Traduction de «membres peuvent effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

États membres qui effectuent une recherche dans leur propre registre des marques
Member States which operate a search in their own register of trade marks

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nombre initial d’actions auxquelles peuvent souscrire les signataires du présent Accord qui deviennent membres conformément à l’article 61 du présent Accord est le nombre prévu à l’annexe A. Aucun membre n’effectue de souscription initiale inférieure à cent (100) actions.
The initial number of shares available to be subscribed to by Signatories to this Agreement which become members in accordance with Article 61 of this Agreement shall be that set forth in Annex A. No member shall have an initial subscription of less than one hundred (100) shares.

Des experts de la Commission et des États membres peuvent effectuer des contrôles dans le pays tiers pour vérifier si les garanties offertes par ce pays quant aux conditions de production et de mise sur le marché peuvent être considérés comme équivalentes à celles qui sont appliquées dans l'UE.
Experts from the Commission and the Member States may carry out inspections in third countries to verify whether the guarantees given by the third country regarding the conditions of production and placing on the market can be considered equivalent to those applied in the EU.

Dans des cas dûment justifiés, compte tenu du principe de proportionnalité énoncé à l'article 13 et comme convenu entre la Commission et l'État membre, les États membres peuvent effectuer une évaluation ex ante pour plus d'un programme opérationnel.
In duly justified cases, taking into account the proportionality principle as set out in Article 13 and as agreed between the Commission and the Member State, Member States may carry out a single ex ante evaluation covering more than one operational programme.

En exprimant ses craintes, la Commission tient compte de plusieurs arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes – tels que Commission contre France (C-483/99), Commission contre Belgique (C-503/99) et Commission contre Portugal (C-367/98) du 4 juin 2002 – selon lesquels les mesures étatiques susceptibles de dissuader les investisseurs d'autres États membres d'effectuer des investissements en capital peuvent rendre illusoire la libre circulation des capitaux et constituer ainsi une restriction aux mouvements des capitaux.
In expressing its concerns, the Commission takes account of several European Court of Justice rulings – e.g. Commission v France (C-483/99), Commission v Belgium (C-503/99) and Commission v Portugal (C-367/98) of 4 June 2002 - according to which state measures liable to dissuade investors in other Member States from capital investments may render the free movement of capital illusory, and thus constitute a restriction on movement of capital.

Par dérogation, les États membres peuvent effectuer des mesures aléatoires au lieu de mesures en continu pour les particules et le plomb, s'ils peuvent prouver à la Commission que la précision concernant l'intervalle de confiance de 95 % pour ce qui est de la surveillance continue se situe en dessous de 10 %.
By way of derogation, Member States may apply random measurements instead of continuous measurements for particulate matter and lead if they can demonstrate to the Commission that accuracy within the 95 % confidence interval with respect to continuous monitoring is within 10 %.

Jusqu'à un an après la mise en application des dispositions visées à l'article 30 paragraphe 2, les professionnels qui n'ont pas été agréés par un acte individuel des autorités compétentes, mais qui ont cependant qualité, dans un État membre, pour effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 et ont en fait exercé une telle activité jusqu'à cette date, peuvent être agréées par cet État membre conformément à la présente directive.
Until one year after the application of the provisions referred to in Article 30 (2), those professional persons who have not been approved by individual acts of the competent authorities but who are nevertheless qualified in a Member State to carry out statutory audits of the documents referred to in Article 1 (1) and have in fact carried on such activities until that date may be approved by that Member State in accordance with this Directive.

Enfin en cas de doutes, les Etats membres peuvent effectuer les contrôles nécessaires.
Finally, in case of doubt, Member States may carry out the necessary tests.

Les renseignements concernant cette campagne peuvent être obtenus à l'adresse suivante: FEEE / EUROPEAN OFFICE Friluftradet Olof Palmes Gade 10 DK-2100 København Ø ANNEXE Avertissement Ce sont les Etats membres qui effectuent les analyses et communiquent ensuite les résultats à la Commission pour l'élaboration de son rapport annuel.
Information about this campaign can be obtained from the following address: FEEE/European Office Friluftradet Olof Palmes Gade 10 DK-2100 Copenhagen ANNEX N.B. It is the Member States which carry out the analyses and then communicate the results to the Commission for its annual report.

La Commission présentera, avant le 1er juillet 1998, un rapport au Conseil sur les essais pratiques limités que les Etats membres peuvent effectuer afin d'obtenir les données scientifiques nécessaires pour évaluer l'utilisation de ce produit.
The Commission will submit a report to the Council before 1 July 1998 on the limited practical tests which Member States may carry out in order to obtain the scientific data needed to assess use of this product.