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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
Membre participant
Membre participant et observateur
Participant
Participation du membre
Participation du patient
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Pays membres participant au mécanisme de change
Relation État membre-Union européenne
État membre ayant adopté l'euro
État membre participant

Traduction de «membres participants tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État membre ayant adopté l'euro | État membre participant

Euro area member State | Eurozone country | participating Member State






pays membres participant au mécanisme de change

members participating in the exchange rate mechanism




membre participant et observateur

Participating and Observer member


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


participation du patient | participation du membre

patient involvement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle cherche à créer des synergies avec d'autres dialogues politiques institutionnalisés auxquels l'UE ou ses États membres participent (tels que les réunions ministérielles UE-Groupe de Rio et les sommets ibéro-américains, ce qui devrait contribuer au renforcement de l’alliance entre l’Union européenne et l’Amérique latine.

It seeks synergy with other institutionalised political dialogues to which the EU or its Member States are party (e.g. the EU-Rio Group Ministerial Meetings and the Ibero-American Summits). This should help boost the EU-Latin America alliance.


«mécanisme de surveillance unique» (MSU), le système de surveillance financière composé de la BCE et des autorités compétentes nationales des États membres participants, tel qu’il est décrit à l’article 6 du présent règlement.

‘Single supervisory mechanism’ (SSM) means the system of financial supervision composed by the ECB and national competent authorities of participating Member States as described in Article 6 of this Regulation.


«mécanisme de surveillance unique (MSU)»: un système européen de surveillance financière composé de la Banque centrale européenne et des autorités nationales compétentes des États membres participants, tel qu'il est décrit à l'article 5 du présent règlement.

‘Single supervisory mechanism (SSM)’ means a European system of financial supervision composed by the European Central Bank and national competent authorities of participating Member States as described in Article 5 of this regulation.


(6 bis) "mécanisme unique de surveillance": un système européen de surveillance financière composé de la Banque centrale européenne et des autorités nationales compétentes des États membres participants, tel qu'il est défini à l'article 5 du présent règlement.

(6a) “Single supervisory mechanism (SSM)” means a European system of financial supervision composed by the European Central Bank and national competent authorities of participating Member States as described in article 5 of this regulation.


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Lorsque des décisions ou des mesures sont prises, notamment en ce qui concerne des entités établies à la fois dans des États membres participants et des États membres non participants, il convient de tenir compte des effets négatifs éventuels pour ces États membres, tels que des menaces sur la stabilité de leurs marchés financiers, ainsi que pour les entités établies dans ces États membres.

When making decisions or taking actions, in particular regarding entities established both in participating Member States and in non-participating Member States, possible adverse effects on those Member States, such as threats to the financial stability of their financial markets, and on the entities established in those Member States, should also be taken into consideration.


N. considérant que la coopération renforcée respecte les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participent pas, dans la mesure où la possibilité d'établir un système commun de taxe sur les transactions financières sur le territoire des États membres participants n'a pas d'effet sur la capacité des États membres non participants à maintenir ou à établir un régime similaire au niveau national, ni sur les conditions de l'établissement d'un tel système sur leur territoire;

N. whereas enhanced cooperation respects the rights, competences and obligations of the non-participating Member States, inasmuch as the possibility of raising harmonised FTT on the territories of the participating Member States affects neither the ability of non-participating Member States to maintain or introduce similar taxation at a national level, nor the conditions for raising such taxes on their territories,


N. considérant que la coopération renforcée respecte les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participent pas, dans la mesure où la possibilité d'établir un système commun de taxe sur les transactions financières sur le territoire des États membres participants n'a pas d'effet sur la capacité des États membres non participants à maintenir ou à établir un régime similaire au niveau national, ni sur les conditions de l'établissement d'un tel système sur leur territoire;

N. whereas enhanced cooperation respects the rights, competences and obligations of the non-participating Member States, inasmuch as the possibility of raising harmonised FTT on the territories of the participating Member States affects neither the ability of non-participating Member States to maintain or introduce similar taxation at a national level, nor the conditions for raising such taxes on their territories,


N. considérant que la coopération renforcée respecte les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participent pas, dans la mesure où la possibilité d'établir un système commun de taxe sur les transactions financières sur le territoire des États membres participants n'a pas d'effet sur la capacité des États membres non participants à maintenir ou à établir un régime similaire au niveau national, ni sur les conditions de l'établissement d'un tel système sur leur territoire;

N. whereas enhanced cooperation respects the rights, competences and obligations of the non-participating Member States, inasmuch as the possibility of raising harmonised FTT on the territories of the participating Member States affects neither the ability of non-participating Member States to maintain or introduce similar taxation at a national level, nor the conditions for raising such taxes on their territories,


En adoptant la décision 2006/75/CE , le Conseil a indiqué qu'elle était applicable dans les États membres participants tels qu'ils sont définis à l'article 1er, premier tiret, du règlement (CE) no 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro

When adopting Decision 2006/75/EC the Council indicated that it should apply in the participating Member States as defined in the first indent of Article 1 of Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro


La présente décision produit ses effets dans les États membres participants tels qu’ils sont définis à l’article 1er, quatrième tiret, du règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro

This Decision shall have effect in the participating Member States as defined in the first indent of Article 1 of Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro


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