Vertaling van "membres ou groupements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

...pour les actions contre un membre du groupement relatives aux dettes qui découlent de l'activité de ce groupement
...for actions against that member in connection with debts and other liabilities arising out of the grouping's activities before he ceased to be a member

le numéro et le lieu d'immatriculation de chacun des membres du groupement
the number and place of registration of each member of the grouping

membre mandataire du groupement d'organismes bancaires
lead bank

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De façon plus précise, nos membres représentent les vues de 30 000 agriculteurs membres des groupements de producteurs spécialisés appartenant à la coalition, 17 000 entreprises individuelles des Prairies membres de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dont 2 000 sont ou bien des exploitations agricoles ou des entreprises oeuvrant dans le secteur de l'agroalimentaire, 250 entreprises liées au grain et membres de la Bourse de marchandises de Winnipeg et de la Canadian Oilseed Processors Association, des producteurs de presque tous les produits spécialisés de l'Ouest canadien et, enfin, des producteurs de canola de toutes les provinces du Canada.
Specifically, our members represent the views of 30,000 individual farmers who are members of commodity groups which belong to the Coalition Against C-4; 17,000 individual enterprises in the prairie provinces which are members of the Canadian Federation of Independent Business, 2,000 of which are either farms or agri-business; 250 grain-related enterprises which are members of the Winnipeg Commodity Exchange and the Canadian Oilseed Processors Association; growers of virtually all commodities in Western Canada; and canola growers across Canada in all provinces.

3. Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques visé à l'article 26 peut recourir aux capacités de membres du groupement ou d'autres entités.
3. Under the same conditions, a group of economic operators as referred to in Article 26 may rely on the capacities of participants in the group or of other entities.

Dans le cas des groupements de producteurs dans le secteur forestier, l'aide est calculée sur la base de la moyenne de la production commercialisée des membres du groupement au cours des cinq dernières années précédant la reconnaissance, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.
In the case of producer groups in the forestry sector, support shall be calculated on the basis of the average marketed production of the members of the group over the last five years before the recognition, excluding the highest and the lowest value.

La directive TVA prévoit une exonération de la TVA pour les services que les groupements de partage de coûts sont susceptibles de fournir à leurs membres, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient remplies: les activités menées par les membres du groupement sont exonérées de la TVA, les services fournis dans le cadre du partage sont nécessaires à aux membres du groupement pour leur permettre d'exercer leurs activités, le groupement se borne à exiger de ses membres le remboursement exact de la part leur incombant dans les dépenses engagées en commun et, enfin, l'exonération n’entraîne pas de distorsion de concurrence.
The VAT Directive exempts from VAT services that cost sharing groups can supply to their members under a series of conditions: the members' activities should be exempt from VAT, the shared services should be directly necessary to the members' activities, the group should claim from exact reimbursement of each member's share of the joint expenses and finally, such exemption should not cause distortions of competition.

Normalement, le coordonnateur est membre du Groupement industriel ou du Groupement scientifique, si ce dernier est établi.
Normally the coordinator shall be a member of the Industry Grouping, or a member of the Research Grouping, if such Research Grouping is established.

assurer un niveau élevé de transparence et une concurrence loyale dans des conditions uniformes d'accès aux activités de recherche et de démonstration de l'Entreprise commune pour tous les candidats, qu'ils soient ou non membres du Groupement scientifique ou du Groupement industriel (notamment les petites et moyennes entreprises);
– to ensure a high level of transparency and fair competition under equal access conditions for all applicants to the research and demonstration activities of the FCH Joint Undertaking, whether or not they are members of the Research Grouping or the Industry Grouping, (in particular small and medium-sized enterprises);

au moins une entité juridique doit être membre du Groupement industriel ou du Groupement scientifique, si ce dernier est établi.
(c) at least one legal entity must be a member of the Industry Grouping or the Research Grouping, if such Research Grouping is established.

Bien qu’applicables en principe à l'ensemble des membres du Groupement, ces droits ont été appliqués par la direction du Groupement et par les banques françaises les plus importantes de manière à empêcher l'émission de cartes par d'autres banques à un prix inférieur à celui des grandes banques.
Although, in principle, these tariffs are applicable to all members of the Groupement, they have been applied by its management and by the major French banks in such a way as to hinder the issuing of cards by other banks at a price lower than that of the large banks.

Le Groupement a adopté des mesures tarifaires qui entravent l'émission de cartes à des prix compétitifs par certaines banques membres du Groupement, maintenant ainsi le prix des cartes de paiement en France à un niveau artificiellement élevé, au bénéfice des grandes banques françaises.
The Groupement has adopted price measures which hinder the issuing of cards in France at competitive rates by certain member banks, thereby keeping the price of payment cards artificially high to the benefit of the major French banks.

Même si apparemment, ils étaient applicables à l'ensemble des membres du Groupement, ces droits avaient été adoptés par le Groupement après avoir été soigneusement préparés par les banques en place et la direction du Groupement, à son niveau le plus élevé, de manière à empêcher les nouveaux venus d'émettre des cartes à un prix inférieur à celui des banques en place.
Although the fees are apparently applicable to all ‘Groupement’ members, the fees were adopted by the Groupement after careful preparation by the incumbent banks and the Groupement’s top administration in such a way as to hinder the issuing of cards by new entrants at a price lower than that of the incumbent banks.