Traduction de «membres peut permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La société absorbante peut procéder elle-même à ces formalités; toutefois, la législation des États membres peut permettre à la société absorbée de continuer à procéder à ces formalités pendant une période limitée qui ne peut être fixée, sauf cas exceptionnels, à plus de six mois après la date à laquelle la fusion prend effet.
The acquiring company may carry out such formalities itself; however, the laws of the Member States may permit the company being acquired to continue to carry out such formalities for a limited period which may not, save in exceptional cases, be fixed at more than six months from the date on which the merger takes effect.

La ou les sociétés bénéficiaires auxquelles ces biens, droits ou obligations sont transférés conformément au projet de scission ou à l'article 137, paragraphe 3, peuvent procéder elles-mêmes à ces formalités; toutefois, la législation des États membres peut permettre à la société scindée de continuer à procéder à ces formalités pendant une période limitée qui ne peut être fixée, sauf cas exceptionnels, à plus de six mois après la date à laquelle la scission prend effet.
The recipient company or companies to which such assets, rights or obligations are transferred in accordance with the draft terms of division or with Article 137(3) may carry out those formalities themselves; however, the laws of Member States may permit a company being divided to continue to carry out those formalities for a limited period which may not, save in exceptional circumstances, be fixed at more than six months from the date on which the division takes effect.

1. Un État membre peut permettre à une organisation de producteurs de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une association d'organisations de producteurs dont elle est membre si l'État membre estime que ladite association est capable d'exercer ces pouvoirs efficacement.
1. A Member State may permit producer organisations to delegate any of their powers to an association of producer organisations of which they are members provided that the Member State considers that the association is capable of exercising those powers effectively.

1. Un État membre peut permettre à une organisation de producteurs de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une association d'organisations de producteurs reconnues dont elle est membre, ou à des organisations subsidiaires, d'après des conditions à établir, si l'État membre estime que ladite association est capable d'exercer ces pouvoirs efficacement.
1. A Member State may permit producer organisations to delegate all or part of their powers to an association of recognised producer organisations of which they are members, or to subsidiary organisations in accordance with conditions to be established, provided that the Member State considers that the association is capable of exercising those powers effectively.

2. Chaque État membre peut permettre sur son territoire, selon sa réglementation, l'exercice d'une profession réglementée au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), aux ressortissants des États membres qui sont titulaires de qualifications professionnelles qui n'ont pas été obtenues dans un État membre.
2. Each Member State may permit Member State nationals in possession of evidence of professional qualifications not obtained in a Member State to pursue a regulated profession within the meaning of Article 3(1)(a) on its territory in accordance with its rules.

(2) Toutefois, et conformément au point D.2 de ladite annexe VI, lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, sous certaines conditions, jusqu'au 31 août 2003 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom.
(2) However, point D.2 of that Annex provides that, until 31 August 2003 at the latest, in the case of a traditional practice governed by special provisions of the Member State of production, that Member State may permit on certain conditions, by means of express authorisations and subject to suitable controls, that a quality sparkling wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears.

À l'annexe VI, point D.2, du règlement (CE) n° 1493/1999, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Par dérogation au point 1 a), lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, jusqu'au 31 août 2005 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom, à condition que:".
The first subparagraph of Annex VI. D.2 to Regulation (EC) No 1493/1999 is hereby replaced by the following:"As an exception to paragraph 1(a), in the case of a traditional practice governed by special provisions of the Member State of production, that Member State may until 31 August 2005 at the latest, by means of express authorisations and subject to suitable controls, permit that a quality sparkling wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears, provided that:".

Il apparaît que le délai retenu de deux ans ne peut pas permettre une gestion adéquate du système, en raison notamment des divergences enregistrées dans les États membres pour permettre aux médicaments d'accéder au marché.
The proposed two-year time limit is not long enough to ensure appropriate management of the system, in particular owing to the divergences noted between Member States as regards market access for medicinal products.

Il apparaît que le délai retenu de deux ans ne peut permettre une gestion adéquate du système, en raison notamment des divergences enregistrées dans les États membres pour permettre aux médicaments d'accéder au marché.
It would appear that a two-year period is not sufficient for the system to operate properly, particularly on account of the different arrangements in force in the various Member States for allowing medicinal products to enter the market.

Dans le cas où un animal fait l'objet d'importation ou d'exportation, depuis ou vers un pays tiers, et qu'il est ainsi soumis à des dispositions sanitaires spécifiques obligatoires, un État membre peut permettre l'utilisation, pour cet animal, d'un médicament immunologique vétérinaire ne disposant pas d'une autorisation de mise sur le marché dans cet État membre mais autorisé en vertu de la législation du pays tiers concerné.
If an animal is being imported from, or exported to, a third country and is thereby subject to specific binding health rules, a Member State may permit the use, for the animal in question, of an immunological veterinary medicinal product that is not covered by a marketing authorisation in the Member State in question but is authorised under the legislation of the third country.