Vertaling van "membres peuvent coopérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des centres multinationaux de programmation et d'exécution de projets pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales a [ Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des MULPOCs pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales avec les pays socialistes d'Europe orientale ]
Sub-Regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of Multinational Programming and Operational Centres to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe [ Sub-regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of MULPOCs to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe ]

Groupe de travail N° 3 sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux [ Groupe de travail sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]
Working Party No.3 on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade [ Working Party on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade ]

Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]
Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent prévoir que dans le cas des membres de coopératives ou d’autres groupes auxquels ils appartiennent ou avec lesquels ils sont associés qui ne disposent pas de la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1282/2001, le rendement moyen de la coopérative ou du groupe peut être pris en compte, à condition que la coopérative ou que le groupe certifie avoir effectivement reçu une livraison de raisins du producteur considéré pendant les campagnes concernées.
Member States may foresee that in case of members of cooperatives or other groups to which they belong or with which they are associated who do not have the declaration specified under Article 2(2)(c) of Regulation (EC) No 1282/2001, the average yield of the cooperative or the group may be taken into account, provided that the cooperative or group certifies that the given producer actually delivered grapes to them in the years concerned.

Les États membres peuvent coopérer conformément à l'article 18 du présent règlement à la rédaction d'un tel plan afin que la Commission adopte de tels actes ou soumette une proposition conformément à la procédure législative ordinaire.
Member States may cooperate, in accordance with Article 18 of this Regulation, in the drawing up of such a plan with a view to the Commission adopting such acts or submitting a proposal in accordance with the ordinary legislative procedure.

Les États membres peuvent coopérer conformément à l'article 18 du présent règlement à la rédaction d'un tel plan afin que la Commission adopte de tels actes ou soumette une proposition conformément à la procédure législative ordinaire».
Member States may cooperate, in accordance with Article 18 of this Regulation, in the drawing up of such a plan with a view to the Commission adopting such acts or submitting a proposal in accordance with the ordinary legislative procedure".

30. regrette que les conseils prodigués par les guichets uniques ne parviennent pas encore aux prestataires de services potentiels et que les informations sur la manière dont les guichets uniques peuvent être contactés soient peu connues du grand public; invite la Commission à affecter, dans le projet de budget pour l'exercice 2012, des crédits suffisants afin d'engager une promotion d'envergure des guichets uniques au niveau européen afin de faire connaître les possibilités qu'ils doivent offrir aux prestataires de services; invite la Commission et les États membres, en coopération avec les toutes les parties prenantes, à engager au plus vite des campagnes de promotion, d'information et de formation bien ciblées; invite la Commission et les États membres à améliorer la visibilité et la reconnaissance du domaine eu-go et à présenter des exemples concrets d'entreprises ayant recours aux guichets uniques et des avantages que ces dernières peuvent en retirer;
30. Regrets that the advice offered by PSCs does not yet reach prospective service providers and that information on how to contact PSCs is not widely known; calls on the Commission to earmark appropriate funds in its draft budget for 2012 to launch a major Europe-wide PSC promotion campaign to raise awareness of what PSCs can offer service providers; calls on the Commission and the Member States, in cooperation with all stakeholders, to launch well-targeted promotion, information and training campaigns as soon as possible; invites the Commission and the Member States to improve the visibility and recognisability of the eu-go domain and to feature case studies of businesses using the PSCs and the benefits they have derived;

1. Les États membres peuvent coopérer avec des intermédiaires commerciaux pour l’introduction des demandes, à l’exception du relevé des identifiants biométriques.
1. Member States may cooperate with commercial intermediaries for the lodging of applications, except for the collection of biometric identifiers.

1. Un ou plusieurs États membres peuvent coopérer avec un ou plusieurs pays tiers sur tous types de projets communs concernant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.
1. One or more Member States may cooperate with one or more third countries on all types of joint projects regarding the production of electricity from renewable energy sources.

3. Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et dans le respect des traditions nationales de chaque État membre, doivent étudier et exposer dans leurs plans de réforme nationaux de quelle manière ils peuvent améliorer la conformité de leur législation avec les principes et les règles de la législation sociale communautaire, les accords entre les partenaires sociaux et les principes fondamentaux de l'égalité de traitement et de non-discrimination, et de quelle manière ils peuvent les appliquer.
3. Member States, in cooperation with the social partners and in accordance with the national tradition of each Member State, shall examine and report in their National Reform Plans on how to improve compliance with and implementation of the principles and rules of European social legislation, agreements between the social partners and the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination .

3. Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et dans le respect des traditions nationales de chaque État membre doivent étudier et exposer dans leurs plans de réforme nationaux de quelle manière ils peuvent améliorer la conformité de leur législation avec les principes et les règles de la législation sociale communautaire, les accords entre les partenaires sociaux et les principes fondamentaux de l'égalité de traitement et de non-discrimination, et de quelle manière ils peuvent les appliquer.
3. Member States, in cooperation with the social partners and in accordance with the national tradition of each Member State, shall examine and report in their National Reform Plans on how to improve compliance with and implementation of the principles and rules of European social legislation, agreements between the social partners and the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination.