Traduction de «membres peuvent agréer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation au premier alinéa, les États membres peuvent agréer des entreprises d’investissement qui sont des personnes physiques ou des personnes morales, dirigées par une seule et unique personne physique, conformément à leurs statuts et au droit national.
By way of derogation from the first subparagraph, Member States may grant authorisation to investment firms that are natural persons or to investment firms that are legal persons managed by a single natural person in accordance with their constitutive rules and national laws.

Par dérogation au premier alinéa, les États membres peuvent agréer des entreprises d'investissement qui sont des personnes physiques ou des personnes morales, dirigées par une seule et unique personne physique, conformément à leurs statuts et au droit national.
By way of derogation from the first subparagraph, Member States may grant authorisation to investment firms that are natural persons or to investment firms that are legal persons managed by a single natural person in accordance with their constitutive rules and national laws.

Par dérogation au premier alinéa, les États membres peuvent agréer des entreprises d'investissement qui sont des personnes physiques ou morales, dirigées par une seule et unique personne physique, conformément à leurs statuts et au droit national applicable.
By way of derogation from the first subparagraph, Member States may grant authorisation to investment firms that are natural persons or to investment firms that are legal persons managed by a single natural person in accordance with their constitutive rules and national laws.

1. Sous réserve de réciprocité, les autorités compétentes d'un État membre peuvent agréer un contrôleur de pays tiers en tant que contrôleur légal des comptes, à condition que cette personne prouve qu'elle répond à des exigences équivalentes à celles visées à l'article 4 et aux articles 6 à 13.
1. Subject to reciprocity, the competent authorities of a Member State may approve a third-country auditor as statutory auditor if that person has furnished proof that he or she complies with requirements equivalent to those laid down in Articles 4 and 6 to 13.

Les États membres peuvent agréer en tant que contrôleur légal une personne qui ne remplit pas les conditions fixées dans l'article 6, si cette personne justifie:
Member States may approve a person who does not satisfy the conditions laid down in Article 6 as a statutory auditor, if he or she can show either:

1. A la condition qu'il existe une base de réciprocité, les autorités compétentes d'un État membre peuvent agréer un contrôleur de pays tiers en tant que contrôleur légal, à condition que cette personne prouve qu'elle répond à des exigences équivalentes à celles visées aux articles 4 et 6 à 13.
1. On the condition of reciprocity, the competent authorities of a Member State may approve a third country auditor as statutory auditor if the person has furnished proof that he or she complies with requirements equivalent to those provided for in Articles 4 and 6 to 13.

A la condition qu’il existe une base de réciprocité, les autorités compétentes d'un État membre peuvent agréer un auditeur d'un pays tiers en tant que contrôleur légal, à condition que cette personne prouve:
On the condition of reciprocity, the competent authorities of a Member State may approve, auditors from a third country as statutory auditor if the person has furnished proof of:

5. Les États membres peuvent agréer les contrats en cause après un délai de dix jours ouvrables suivant la notification à la Commission visée au paragraphe 4, pour autant que des mesures particulières ne soient pas prises entre-temps par la Commission.
5. The Member States may approve such contracts once ten working days have elapsed after notifying the Commission pursuant to paragraph 4, unless the Commission has taken special measures in the meantime.

7. Par dérogation au paragraphe 6, les États membres peuvent agréer les contrats avant le 30 janvier pour une quantité qui ne dépasse pas 40 % de la quantité figurant dans ces contrats ou ces déclarations.
7. Notwithstanding paragraph 6, Member States may approve contracts before 30 January for a quantity not exceeding 40 % of the quantity given in the contracts or declarations.