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Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Vertaling van "membres ont-ils déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme

experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations


Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!

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membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport fournit des informations détaillées sur les États membres qui ont déjà désigné un AFCOS et invite les quatre États membres restants à faire de même avant la fin de l'année.

The report provides details on the Member States that have already designated an AFCOS and calls on the remaining four Member States to do so by end of the year.


Ainsi, lorsqu'un nouveau membre est issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, les modifications nécessaires ne devraient pas être notifiées à tous les États membres participants, mais uniquement à l'État membre dont le droit régit le nouveau membre potentiel et à l'État membre dans lequel est situé le siège du GECT.

Consequently, such amendments should, in the case of a new member from a Member State that has already approved the convention, not be notified to all participating Member States, but only to the Member State under whose laws the new prospective member is established and the Member State where the EGTC has its registered office.


en cas d'adhésion d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, cette adhésion est approuvée uniquement par l'État membre dont le droit régit la constitution du nouveau membre, conformément à la procédure prévue au paragraphe 3 et notifiée à l'État membre dans lequel le GECT a son siège.

in the event of accession of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall be approved only by the Member State under whose laws the new member is established in accordance with the procedure set out in paragraph 3 and notified to the Member State where the EGTC has its registered office.


Les ministres ont convenu que les États membres concernés devraient intensifier leurs efforts et que les États membres qui sont déjà opérationnels devraient en faire de même pour fournir une assistance technique.

Ministers agreed that the member states concerned should intensify their efforts and that those member states which are already operational should increase their efforts to provide technical assistance.


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- les circonstances dans lesquelles le citoyen de l’Union concerné s’est rendu dans l’État membre d’accueil ( déjà plusieurs tentatives infructueuses d'obtenir le droit de séjour pour un conjoint ressortissant d'un pays tiers en vertu de la législation nationale, une offre d'emploi dans l'État membre d'accueil, la qualité dans laquelle le citoyen de l'Union séjourne dans l'État membre d'accueil ).

- the circumstances under which the EU citizen concerned moved to the host Member State (previous unsuccessful attempts to acquire residence for a third country spouse under national law, job offer in the host Member State, capacity in which the EU citizen resides in the host Member State).


a)en cas d'adhésion d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, cette adhésion est approuvée uniquement par l'État membre dont le droit régit la constitution du nouveau membre, conformément à la procédure prévue au paragraphe 3 et notifiée à l'État membre dans lequel le GECT a son siège.

(a)in the event of accession of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall be approved only by the Member State under whose laws the new member is established in accordance with the procedure set out in paragraph 3 and notified to the Member State where the EGTC has its registered office.


«Les autorités douanières des États membres s’emploient déjà activement à combattre ce problème mais nous devons redoubler d’efforts et prendre des mesures très concrètes pour nous protéger et protéger le monde contre cette menace qui pèse sur notre sécurité et nos économies».

The customs authorities of the Member States are already working hard to combat this problem but we must take many more very concrete actions if we are to protect ourselves and the world from this threat to our safety and to our economy.


L’objectif fixé à l’UE dans le cadre de Kyoto est un objectif collectif (réduction de 8% par rapport aux niveaux de 1990) qui s’applique aux 15 États membres qui étaient déjà États membres lorsque le protocole a été négocié.

The EU's target under Kyoto is collective (a reduction of 8% below 1990 levels), applying to the 15 Member States that were Member States when the Protocol was negotiated.


1. soumette au contrôle ►M4 d'un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou d'un laboratoire désigné à cette fin par un État membre ◄ des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que, dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre, l'autorité compétente de cet État membre n'ait déjà examiné le lot en question et ne l'ait déclaré conforme aux spécifications approuvées.

1. to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for examination ►M4 by an Official Medicines Control Laboratory or a laboratory that a Member State has designated for that purpose ◄ before release on to the market unless, in the case of a batch manufactured in another Member State, the competent authority of that Member State has previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.


En ce qui concerne la répartition des ressources, la formule visant à garantir à chaque Etat membre un montant dégressif pendant les cinq années de validité du Fonds a été acceptée lors des travaux du COREPER, moyennant une déclaration au procès-verbal du Conseil concernant la situation des Etats membres qui ont déjà accueilli un nombre disproportionné de réfugiés et de personnes déplacées.

Regarding the allocation of resources, the solution guaranteeing each Member State a degressive amount during the Fund's five-year period of validity was accepted during Coreper's discussions subject to the entry of a statement in the Council minutes concerning the situation of Member States which have already received a disproportionate number of refugees and displaced persons.




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membres ont-ils déjà ->

Date index: 2025-06-04
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