Traduction de «membres ont trouvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

gérer les objets trouvés
manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un État membre se trouve dans une situation spécifique et exceptionnelle qui le désavantage fortement, notamment s’il doit faire face à des incohérences de comptabilisation dans la mise en adéquation de la mise en œuvre de la législation de l’Union avec les règles approuvées en vertu du protocole de Kyoto, sans préjudice de l’exécution des obligations qui incombent aux États membres au titre de la décision no 406/2009/CE, la Commission, sous réserve de la disponibilité d’unités à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, devrait adopter des mesures visant à remédier à cette situation, au moyen d’un transfert de réductions d’émissions certifiées (REC), d’unités de réduction des émissions (URE) ou d’unités de quantité attribuée (UQA), détenues dans le registre de l’Union vers le registre de l’État membre concerné.
Where a Member State is seriously disadvantaged by a specific and exceptional situation, including accounting inconsistencies in matching the implementation of Union legislation with the rules agreed under the Kyoto Protocol, without prejudice to the fulfilment of the Member State’s obligations under Decision No 406/2009/EC, the Commission should, subject to the availability of units at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol, adopt measures to address that situation, by means of a transfer of certified emission reductions (CERs), emission reduction units (ERUs) or assigned amount units (AAUs) held in the Union registry to the registry of that Member State.

(6) Lorsqu'un État membre se trouve dans une situation spécifique et exceptionnelle qui le désavantage fortement, notamment s'il doit faire face à des incohérences de comptabilisation dans la mise en adéquation de la mise en œuvre de la législation de l'Union avec les règles approuvées en vertu du protocole de Kyoto, sans préjudice de l'exécution des obligations qui incombent aux États membres au titre de la décision n° 406/2009/CE, la Commission, sous réserve de la disponibilité d'unités à la fin de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, devrait adopter des mesures visant à remédier à cette situation, au moyen d'un transfert de réductions d'émissions certifiées (REC), d'unités de réduction des émissions (URE) ou d'unités de quantité attribuée (UQA), détenues dans le registre de l'Union vers le registre de l'État membre concerné.
(6) Where a Member State is seriously disadvantaged by a specific and exceptional situation, including accounting inconsistencies in matching the implementation of Union legislation with the rules agreed under the Kyoto Protocol, without prejudice to the fulfilment of the Member State's obligations under Decision No 406/2009/EC, the Commission should, subject to the availability of units at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol, adopt measures to address that situation, by means of a transfer of certified emission reductions (CERs), emission reduction units (ERUs) or assigned amount units (AAUs) held in the Union registry to the registry of that Member State.

4. Lorsqu’une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), du présent règlement dont la demande de protection internationale a été rejetée par une décision définitive dans un État membre, se trouve sur le territoire d’un autre État membre sans titre de séjour, ce dernier État membre peut soit requérir le premier État membre aux fins de reprise en charge de la personne concernée soit engager une procédure de retour conformément à la directive 2008/115/CE.
4. Where a person as referred to in Article 18(1)(d) of this Regulation whose application for international protection has been rejected by a final decision in one Member State is on the territory of another Member State without a residence document, the latter Member State may either request the former Member State to take back the person concerned or carry out a return procedure in accordance with Directive 2008/115/EC.

Lorsque le président du comité des risques constate qu’un membre se trouve dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel sur une question donnée, ou lorsque ce membre fait part de l'existence d'un conflit d'intérêts, le membre concerné s'abstient de voter sur ladite question.
Where the chairman of the risk committee determines that a member has an actual or potential conflict of interest on a particular matter, or that member announces the existence of one, the member concerned shall abstain and not vote on that matter.

considérant que l'article 20 du traité CE, bien que malheureusement limité à la situation où un citoyen d'un État membre se trouve sur le territoire d'un pays tiers dans lequel cet État membre n'est pas représenté, donne droit à tout citoyen de l'Union à la protection diplomatique et consulaire de n'importe quel État membre dûment représenté dans ce pays tiers; considérant que ce droit ne peut être correctement exercé en l'absence de règles et de protocoles pratiques clairs et contraignants devant être appliqués par les autorités consulaires,
whereas Article 20 of the EC Treaty, although unfortunately restricted to the situation where a citizen of a Member State is in the territory of a third country where that Member State is not represented, entitles every Union citizen to the diplomatic or consular protection of any Member State which is duly represented in that third country; whereas, that right cannot be properly exercised in the absence of clear and binding practical rules and protocols to be followed by the consular authorities,

K. considérant que l'article 20 du traité CE, bien que malheureusement limité à la situation où un citoyen d'un État membre se trouve sur le territoire d'un pays tiers dans lequel cet État membre n'est pas représenté, donne droit à tout citoyen de l'Union à la protection diplomatique et consulaire de n'importe quel État membre dûment représenté dans ce pays tiers; considérant que ce droit ne peut être correctement exercé en l'absence de règles et de protocoles pratiques clairs et contraignants devant être appliqués par les autorités consulaires,
K. whereas Article 20 of the EC Treaty, although unfortunately restricted to the situation where a citizen of a Member State is in the territory of a third country where that Member State is not represented, entitles every Union citizen to the diplomatic or consular protection of any Member State which is duly represented in that third country; whereas, that right cannot be properly exercised in the absence of clear and binding practical rules and protocols to be followed by the consular authorities,

K. considérant que l'article 20 du traité CE, bien que malheureusement limité à la situation où un citoyen d'un État membre se trouve sur un territoire d'un pays tiers dans lequel cet État membre n'est pas représenté, donne droit à tout citoyen de l'Union à la protection diplomatique et consulaire de n'importe quel État membre dûment représenté dans ce pays tiers; considérant que ce droit ne peut être correctement exercé en l'absence de règles et de protocoles pratiques clairs et contraignants devant être appliqués par les autorités consulaires,
K. whereas Article 20 of the EC Treaty, although unfortunately restricted to the situation where a citizen of a Member State is in the territory of a third country where that Member State is not represented, entitles every Union citizen to the diplomatic or consular protection of any Member State which is duly represented in that third country; whereas, that right cannot be properly exercised in the absence of clear and binding practical rules and protocols to be followed by the consular authorities,

Si un État membre participant fait appel à des escorteurs du secteur privé, ses autorités veillent à ce qu'au moins un représentant officiel de cet État membre se trouve à bord du vol.
When a participating Member State makes use of private-sector escorts, the authorities of that Member State shall provide for at least one official representative on board the flight.

Pour les États membres actuels, des programmes d'initiative communautaire ont été adoptés en 2001; la sélection des thèmes et du financement qui leur est réservé pour chaque État membre se trouve sur le site Web d'EQUAL.
For the existing Member States, Community Initiative programmes were adopted in 2001, and the selection of themes and associated funding for each Member State can be found in the EQUAL web site.