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Au plus tard ...
Coach en prise de parole en public
Coach prise de parole en public
Code IUN pas du CT
Consultante en communication orale
Contrôle d'entreprise
Démission des membres
Désignation des membres
Les décisions sont prises à la majorité des membres
Mandat des membres
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Participation
Participation au capital
Participation financière
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Sans délai

Vertaling van "membres ont-ils prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


les décisions sont prises à la majorité des membres

decisions shall be taken by a vote of the majority of the members


décision prise à la majorité des trois quarts des représentants des États membres

decision adopted by a majority of three-quarters of the representatives of the Member States


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


coach en prise de parole en public | consultante en communication orale | coach prise de parole en public | formateur en communication orale-prise de parole en public/formatrice en communication orale-prise de parole en public

public speaking tutor | speech giving coach | public speaking coach | public speaking mentor


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’État membre qui se dispense de mener cet entretien donne au demandeur la possibilité de fournir toutes les autres informations pertinentes pour déterminer correctement l’État membre responsable avant qu’une décision de transfert du demandeur vers l’État membre responsable soit prise conformément à l’article 26, paragraphe 1.

The Member State omitting the interview shall give the applicant the opportunity to present all further information which is relevant to correctly determine the Member State responsible before a decision is taken to transfer the applicant to the Member State responsible pursuant to Article 26(1).


Or la Commission considère, en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice, que les périodes d’emploi comparables acquises dans d’autres États membres doivent être prises en compte intégralement, que l’expérience d’enseignant ait été acquise dans un État membre avant l’adhésion à l’Union ou non.

Following the jurisprudence of the Court of Justice, the Commission considers that comparable working periods acquired in other Member States must be taken into account in full, irrespective of whether the teaching experience in question was before those Member States' accession to the EU.


Dans les faits, les ressortissants des États membres ont accès aux postes d’enseignants dans les écoles publiques grecques, mais l’expérience acquise dans d’autres États membres n’est prise en compte que pour la durée accomplie après l’adhésion desdits pays à l’Union.

EU nationals have access to teaching posts in Greek state schools, but their previous teaching experience in other Member States is only taken into account when it has been acquired after those States' accession to the EU.


Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission européenne considère que les périodes d’emploi comparables acquises dans un autre État membre doivent être prises en considération de la même manière que les périodes d’emploi acquises dans le système maltais.

In line with the case law of the EU Court of Justice, the European Commission considers that comparable working periods acquired in other Member States should be taken into account in the same way as is applied to working periods acquired in the Maltese system.


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Un «membre d’une coopérative de production» est une personne qui occupe un «emploi indépendant» dans un établissement organisé en coopérative, dans lequel chaque membre participe sur un pied d’égalité avec les autres membres à la prise de décisions concernant l’organisation de la production, des ventes ou d’autres activités, les investissements et la subdivision des bénéfices entre les membres.

Amember of a producers’ cooperative’ is a person who holds a ‘self-employment’ job in an establishment organised as a cooperative, in which each member takes part on an equal footing with other members in determining the organisation of production, sales and/or other work, the investments and the distribution of the proceeds among the members.


Cet objectif suppose que les informations relatives aux décisions de condamnations prononcées dans les États membres puissent être prises en compte en dehors de l’État membre de condamnation, tant pour prévenir de nouvelles infractions qu’à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale.

This objective requires that it be possible for information on convictions handed down in the Member States to be taken into account outside the convicting Member State, both in order to prevent new offences and in the course of new criminal proceedings.


Sauf indication contraire, les quantités recyclées/valorisées en dehors des États membres ont été prises en considération dans les taux de recyclage/valorisation, tandis que les quantités recyclées dans un État membre, mais provenant de matières importées ont été exclues.

Unless otherwise indicated, recycled/recovered quantities outside the Member States have been taken into account in the recycling/recovery rates whereas quantities recycled within a Member State but originating from imported material have been excluded


Selon la jurisprudence de la Cour, la Commission considère que les périodes d'emploi accomplies par les travailleurs migrants dans un domaine d'activité comparable dans un autre État membre doivent être prises en considération par les administrations des États membres en matière d'accès à leur fonction publique et de détermination des avantages professionnels (par exemple, rémunération, grade), de la même manière que l'expérience est prise en compte dans leur propre système.

Following the Court's case law, the Commission considers that migrant workers' previous periods of comparable employment acquired in another Member State must be taken into account by Member States' administrations for the purposes of access to their own public sector and for determining professional advantages (e.g. salary, grade) in the same way as applies to experience acquired in their own system.


Les différences actuelles en matière de composition des équipages entre les Etats membres ont été prises en compte : certains Etats membres exigent que les équipages comportent 100 % de ressortissants de l'UE, d'autres appliquent des pourcentages moins élevés.

The differences that currently exist in terms of the national composition of crews in various Member States have been taken into account. Some states require that crews must be made up 100 per cent of EU nationals, other Member States require a lower percentage.


considérant que les changements apportés à la législation du Royaume-Uni nécessistent des modalités particulières d'application des règles relatives à la totalisation des périodes, afin de permettre la prise en considération pour la détermination du droit aux prestations, prévues par cette législation, des périodes accomplies dans les autres États membres et la prise en considération des cotisations versées au Royaume-Uni pour la détermination des droits au regard de la législation des autres États membres;

Whereas the changes that have been made in United Kingdom legislation call for special provisions to implement the rules relating to aggregation of periods so that, when determining the right to benefits provided for by this legislation, periods completed in the other Member States may be taken into account and, when determining rights under the legislation of other Member States, contributions paid in the United Kingdom may be taken into account;




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membres ont-ils prises ->

Date index: 2022-09-14
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