Traduction de «membres peuvent accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au paragraphe 1, point b), lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qui sont accueillies par celle-ci, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit en RPDC.
7. Member States may grant exemptions from the measures imposed in point (b) of paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or on grounds of attending intergovernmental meetings and those promoted or hosted by the Union, or hosted by a Member State holding the chairmanship in office of the OSCE, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of restrictive measures, including democracy, human rights and the rule of law in the DPRK.

1. Les États membres peuvent subordonner l 'admissibilité des opérations d 'investissements à une évaluation préalable de l'impact attendu sur l'environnement, en conformité avec la législation nationale et européenne spécifique applicable à ce type d'investissements. Les États membres peuvent accorder la priorité aux investissements qui:
1. Member States may make the eligibility of investment operations conditional on a prior assessment of the expected environmental impact in accordance with national and Union law specific to that kind of investment. Member States may give priority to investments which:

1. Les États membres peuvent subordonner l'admissibilité des opérations d'investissements à une évaluation préalable de l'impact attendu sur l'environnement, en conformité avec la législation nationale et européenne spécifique applicable à ce type d'investissements. Les États membres peuvent accorder la priorité aux investissements qui:
1. Member States may make the eligibility of investment operations conditional on a prior assessment of the expected environmental impact in accordance with national and Union law specific to that kind of investment. Member States may give priority to investments which:

En vertu de l'article 17, paragraphe 1, de la directive, les États membres peuvent accorder une dérogation à la limite des 48 heures, aux périodes de repos et à d'autres dispositions dans le cas de certains travailleurs qui peuvent déterminer leur propre temps de travail ou dont le temps de travail n'est pas prédéterminé.
Member States may allow derogations from the 48-hour limit, rest periods and other provisions, under Article 17(1) of the Directive, in the case of certain workers who can determine their own working time or whose working time is not predetermined.

6. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les États membres peuvent accorder une préautorisation à un produit évalué par un État membre rapporteur sur la base des critères fixés dans le présent règlement.
6. By way of derogation from paragraph 1(a), Member States may pre-authorise a product evaluated by a rapporteur Member State on the basis of the criteria set out in this Regulation.

Cela veut dire qu’en vertu de l’article 14 de cette directive, qui porte sur le droit des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée à séjourner sur le territoire d’États membres autres que celui qui leur a accordé le statut de résident de longue durée, lorsque les ressortissants de pays tiers souhaitent accéder à une activité économique à titre salarié ou indépendant, les États membres peuvent accorder la préséance aux citoyens européens pour des motifs liés à la politique du marché du travail.
This means that, under Article 14 of this directive, which relates to the right of third-country nationals who are long-term residents to reside in the territory of Member States other than the one which granted them long-term resident status, the Member States may give precedence to EU citizens for labour market policy reasons, if the third-country nationals wish to access employment or self-employed activities.

4. Pour des motifs liés à leur politique du marché du travail, les États membres peuvent accorder la priorité aux citoyens de l'Union et à ceux des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi qu'aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier.
4. For reasons of labour market policies, Member States may give priority to EU citizens and nationals of States parties to the Agreement on the European Economic Area and also to legally resident third-country nationals.

Plus précisément, la déclaration inclut parmi les souplesses reconnues dans l'accord ADPIC le droit de chaque membre à accorder des licences obligatoires et à déterminer ce qu'est une situation d'urgence nationale ou une situation d'extrême urgence, étant entendu que les crises dans le domaine de la santé publique, y compris celles qui sont liées au VIH/sida, à la tuberculose, au paludisme et à d'autres épidémies, peuvent constituer une situation d'urgence nationale ou d'extrême urgence.
More specifically, the Declaration recognises that the flexibilities in the TRIPS agreement include the right of each Member to grant compulsory licences and to determine what constitutes a national emergency or other circumstances of extreme urgency, it being understood that public health crises, including those relating to HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and other epidemics, can represent a national emergency or other circumstances of extreme urgency.

Les États membres peuvent accorder des exceptions à l’obligation de visa à certaines catégories de personnes, par exemple les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports de service ou officiels ou de passeports spéciaux, les membres de l’équipage civil des avions et des navires ou l’équipage et les membres des missions d’assistance ou de sauvetage.
Member States may grant exceptions to the visa requirement or the visa waiver to certain categories of persons such as, for example, holders of diplomatic, service and special passports, civilian air and sea crews or flight crew and attendants on emergency/rescue flights.