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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Règlement de Dublin
Toutefois

Traduction de «membres ont toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]




nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination mot ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy ch ...[+++]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. constate que les rapports annuels du groupe de travail COARM ont rendu plus transparentes les exportations d'armements des États membres; regrette, toutefois, que les ensembles de données soient incomplets et qu'ils varient du fait de la diversité des procédures de collecte et de transmission des données dans les différents États membres; rappelle aux États membres de transmettre, chaque année, au groupe de travail COARM, l'intégralité des informations relatives à leurs transferts d'armements, comme convenu et prévu dans la posit ...[+++]

8. Notes that COARM’s annual reports have made Member States’ arms exports more transparent; considers it regrettable, however, that data sets are incomplete and vary on account of individual Member States’ differing data collection and submission procedures; reminds the Member States to make a full, annual submission of information on their arms transfers to COARM as agreed and laid down in the Common Position;


8. constate que les rapports annuels du groupe de travail COARM ont rendu plus transparentes les exportations d'armements des États membres; regrette, toutefois, que les ensembles de données soient incomplets et qu'ils varient du fait de la diversité des procédures de collecte et de transmission des données dans les différents États membres; rappelle aux États membres de transmettre, chaque année, au groupe de travail COARM, l'intégralité des informations relatives à leurs transferts d'armements, comme convenu et prévu dans la posit ...[+++]

8. Notes that COARM’s annual reports have made Member States’ arms exports more transparent; considers it regrettable, however, that data sets are incomplete and vary on account of individual Member States’ differing data collection and submission procedures; reminds the Member States to make a full, annual submission of information on their arms transfers to COARM as agreed and laid down in the Common Position;


1. relève que la politique fiscale reste une compétence nationale et qu'il est par conséquent nécessaire de respecter les différents régimes fiscaux en vigueur dans les États membres; fait observer que le transfert de compétences du niveau national au niveau de l'Union dans le domaine de la fiscalité nécessite une modification du traité, laquelle requiert à son tour l'approbation unanime des États membres; relève toutefois que ceci n'exclut pas la coordination efficace des régimes fiscaux à l'échelon européen; souligne qu'il convie ...[+++]

1. Notes that taxation policy still remains a national competence and that the different tax systems of the Member States have therefore to be respected; notes that the transfer of competences in the area of taxation from the national to the Union level requires a change in the Treaty, which in turn requires the unanimous agreement of all Member States; notes also, however, that this does not exclude the effective coordination of tax arrangements at European level; underlines that in developing tax policy, the principles of subsidiarity and multi-level governance should be fully taken into ...[+++]


La décision d’admettre ces ressortissants de pays tiers sur le territoire d’un État membre affecte toutefois les autres États membres (droit de voyager au sein de l’espace Schengen, droit de fournir des services dans d’autres États membres, droit de se rendre sur le territoire d’autres États membres une fois acquis le statut de résident de longue durée; impact de l’admission de travailleurs ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail) et l’UE a des obligations internationales liées à certaines catégories de migrants économiques.

However, decisions to admit such third country nationals in one Member State affect others (right to travel within the Schengen area, to deliver services in other Member States, to move to other Member States once long-term residents status has been acquired; impact of the admission of third country workers on the EU labour market) and the EU has international obligations in relation to some categories of economic migrant.


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Un État membre peut, toutefois, fixer le nombre des membres de l'organe de surveillance ou sa composition pour les SEC ayant leur siège statutaire sur son territoire ou un nombre de membres minimal et/ou maximal.

A Member State may, however, stipulate the number of members or the composition of the supervisory organ for SCEs having their registered office in its territory or a minimum and/or a maximum number.


4. Le nombre des membres de l'organe de direction ou les règles pour sa détermination sont fixés par les statuts de la SEC. Un État membre peut toutefois fixer un nombre minimal et/ou maximal de membres.

4. The number of members of the management organ or the rules for determining it shall be laid down in the SCE's statutes. However, a Member State may fix a minimum and/or maximum number.


Ne devraient toutefois être autorisés que les médicaments ayant fait l'objet d'essais cliniques et qui répondent aux exigences éthiques de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ; les États membres devraient toutefois, à titre exceptionnel, être en mesure d'interdire l ...[+++]

However, medicinal products should be authorised only if the underlying clinical trials meet the ethical requirements of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use , and the Member States should be able exceptionally to prohibit the use on their territory of medicinal product ...[+++]


Ne devraient toutefois être autorisés que les médicaments ayant fait l'objet d'essais cliniques et qui répondent aux exigences éthiques de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain; les États membres devraient toutefois, à titre exceptionnel, être en mesure d'interdire l'utilisation sur ...[+++]

However, only those medicinal products may be authorised in respect of which the underlying clinical trials correspond to the ethical requirements of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use, and the Member States should be able exceptionally to prohibit the use on their territory of medicinal products for hum ...[+++]


Un État membre peut toutefois fixer le nombre des membres de l'organe de surveillance pour les SE immatriculées sur son territoire ou un nombre minimal et/ou maximal de membres.

A Member State may, however, stipulate the number of members of the supervisory organ for SEs registered within its territory or a minimum and/or a maximum number.


Un État membre peut toutefois fixer le nombre des membres de l'organe de surveillance pour les SE immatriculées sur son territoire ou un nombre minimal et/ou maximal de membres.

A Member State may, however, stipulate the number of members of the supervisory organ for SEs registered within its territory or a minimum and/or a maximum number.




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membres ont toutefois ->

Date index: 2024-04-21
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