Traduction de «membres participants garantir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

membre participant [ participant ]
covered member

État membre participant
participating Member State

pays membres participant au mécanisme de change
members participating in the exchange rate mechanism

membre participant
member on line

membre participant et observateur
Participating and Observer member

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

participation du patient | participation du membre
patient involvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. souligne que le principe de partenariat doit conduire à la participation à tous les niveaux et doit être appliqué par les États membres de manière obligatoire et pas simplement pro forma; souligne l'importance de la mise en œuvre du code de conduite relatif aux partenariats pour garantir une participation et une représentation équitables des partenaires et qu'une attention particulière doit être accordée à l'inclusion des communautés marginalisées pour prendre en considération leur situation spécifique et les défis éventuels auxquels elles sont confrontées lorsqu'il s'agit de contribuer de manière substantielle au partenariat; est préoccupé par le peu de respect de la participation obligatoire des partenaires, conformément aux principes respectifs établis dans le RDC et le code de conduite européen sur le partenariat; prie la Commission et les États membres de garantir la participation des partenaires, y compris les personnes les plus concernées, et à mettre en œuvre un système d'incitations et d'échange des meilleures pratiques, y compris un soutien spécifique à ces autorités de gestion et aux bénéficiaires qui ont eu des résultats particulièrement bons dans ce domaine;
20. Stresses that the partnership principle must lead to involvement at all levels, and needs to be applied by Member States on an obligatory basis and not merely pro forma; stresses the importance of implementing the code of conduct on partnership in ensuring equal participation and representation of partners, whereby specific attention should be paid to including marginalised communities so that their specific situation, and any potential challenges that they face in contributing substantially to the partnership, may be taken into account; is concerned about the poor compliance with the obligatory involvement of partners in accordance with the respective principles laid down in the CPR and the European code of conduct on partnership; urges the Commission and the Member States to ensure the involvement of partners, including those most concerned, and to implement a system of incentives and exchange of best practices, including specific support to those managing authorities and beneficiaries that have had particularly good results in this area;

Un comité d’éthique de la recherche (CER) « est un mécanisme que la société canadienne établit pour garantir la protection de ses membres participant à des travaux de recherche[58] ».
The Research Ethics Board “is a societal mechanism to ensure the protection of research participants”.

Un comité d’éthique de la recherche (CER) « est un mécanisme que la société canadienne établit pour garantir la protection de ses membres participant à des travaux de recherche[65] ».
The Research Ethics Board “is a societal mechanism to ensure the protection of research participants”.

Afin de garantir une approche cohérente à l'égard des pays tiers, il convient d'éviter, autant que faire se peut, que dans les États membres participants, des décisions divergentes soient adoptées en matière de reconnaissance des procédures de résolution appliquées dans les pays tiers par rapport à des établissements ou des entreprises-mères qui ont des filiales ou d'autres actifs, droits ou engagements dans les États membres participants.
In order to ensure a coherent aproach vis-à-vis third countries, it should be avoided, as far as possible, that in the participating Member States divergent decisions are taken with respect to the recognition of resolution proceedings conducted in third countries in relation to institutions or parent undertakings which have subsidiaries or other assets, rights or liabilities located in the participating Member States.

Un fonds d'amortissement de la dette permettrait de mutualiser la fraction de la dette publique des États membres de la zone euro dépassant un certain seuil (par exemple, le seuil de référence de 60 % du PIB fixé par le traité de Maastricht), qui serait amortie conjointement par les États membres participants, en vertu d'un ensemble complet de règles légales conçues de manière à éviter l'aléa moral et à garantir que les remboursements ont effectivement lieu.
A debt redemption fund would mutualise government debt of euro area Member States above a certain threshold (e.g. above the 60% Maastricht criterion) to be redeemed together by the participating Member States, under a comprehensive set of legal rules designed to address moral hazard and to ensure that repayments are made.

Pour garantir la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme permettant à la banque de poursuivre ses activités pendant sa restructuration, le mécanisme de résolution unique mettrait en place un Fonds de résolution unique auquel contribueraient toutes les banques établies dans les États membres participants.
To ensure the availability of medium-term funding support to enable the bank to continue operating while it is being restructured, the Single Resolution Mechanism regulation establishes a Single Resolution Fund to which all the banks in the participating Member States would contribute.

11. rappelle l'importance des mesures en faveur de l'accroissement de l'efficacité énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment; invite les États membres à garantir un nombre suffisant d'auditeurs énergétiques afin de rendre les audits énergétiques accessibles à tous les consommateurs; demande aux États membres et à la Commission de garantir, dans un futur cadre financier pluriannuel, des ressources pour le financement des mesures d'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, notamment dans le secteur du logement; invite les États membres à mettre en œuvre un cadre législatif visant à encourager et à garantir la participation des fournisseurs de services énergétiques à l'accroissement de la performance énergétique, y compris dans le secteur du bâtiment;
11. Draws attention to the importance of measures to increase energy efficiency, especially in the building sector; calls on the Member States to ensure that a sufficient number of energy auditors are in place so that energy audits are accessible to all consumers; calls on the Member States and the Commission, in the future multiannual financial framework, to ensure resources for the financing of energy efficiency measures in the building sector and, especially, in the housing sector; calls on the Member States to implement a legal framework to encourage and ensure the involvement of energy suppliers in implementing measures to increase energy efficiency, including in the building sector;

Puisqu'il est essentiel que les parties intéressées et les États membres participent à ces initiatives pour garantir leur succès, la Commission propose d'élargir la composition et d'étendre le statut et le mandat du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire afin d'établir une plateforme de discussion pour la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Since the involvement of stakeholders and Member States is essential to the success of these initiatives, it proposes to expand the membership, status and mandate of the High-Level Group on competitiveness of the agro-food industry to create a forum of discussion for the food supply chain.

76. constate que l’une des intentions du nouveau programme de recherche est d’utiliser pour la première fois la procédure de l’article 169 du Traité CE en vertu duquel les Communautés peuvent participer à des projets en coopération, auxquels seuls certains des États membres participent; les Communautés devraient participer à ces projets dans ces cas en particulier, afin de garantir le bénéfice des recherches à tous les habitants des Communautés;
76. Observes that one of the purposes of the new research programme is, for the first time, to apply the procedure provided for in Article 169 of the EC Treaty whereby the Community may participate in cooperation projects in which only some and not all Member States are taking part; the Community should particularly be able to participate in these cases, in order to ensure that experiments benefit all residents of the Community;