Vertaling van "membres par l’intermédiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

membre des professions de la gestion administrative | membre des professions intermédiaires de la gestion administrative | adjoint administratif | adjointe administrative | adjoint en administration | adjointe en administration | adjoint d'administration | adjointe d'administration
administrative associate professional | administrative professional | administrative assistant

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

membre de l'équipage de cabine [ agent de bord | agente de bord | hôtesse | hôtesse de l'air | membre du personnel commercial de bord | membre du personnel de cabine ]
cabin crew member [ flight attendant | cabin attendant | stewardess | air hostess | flight hostess | air-hostess ]

L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]
Energy in non-OECD countries: selected topics 1991 [ Energy in non-OECD countries ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé
registered pharmacist

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un intermédiaire d'assurance opère sous le régime de la libre prestation de services s'il fournit à un preneur d'assurance établi dans un État membre différent de celui où l'intermédiaire d'assurance est établi, un contrat d'assurance lié à un risque pouvant survenir dans un État membre différent de l'État membre où l'intermédiaire d'assurance est établi.
An insurance intermediary is operating under Freedom to provide services if it intends to supply a policyholder, who is established in a Member State different from the one where the insurance intermediary is established, with an insurance contract relating to a risk situated in a Member States different from the Member State where the insurance intermediary is established.

3. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 3, à la demande d'un État membre, les paiements intermédiaires sont augmentés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement établi pour chaque axe prioritaire, jusqu'à un plafond de 100 %, et applicable au montant des dépenses publiques éligibles nouvellement déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis, à condition que l'État membre satisfasse, le 31 décembre 2013 ou ultérieurement, à l'une des conditions suivantes:
3. By way of derogation from Article 53(3), at the request of a Member State, interim payments shall be increased by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, up to a maximum of 100 %, to be applied to the amount of eligible public expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted provided that the Member State, on or after 31 December 2013, fulfils one of the following conditions:

5. Les États membres exigent des intermédiaires de crédit qu’ils veillent à ce que, outre les informations à fournir en vertu du présent article, leur représentant désigné indique à tout consommateur, lorsqu’il le contacte ou avant qu’il ne fasse affaire avec lui, en quelle qualité il agit ainsi que l’intermédiaire de crédit qu’il représente.
5. Member States shall require credit intermediaries to ensure that in addition to the disclosures required by this Article, their appointed representative discloses to the consumer the capacity in which he is acting and the credit intermediary he is representing when contacting or before dealing with any consumer.

2. Il incombe aux autorités compétentes des États membres où l’intermédiaire de crédit a une succursale de veiller à ce que les services fournis par l’intermédiaire de crédit sur leur territoire satisfassent aux obligations prévues à l’article 7, paragraphe 1, et aux articles 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 22 et 39 et dans les dispositions arrêtées conformément à ces articles.
2. The competent authorities of the Member States in which a credit intermediary has a branch shall be responsible for ensuring that the services provided by the credit intermediary within its territory comply with the obligations laid down in Article 7(1) and Articles 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 22 and 39 and in measures adopted pursuant thereto.

2. Il incombe aux autorités compétentes des États membres où l'intermédiaire de crédit a une succursale de veiller à ce que les services fournis par l'intermédiaire de crédit sur leur territoire satisfassent aux obligations prévues à l'article 7, paragraphe 1, et aux articles 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 22 et 39 et dans les dispositions arrêtées conformément à ces articles.
2. The competent authorities of the Member States in which a credit intermediary has a branch shall be responsible for ensuring that the services provided by the credit intermediary within its territory comply with the obligations laid down in Article 7(1) and Articles 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 22 and 39 and in measures adopted pursuant thereto.

5. Les États membres exigent des intermédiaires de crédit qu'ils veillent à ce que, outre les informations à fournir en vertu du présent article, leur représentant désigné indique à tout consommateur, lorsqu'il le contacte ou avant qu'il ne fasse affaire avec lui, en quelle qualité il agit ainsi que l'intermédiaire de crédit qu'il représente.
5. Member States shall require credit intermediaries to ensure that in addition to the disclosures required by this Article, their appointed representative discloses to the consumer the capacity in which he is acting and the credit intermediary he is representing when contacting or before dealing with any consumer.

En outre, les États membres veillent, au moyen de contrôles administratifs et, le cas échéant, de visites in situ auprès des intermédiaires financiers et du bénéficiaire, que les paiements versés aux intermédiaires financiers sont conformes à la légalisation de l’Union et à la convention conclue entre l’organisme payeur de l’État membre et l’intermédiaire financier conformément à l’article 49 du règlement (CE) no 1974/2006.
Furthermore, the Member States shall ensure, via administrative checks and, if necessary, via in-situ visits to the intermediate financial institutions and at the beneficiary, that the payments to the intermediate financial institutions are in conformity with Union legislation and with the agreement concluded between the Member State’s paying agency and the intermediate financial institution as laid down in Article 49 of Regulation (EC) No 1974/2006.

Nous travaillons parallèlement en étroite collaboration avec les États membres par l’intermédiaire du comité consultatif pour les marchés publics ainsi que par l’intermédiaire de l’Agence européenne de défense.
In parallel we are working closely with Member States via the Advisory Committee on Public Procurement and via the European Defence Agency.

[107] JO C 234 du 15 août 2000, p. 7. L'article 12 de cette initiative prévoit un système de coopération entre Etats membres "par l'intermédiaire des organes centraux nationaux qu'ils désignent (...) afin d'assurer l'exercice effectif des droits de visite des enfants et du retour immédiat de ces derniers auprès de leur parent gardien à l'issue de la période du droit de visite (...). En particulier, soit directement soit avec le concours de tout intermédiaire, ces organes doivent prendre les mesures appropriées pour (...) faciliter toute entente parentale sur l'exercice du droit de visite par la conciliation, la médiation ou tout autre mode analogue".
[107] OJ C 234, 15.8.2000, p. 7. Article 12 of this initiative provides for a system of cooperation between Member States "via the national central bodies which they designate .to ensure the effective exercise of rights of access to children and their prompt return to the parent with custody at the end of the access period .In particular, either directly or through any intermediary, those bodies shall take appropriate measures to .facilitate any parental agreement on the exercise of rights of access by conciliation, mediation or any other similar means".

L'Office continuera à préciser ses priorités et ses stratégies en collaboration avec ses partenaires institutionnels dans les États membres, par l'intermédiaire du Comité consultatif pour la coordination de la lutte contre la fraude (COCOLAF), et au Parlement européen par l'intermédiaire de sa commission de contrôle budgétaire et des services concernés à la Commission.
The Office will continue, together with its institutional partners in the Member States through the Advisory Committee on the Co-ordination of Fraud Prevention (COCOLAF), in the European Parliament through its Budgetary control committee and the services concerned in the Commission, to refine its priorities and strategies.