Vertaling van "membres ou exclusives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exclusion d'un membre
expulsion of a member

exclusion ou récusation de membre
exclusion of or objection to member

les dispositions prises par la Communauté sont exclusives de toutes dispositions divergentes des Etats membres
the provisions adopted by the Community preclude any conflicting provisions by the Member States

Décret approuvant l'exclusion du Programme de recrutement des membres des minorités visibles
Visible Minority Employment Program Exclusion Approval Order

Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux
Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les défis posés par la crise ont, dans de nombreux pays, accru les risques de pauvreté, d’exclusion sociale et d’exclusion du marché du travail[3]. À l’intérieur d’un même État membre ou entre les États membres, les écarts se creusent.
However, the challenges posed by the crisis have led to growing risks of poverty and social and labour market exclusion in many countries.[3] Divergences within and between Member States are also increasing.

(à l'exclusion de l'article 158 dans la mesure où il concerne l'action pénale visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, et à l'exclusion des articles 285 et 286 dans la mesure où ces articles s'appliquent aux procédures administratives ainsi qu'aux réexamens et recours au niveau des États membres).
(with the exception of Article 158 to the extent that it concerns criminal enforcement of intellectual property rights; and with the exception of Articles 285 and 286 to the extent that those Articles apply to administrative proceedings and review and appeal at Member State level).

Le gouvernement taïwanais s'est engagé lui-même à lever, avant la fin de 2010, l'obligation de visa pour les trois États membres encore exclus et, s'il y a lieu de se féliciter de l'intention exprimée d'accorder à l'ensemble des 27 États membres l'accès sans visa, il est à espérer qu'elle se concrétisera avant l'adoption de l'acte à l'examen.
The Taiwanese Government has committed itself to lifting the visa requirement for the remaining three EU countries before the end of 2010 and while we welcome the intention of the Taiwanese Government to grant visa-free access for all 27 Member States we expect this to happen before the adoption of this EU measure.

La présente directive s'applique aux gens de mer servant à bord des navires conçus pour la navigation en mer et battant pavillon d'un État membre. Sont exclus: a) les navires de guerre, navires d'appoint de la marine de guerre ou autres navires appartenant à un État membre ou exploités par un État membre et utilisés exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales
The directive applies to seafarers serving on board seagoing ships flying the flag of a Member State, with the exception of: (a) warships, naval auxiliaries or other ships owned or operated by a Member State and engaged only on government non-commercial service, (b) fishing vessels, (c) pleasure yachts not engaged in trade, and (d) wooden ships of primitive build.

Dans la plupart des nouveaux États membres, l'exclusion sociale est un problème épineux, qui résulte en grande partie de leur réorientation vers l'économie de marché.
Social exclusion is a thorny problem in most of the new Member States and is largely the result of their readjustment to a market economy.

Les États membres devraient prévoir la possibilité d’introduire d’autres sanctions à l’encontre des employeurs, entre autres l’exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques, y compris les subventions agricoles, l’exclusion de procédures de passation de marchés publics et le recouvrement de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques déjà octroyées, y compris les fonds de l’Union gérés par les États membres.
Member States should provide for the possibility of further sanctions against employers, inter alia, exclusions from entitlement to some or all public benefits, aids or subsidies, including agricultural subsidies, exclusions from public procurement procedures and recovery of some or all public benefits, aids or subsidies, including EU funding managed by Member States, that have already been granted.

M. considérant que les nouveaux États membres sont exclus du mécanisme de modulation jusqu'en 2013, que les paiements directs sont soumis dans ces pays au mécanisme d'augmentation progressive (phasing-in ) et qu'il faut donc leur garantir la possibilité de bénéficier d'autres moyens de la PAC,
M. whereas the new Member States are excluded from the modulation mechanism until 2013, and direct payments in these countries are subject to a gradual increase to the full amount (phasing-in), and it should therefore be ensured that they have access to other CAP funding,

2. Les produits pharmaceutiques à usage humain qui relèvent d'autres accords, dont la Communauté ou l'État membre concerné est partie, ou organisations internationales pertinents, dont la Communauté ou l'État membre concerné est membre, sont exclus du champ d'application du présent règlement.
2. Pharmaceuticals for humans that are addressed by other relevant international agreements to which the Community or the relevant Member State is party or organisations of which the Community or the relevant Member State is a member are excluded from the scope of this Regulation.

Il est absolument indispensable de renforcer les institutions, d'améliorer leur fonctionnement et leur efficacité ainsi que d'élaborer et de développer des politiques communautaires sur les plans de la sécurité et de la représentation externe. Tout cela doit néanmoins être réalisé par tous les États membres, sans exclusion et sans diktats.
Strengthening the institutions, improving their workings and efficiency, drafting and producing Community policies for security and for our external representation is absolutely essential, but this must be carried out by all fifteen Member States without exceptions and without cabinets.

(1) Tant qu'un transfert de droits souverains entre les parties, conformément à la définition du droit international, fait l'objet de négociations, cette disposition ne s'applique pas aux produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par des navires de la Communauté dans la zone économique exclusive du Chili ou aux produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par des navires chiliens dans la zone économique exclusive des États membres de la Communauté.
(1) As long as any transfer of sovereign rights between the Parties, as defined by international rules, is subject to negotiations, this provision will not apply to products of sea fishing and other products taken from the sea by Community vessels in the Exclusive Economic Zone of Chile or to products of sea fishing and other products taken from the sea by Chilean vessels in the Exclusive Economic Zone of the Member States of the Community.