Vertaling van "membres où l’activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

membre de l'équipage de cabine [ agent de bord | agente de bord | hôtesse | hôtesse de l'air | membre du personnel commercial de bord | membre du personnel de cabine ]
cabin crew member [ flight attendant | cabin attendant | stewardess | air hostess | flight hostess | air-hostess ]

L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]
Energy in non-OECD countries: selected topics 1991 [ Energy in non-OECD countries ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé
registered pharmacist

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

électrocardiographie | étude de l'activité électrique du muscle cardiaque
electrocardiography | heart monitor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit sans doute du problème le plus fréquemment mentionné par les États membres comme obstacle au fonctionnement du marché unique, notamment en ce qui concerne les prestations transfrontalières, surtout quand celles-ci prennent place entre des États membres où l’activité n’est pas réglementée et des États membres où elle l’est (par exemple, il peut arriver qu’un photographe indépendant ne puisse photographier un événement d’entreprise se déroulant dans un État membre qui réserve cette activité aux personnes possédant des qualifications professionnelles spécifiques en photographie, sauf s’il peut prouver une expérience professionnelle antérieure d’au moins deux ans).
This issue has probably been the one most frequently mentioned by Member States as a barrier for the functioning of the Single Market, in particular for cross-border services, notably between Member States where the activity is not regulated and Member States where the activity is regulated (for instance, a self-employed photographer may not be able to photograph a corporate event happening in a Member State which reserves this activity to persons with specific professional qualifications in photography unless he can prove that he has at least two years of prior professional experience).

1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet aux contrôles sur place des informations visées à l'article 50 et aux inspections de ces succursales.
1. Host Member States shall provide that, where an institution authorised in another Member State carries out its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose on-the-spot checks of the information referred to in Article 50 and inspections of such branches.

1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou via un intermédiaire à un contrôle sur place des informations visées à l'article 50.
1. Host Member States shall provide that, where an institution authorised in another Member State carries out its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through an intermediary on-the-spot checks of the information referred to in Article 50.

1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet à la vérification et à l'inspection sur place des informations visées à l'article 51.
1. Host Member States shall provide that, where an institution authorised in another Member State carries on its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose on-the-spot verification and inspection of the information referred to in Article 51.

1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l'article 52.
1. Host Member States shall provide that, where a credit institution authorised in another Member State carries on its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose on-the-spot verification of the information referred to in Article 52.

1. Le comité consultatif (ci-après dénommé "le comité") se compose d'un membre pour chaque État membre n'ayant pas d'activités liées au cycle du combustible nucléaire, et de deux membres pour chaque État membre ayant des activités liées au cycle du combustible nucléaire.
1. The Advisory Committee (hereinafter: the "Committee") shall be composed of one member for each Member State without nuclear fuel cycle activities and two members for each Member State with nuclear fuel cycle activities.

1. Le comité consultatif (ci-après dénommé «le comité») se compose d'un membre pour chaque État membre n'ayant pas d'activités liées au cycle du combustible nucléaire, et de deux membres pour chaque État membre ayant des activités liées au cycle du combustible nucléaire.
1. The Advisory Committee (hereinafter: the ‘Committee’) shall be composed of one member for each Member State without nuclear fuel cycle activities and two members for each Member State with nuclear fuel cycle activities.

1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l'article 42.
1. Host Member States shall provide that, where a credit institution authorised in another Member State carries on its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose on-the-spot verification of the information referred to in Article 42.

Au niveau des États membres, les différences sont nombreuses, allant de la fixation des limites d'âge (lesquelles varient en outre au sein d'un même État membre, pour des activités différentes) aux dispositions spécifiques concernant certains secteurs (par exemple les activités financières ou la publicité en faveur des boissons alcoolisées).
There are a remarkable number of differences at Member State level, ranging from the age limits in definitions (that vary in addition within a Member State for different activities) to specific provisions on certain sectors (for example on financial activities or alcohol advertising).

1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir préalablement informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l'article 28.
1. Host Member States shall provide that, where a credit institution authorised in another Member State carries on its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose on-the-spot verification of the information referred to in Article 28.