Traduction de «membres peuvent effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, la Commission est surtout tenue de vérifier la procédure d’établissement des listes nationales au regard des critères de transparence et de clarté et de s’assurer que les événements désignés par les États membres peuvent effectivement être considérés comme étant d’importance majeure pour la société.
Accordingly, the Commission is required, above all, to check the procedure for drawing up the national lists in the light of the criteria of transparency and clarity and to ensure that the events chosen by the Member States may actually be considered to be of major importance for society.

Nous pouvons le faire maintenant, mais je crois qu'il est important de déterminer clairement les questions que les membres peuvent effectivement poser.
We can enter into it now, but I think it would be important for us to make very clear where the beginning, the middle, and the end of the questions that can be posed by members actually is.

Les réformes structurelles de l’Union et des États membres peuvent effectivement avoir des répercussions sur la croissance et sur la création d’emplois si elles renforcent la compétitivité de l’Union dans l’économie mondiale, si elles sont une source de nouveaux débouchés pour les exportateurs européens et si elles offrent un accès concurrentiel aux importations essentielles.
The Union’s and Member States’ structural reforms can effectively contribute to growth and jobs if they enhance the Union’s competitiveness in the global economy, open up new opportunities for Europe’s exporters and provide competitive access to vital imports.

2. Les États membres peuvent placer les personnes concernées en rétention en vue de garantir les procédures de transfert conformément au présent règlement lorsqu’il existe un risque non négligeable de fuite de ces personnes, sur la base d’une évaluation individuelle et uniquement dans la mesure où le placement en rétention est proportionnel et si d’autres mesures moins coercitives ne peuvent être effectivement appliquées.
2. When there is a significant risk of absconding, Member States may detain the person concerned in order to secure transfer procedures in accordance with this Regulation, on the basis of an individual assessment and only in so far as detention is proportional and other less coercive alternative measures cannot be applied effectively.

2. Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 2, de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres], lorsque cela s’avère nécessaire, sur la base d’une appréciation au cas par cas, et à moins que d’autres mesures moins coercitives ne puissent être effectivement appliquées, les États membres ne peuvent retenir dans un lieu déterminé un demandeur d’asile ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), faisant l’objet d’une décision de transfert vers l’État membre responsable que s’il existe un risque majeur que l’intéressé prenne la fuite.
2. Without prejudice to Article 8(2) of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers], when it proves necessary, on the basis of an individual assessment of each case, and if other less coercive measures cannot be applied effectively, Member States may detain an asylum-seeker or another person as referred to in Article 18(1)(d), who is subject of a decision of transfer to the responsible Member State, to a particular place only if there is a significant risk of him/her absconding.

Si les États membres peuvent effectivement appliquer une telle condition, cette possibilité ne peut être utilisée que dans le contexte de l'objectif général de la directive, qui est de permettre aux étudiants d'accéder au marché du travail pour couvrir une partie du coût de leurs études et de faciliter leur mobilité au sein de l'UE, et après que les États membres ont fait usage de la possibilité de limiter le temps de travail des étudiants étrangers, comme le permet la directive.
Member States may indeed apply such a condition, but this possibility has to be used against the background of the general purpose of the Directive, which is to give students access to the labour market in order to cover part of the cost of their studies and to facilitate their mobility to EU destinations, and after they have used the possibility of limiting the working time for foreign students as allowed by the Directive.

Les réformes structurelles de l’Union et des États membres peuvent effectivement avoir des répercussions sur la croissance et la création d’emplois si elles renforcent la compétitivité de l’Union dans l’économie mondiale, si elles sont une source de nouveaux débouchés pour les exportateurs européens et si elles offrent un accès concurrentiel aux importations essentielles.
The Union’s and the Member States’ structural reforms can effectively contribute to growth and jobs if they enhance the Union’s competitiveness in the global economy, open up new opportunities for Europe’s exporters and provide competitive access to vital imports.

Dans certains cas spécifiques lorsqu'il est permis de douter qu'un citoyen de l'Union ou les membres de sa famille remplissent les conditions énoncées aux articles 7, 12 et 13, les États membres peuvent vérifier si c'est effectivement le cas.
In specific cases where there is a reasonable doubt as to whether a Union citizen or his/her family members satisfies the conditions set out in Articles 7,12 and 13, Member States may verify if these conditions are fulfilled.

Si les États membres concernés ne peuvent garantir à la Commission que les droits des consommateurs prévus par la directive sont effectivement repris dans leur droit national, l'étape suivante de la procédure veut que la Commission intente des actions contre ces États membres devant la Cour de Justice européenne.
If the Member States concerned are not able to assure the Commission that the consumer rights set out in the Directive are in fact implemented under their national law the next step will be for the Commission to lodge cases against them with the European Court of Justice.

Effectivement, le groupe fondateur ou les membres fondateurs sont inscrits maintenant, mais leurs descendants ou les membres de leur famille, conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens, peuvent être inscrits à titre d'Indiens et, par conséquent, à titre de membres d'une bande aux termes de la Loi sur les Indiens.
Yes, the charter group or founding members are being registered now, but their descendants or their family members, in accordance with the Indian Act provisions, can themselves be registered as Indians and, therefore, band members according to the Indian Act rules.