu de réactions sur des actes qui ne peuvent être qualifiés autrement que d'actes de barbarisme (1125) Je pense, en terminant, que ce projet de loi a un fondement bénéfique, mais devrait être élaboré. Je suggérerais au gouvernement d'entamer un projet de discussion, autant aux Affaires
Unfortunately, both Canada and the other UN member countries took that incident lightly and hardly reacted to acts that can only be described as barbaric (1125) In conclusion, I believe that this bill is essentially a good idea, but it needs elaboration, and I would suggest to the government that it initiate a discussion process, both at Foreign Affairs and in the defence committee, with very precise criteria.

Les cargaisons de substances réglementées ne peuvent entrer dans la Communauté qu'accompagnées d'une licence d'importation valable. S'il apparaît qu'une entreprise a importé des substances de manière illégale, les licences d'importation lui sont refusées et les Etats membres peuvent entamer une action en justice.
Every cargo of controlled substances is only permitted into the Community if it is accompanied by a valid import licence, and if a company is found to have undertaken illegal imports, import licences are witheld and legal action may be instigated by the Member States.

Par ailleurs : (i) comme l'Accord prévoit une révision après deux ans de fonctionnement, le Conseil a invité la Commission à lui présenter un projet de mandat afin d'entamer la procédure de révision de l'accord prévue à l'article XI, en tenant compte de l'expérience déjà acquise dans l'application de cet accord ainsi que des débats du Conseil préparatoires à l'adoption de la présente décision; (ii) le Conseil et la Commission sont convenus que la Commission soumettra annuellement un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'accord (iii) La Commission a fait deux déclarations - l'une précisant les catégories d'informations qui, pour des raisons de confidentialité, ne peuvent pas être transmises aux autorités américaines et l'autre indiquant les modalités selon lesquelles les Etats membres seront tenus informés de la mise en oeuvre de l'accord; M. Karel Van Miert, responsable de la politique de la Concurrence, a déclaré: Je me félicite de l'appui donné par le Conseil à la poursuite de la coopération engagée en 1991 avec les autorités américaines de concurrence.
Moreover: (i) as the Agreement provides for its review after two years of operation, the Council has invited the Commission to present to it a draft mandate to commence the review procedure taking into account the experience already acquired in the implementation of the Agreement and also the Council discussions in preparation of the adoption of this decision; (ii) the Council and the Commission have agreed that the Commission will make an annual report to the European Parliament and the Council on the application of the Agreement; (iii) the Commission has made two declarations - one making clear the types of information which, for reasons of confidentiality, cannot be transmitted to the US authorities and the other setting out the terms under which the Member States will be informed of the implementation of the Agreement. Mr. Karel Van Miert, responsible for competition policy, stated: I am pleased with Council's support for the continued cooperation with the US competition authorities started in 1991.