Traduction de «membres participants aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

membre participant [ participant ]
covered member

État membre participant
participating Member State

pays membres participant au mécanisme de change
members participating in the exchange rate mechanism

membre participant
member on line

membre participant et observateur
Participating and Observer member

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

participation du patient | participation du membre
patient involvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(13 bis) Il convient qu'une transposition rapide et intégrale ainsi qu'une mise en œuvre effective du régime d'asile européen commun par tous les États membres participants aient lieu, garantissant ainsi des normes communes à l'échelle de l'Union, y compris des conditions d'accueil pour les demandeurs d'asile et le respect des droits fondamentaux, comme le prévoit le droit de l'Union existant.
(13a) There should be a rapid and full transposition and effective implementation of the Common European Asylum System by all participating Member States, thereby ensuring common Union standards, including reception conditions for asylum seekers and respect for fundamental rights, as provided for in existing Union law.

(13 bis) Il conviendrait qu'une transposition rapide et intégrale ainsi qu'une mise en œuvre effective du régime d'asile européen commun par tous les États membres participants aient lieu, garantissant ainsi des normes communes à l'échelle de l'Union, y compris des conditions d'accueil pour les demandeurs d'asile et le respect des droits fondamentaux, conformément à la législation existante de l'Union.
(13a) There should be a rapid and full transposition and effective implementation of the Common European Asylum System by all participating Member States, thereby ensuring common Union standards, including reception conditions for asylum seekers and respect for fundamental rights, as provided for in existing Union law.

Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.
To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.

32. déplore que tous les États membres n'aient pas fait participer leur parlement national, les partenaires sociaux et la société civile à l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme; invite les États membres à intégrer dans leurs programmes une synthèse détaillée expliquant qui y a été associé et de quelle façon; encourage la Commission à examiner les différentes pratiques nationales en matière de procédures parlementaires et de participation des parties prenantes au Semestre européen en vue d'améliorer la participation;
32. Criticises the fact that not all Member States have involved their national parliaments, national social partners and civil society in the drafting of their NRPs; calls on the Member States to include a detailed overview in their NRPs explaining who was involved and in what manner; calls on the Commission to take stock of the different national practices of parliamentary procedures and stakeholder involvement in the European Semester with a view to improving participation;

116. réprouve le fait que tous les États membres n'aient pas fait participer leur parlement national ainsi que les partenaires sociaux et la société civile à l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme; invite les États membres à inclure dans leurs programmes une synthèse détaillée expliquant qui y a été associé et de quelle façon; encourage la Commission à faire le point des différentes pratiques nationales en matière de procédures parlementaires et de participation des parties prenantes au semestre européen;
116. Criticises the fact that not all the Member States have involved both their national parliament and their national social partners and civil society in the drafting of their NRPs; calls on the Member States to include a detailed overview in their NRPs explaining who was involved and in what manner; calls on the Commission to take stock of the different national practices as regards parliamentary procedures and stakeholder involvement in the European Semester;

Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.
Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.

Elle définit les paramètres des brevets européens afin qu’ils aient un effet unitaire au sein des États membres participants.
It defines the parameters of European patents so that they can have unitary effect within the participating Member States.

Les entités juridiques établies au Chili dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques de la Communauté et dont la gestion est contrôlée par ces dernières ont le droit de se porter acquéreur d'un bateau de pêche, de l'immatriculer et de l'exploiter aux conditions applicables aux entités juridiques dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques chiliennes et dont la gestion est contrôlée par ces dernières, à condition que les entités établies dans l'État membre d'origine des personnes morales et physiques concernées de la Communauté, dont des personnes morales ou physiques chiliennes détiennent une participation majoritaire du capital et du contrôle, aient également le droit de se porter acquéreur d'un bateau de pêche, de l'immatriculer et de l'exploiter dans cet État membre.
Legal entities established in Chile, with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Community legal and natural persons, shall be entitled to apply for, register and operate a fishing vessel under the same conditions applicable to legal entities with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons, provided that entities established in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, with a majority share of equity capital owned by and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons are equally entitled to apply for, register and operate a fishing vessel in that same Member State.