Traduction de «membres peuvent démontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Façons dont les chefs et les mentors peuvent démontrer leur engagement envers la GQT
Ways for Leaders and Mentors to Show Commitment

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'expérience acquise dans plusieurs États membres a démontré que les sociétés nationales de gestion de portefeuille peuvent constituer un outil efficace pour aider les banques à assainir certaines parties de leur bilan dans certaines conditions.
Experience in several Member States has demonstrated that national asset management companies can be an effective tool to help banks clean up certain parts of their balance sheets under certain conditions.

16. les montants qui constituent des recettes à destination d'un autre État membre, dans la mesure où les États membres peuvent démontrer que les recettes ont été transférées en ce sens.
16. any amounts which are revenue accruing to another Member State, insofar as Member States can show that the revenue has been so transferred.

15. les montants en provenance de l'un des lieux visés à l'article 7 de la directive 2006/112/CE, dans la mesure où les États membres peuvent démontrer que les recettes ont été transférées vers ce lieu.
15. any amounts accruing from one of the places referred to in Article 7 of Directive 2006/112/EC, insofar as Member States can show that the revenue has been transferred to that place.

Si un État membre peut démontrer, en soumettant de précédentes analyses de coûts dans le rapport visé à l’article 6, que certaines mesures/groupes/variantes sont loin d’être optimales en fonction des coûts, celles-ci peuvent être exclues du calcul.
If a Member State can demonstrate, by submitting previous cost analyses as part of the reporting referred to in Article 6, that certain measures/packages/variants are far from cost-optimal, these may be excluded from the calculation.

La Commission peut approuver un taux supérieur lorsque les États membres peuvent démontrer son bien-fondé.
The Commission may approve a higher rate if the Member States can show it is justified.

Dans son rapport spécial n° 12/2013, intitulé «La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural?», la Cour s’est attachée à déterminer si ce que les dépenses de développement rural visent à atteindre est clairement précisé, et s'il existe des informations fiables montrant ce que les dépenses ont permis d'obtenir, et avec quel degré d'efficience.
This special report (SR 12/2013) is entitled “Can the Commission and Member States show that the EU budget allocated to the rural development policy is well spent?” The ECA examined whether there are clear statements on what the rural development expenditure is intended to achieve, if there is reliable information showing what the expenditure has achieved and how efficiently it has done so.

Dans ce contexte, afin d'accélérer la procédure pour les États membres, la Commission considère que jusqu'au 31 décembre 2010, les États membres peuvent démontrer la défaillance du marché en fournissant des preuves suffisantes de l'indisponibilité de la couverture nécessaire pour les risques sur le marché de l'assurance privée.
In this context, in order to speed up the procedure for Member States, the Commission considers that, until 31 December 2010, Member States may demonstrate the lack of market by providing sufficient evidence of the unavailability of cover for the risk in the private insurance market.

La Commission considère donc que les progrès de l’intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE peuvent être mesurés et démontrés par l’accroissement de l’activité transfrontalière des prêteurs, que ce soit par le biais de l’établissement dans d’autres États membres, par la libre prestation de services dans d’autres États membres ou, plus spécifiquement, par le recours à des intermédiaires pour la commercialisation de leurs produits dans d’autres États membres.
Thus the Commission considers that greater integration of the EU mortgage credit market can be measured by and demonstrated by greater across-border activity by lenders, through establishment in other Member States, through use of the freedom to provide services in other Member States and more specifically, through use of intermediaries to market their products in other Member States.

Par exemple, les États membres peuvent décider d'exonérer les exploitants qui ont porté atteinte à l'environnement s'ils démontrent que les dommages sont imputables à des activités ou des émissions expressément autorisées par les autorités compétentes et s'ils peuvent également prouver qu'ils n'ont pas commis de faute ou de négligence.
For instance, Member States may decide to exempt operators who have caused environmental damage if they demonstrate that the damage was caused by activities or emissions expressly authorised by the competent authorities and if they can also prove that they were not at fault or negligent.

De plus, au cours des dernières phases des négociations, le Conseil a approuvé une modification selon laquelle les États membres peuvent refuser le bénéfice des conditions d'accueil dans les cas où le demandeur d'asile n'a pas démontré que la demande d'asile a été présentée aussi rapidement que cela était raisonnablement possible après son arrivée dans les États membres.
In addition, the Council has, during the last phases of the negotiations, approved an amendment according to which Member States may refuse reception conditions in cases where an asylum seeker has failed to demonstrate that the asylum claim has been made as soon as reasonably practicable after arrival in the Member States.