Vertaling van "membres participants afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

membre participant [ participant ]
covered member

État membre participant
participating Member State

pays membres participant au mécanisme de change
members participating in the exchange rate mechanism

membre participant
member on line

membre participant et observateur
Participating and Observer member

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

participation du patient | participation du membre
patient involvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Agence met les contrôleurs des retours forcés, sur demande, à la disposition des États membres participants afin qu'ils contrôlent, au nom desdits États membres, la mise en œuvre correcte de l'opération de retour et participent aux interventions en matière de retour.
The Agency shall make available the forced return monitors, upon request, to participating Member States to monitor, on their behalf, the correct implementation of the return operation and to take part in return interventions.

L'Agence met ces escortes, sur demande, à la disposition des États membres participants afin qu'elles escortent, au nom desdits États membres, les personnes soumises à un retour et participent aux interventions en matière de retour.
The Agency shall make available these escorts, upon request, to participating Member States to escort returnees on their behalf and to take part in return interventions.

10. réclame la transposition rapide et intégrale et la mise en œuvre effective du régime d'asile européen par l'ensemble des États membres participants, afin de garantir des normes européennes communes, notamment pour l'accueil des migrants, au titre de la législation existante;
10. Calls for rapid and full transposition and effective implementation of the Common European Asylum System (CEAS) by all participating Member States, thereby ensuring common European standards, including for reception of migrants, under the existing legislation;

1. Lorsque les moyens financiers disponibles ne suffisent pas à couvrir les pertes, coûts ou autres frais liés au recours au Fonds, le CRU perçoit, conformément à l'article 62, des contributions ex post extraordinaires auprès des établissements agréés sur le territoire des États membres participants, afin de couvrir les montants supplémentaires.
1. Where the available financial means are not sufficient to cover the losses, costs or other expenses incurred by the use of the Fund, the Board shall raise in accordance with Article 62 extraordinary ex post contributions from the institutions authorised in the territories of participating Member States, in order to cover the additional amounts.

Néanmoins, dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l’égard de tout établissement de crédit d’un État membre participant, afin d’éviter qu’au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.
However, within the framework of a single resolution mechanism, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.

Néanmoins, dans le cadre du MRU, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l'égard de tout établissement de crédit d'un État membre participant, afin d'éviter qu'au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.
However, within the framework of the SRM, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in respect of the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.

Néanmoins, dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l'égard de tout établissement de crédit d'un État membre participant, afin d'éviter qu'au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.
However, within the framework of a single resolution mechanism, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.

1. salue, en tant que démarche indispensable pour garantir une protection par brevet unitaire dans l'Union européenne, les efforts déployés par les États membres participants afin de mettre en place, par la voie d'un accord international, une juridiction unifiée pour les litiges en matière de brevets; rappelle que le système de brevet unitaire ne peut être efficace que s'il existe un système de règlement des litiges en matière de brevets qui fonctionne, garantissant un examen rapide des recours;
1. Welcomes, as indispensable to guaranteeing unitary patent protection within the European Union, the participating Member States’ efforts to establish a Unified Patent Litigation Court by means of an international agreement; recalls that the unitary patent system can be effective only with a functioning patent litigation system which guarantees timely consideration of claims;