Vertaling van "membres peut désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...
any member of the Council may oppose discussion if ...

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des États membres sont confrontés à des défis majeurs dans le secteur des transports et nombre de ceux qui ont connu une croissance rapide et une fort accroissement du parc de véhicules particuliers reconnaissent qu'il va peut-être falloir prendre désormais des mesures radicales pour inverser la tendance.
Most Member States face considerable challenges in the transport sector and many of those that have experienced rapid growth and heavy increase in private car ownership recognize that radical measures may now be necessary to reverse the trend.

Toute cette expérience accumulée de l'Union en matière de coopération scientifique et technologique internationale, renforcée par celles - principalement bilatérales - de ses Etats Membres, constitue le "capital" précieux sur lequel peut être désormais établie une dimension internationale de l'Espace Européen de la Recherche.
The wealth of experience that the European Union has amassed in the field of international scientific and technological cooperation, supported by the primarily bilateral experience of the EU Member States, forms an invaluable foundation on which the international dimension of the European Research Area can be built.

Les formalités administratives et les coûts ont été réduits: une décision de justice rendue dans un État membre peut désormais être reconnue et exécutée dans un autre État membre sans procédures intermédiaires (l'«exequatur»[9] a peu à peu disparu dans les procédures civiles et commerciales).
Red tape and costs have been cut: a judgement given in one Member State can now be recognised and enforced in another Member State without intermediary procedures (the formality of ‘exequatur’[9] has been progressively removed in both civil and commercial proceedings).

Les États membres concernés disposent désormais de deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises en vue de mettre leur législation nationale en conformité avec le droit de l’UE. À défaut, la Commission peut décider de former un recours à leur encontre devant la Cour de justice de l’Union européenne.
The Member States concerned now have two months to notify the Commission of measures taken to bring their national legislation in line with EU law; otherwise, the Commission may decide to refer these countries to the Court of Justice of the EU.

Une majorité d'États membres ont également indiqué que les contenus des plans et programmes font progressivement l'objet de modifications, du fait du caractère itératif du processus d'ESE, dont la réalisation est simultanée à l'élaboration des plans et programmes. Ils mentionnent notamment que les coûteuses mesures d'atténuation adoptées précédemment seront peut-être désormais superflues puisque les questions d'environnement sont prises en considération dès la phase d'élaboration des plans et programmes.
A majority of MS also report that the contents of PP are gradually being modified as a consequence of the iterative process of conducting the SEA, alongside the preparation of the PP. Specifically, they mention that expensive mitigation measures which were adopted previously may now be superfluous as a direct consequence of the early inclusion of environmental considerations in the PP.

- la désignation d'un représentant fiscal responsable ou de tout agent fiscal ou mandataire ne peut plus être exigée par les Etats membres pour les opérateurs européens qui effectuent des opérations imposables dans un autre Etat membre , mais désormais une option est offerte à ces opérateurs;
the Member States may no longer require that European businesses carrying out taxable operations in another Member State must designate a tax representative or agent; businesses may thus do so optionally;

Désormais, les États membres peuvent financer jusqu'à 60% du coût salarial annuel et des cotisations de sécurité sociale lorsqu'une entreprise embauche un travailleur handicapé et une aide peut également être accordée pour compenser toute baisse de productivité ainsi qu'une adaptation des locaux et une assistance spéciale.
From now on, Member States may assume up to 60 percent of one year's wage cost and social security payments should a company recruit a disabled worker, and aid can also be granted to compensate for reduced productivity as well as for adaptation of premises and special assistance.