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Capital souscrit par les Etats membres
Code IUN pas du CT
Débit souscrit
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Puissance souscrite
Règlement de Dublin

Vertaling van "membres ont souscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capital souscrit par les Etats membres

capital subscribed by the Member States


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


débit souscrit | puissance souscrite

contract demand | contractual demand


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
111. rappelle au Conseil que les États membres ont souscrit à la création du SEAE et que celui-ci doit disposer de moyens suffisants pour mener à bien ses activités; invite les États membres à continuer à rechercher des synergies entre les ambassades nationales et le SEAE, qui pourraient notamment résulter de l'utilisation commune des infrastructures immobilières et des dispositifs de sécurité et de la coopération en matière administrative;

111. Reminds the Council that the Member States agreed to the creation of the EEAS and that it needs sufficient resources to execute its activities; invites the Member States to further explore synergies between national embassies and the EEAS such as the use of common building infrastructure, security and cooperation in administrative matters;


112. rappelle au Conseil que les États membres ont souscrit à la création du SEAE et que celui-ci doit disposer de moyens suffisants pour mener à bien ses activités; invite les États membres à continuer à rechercher des synergies entre les ambassades nationales et le SEAE, qui pourraient notamment résulter de l'utilisation commune des infrastructures immobilières et des dispositifs de sécurité et de la coopération en matière administrative;

112. Reminds the Council that the Member States agreed to the creation of the EEAS and that it needs sufficient resources to execute its activities; invites the Member States to further explore synergies between national embassies and the EEAS such as the use of common building infrastructure, security and cooperation in administrative matters;


53. salue le rapport spécial de la Cour des comptes sur l'efficacité du régime de paiement unique à la surface en tant que système transitoire d'aide aux agriculteurs dans les nouveaux États membres et souscrit à ses recommandations;

53. Welcomes the Court of Auditors’ Special Report on the effectiveness of the Single Area Payment Scheme as a transitional system for supporting farmers in the new Member States, and endorses its recommendations;


S’appuyant sur des communications antérieures, la proposition de recommandation porte plus particulièrement sur les quatre domaines dans lesquels les dirigeants des États membres ont souscrit, au titre du cadre de l’UE, à des objectifs communs en matière d’intégration des Roms: l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé et au logement.

Based on previous Communications, the proposed Recommendation focuses on the four areas where EU leaders signed up to common goals for Roma integration under the EU Framework: access to education, employment, healthcare and housing.


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C’est un moyen d’atteindre l’objectif que l’Union s’est fixé de porter le taux d’emploi des adultes à 75 %, objectif auquel tous les États membres ont souscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 sur la croissance économique.

Having more women in the workforce will help achieve the EU's goal of raising the employment rate for adults to 75% – a target to which all EU Member States have signed up to in the context of the Europe 2020 strategy, the EU's economic growth strategy.


Bruxelles, le 21 octobre 2011: La protection des consommateurs et de l’industrie contre une éventuelle contamination par la dioxine sera bientôt renforcée de manière notable. Les États membres ont souscrit aujourd’hui, au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), à une proposition de la Commission dans ce sens.

Brussels, 21 October 2011 – The protection of consumers and industry against a possible dioxin contamination will soon improve significantly thanks to a Commission proposal, which was endorsed today by the Member States at the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health (SCoFCAH).


En n'assurant pas une mise en œuvre correcte de cette législation, les Pays-Bas ne garantissent pas aux citoyens le niveau élevé de protection contre les risques environnementaux d'origine anthropique auquel tous les États membres ont souscrit.

By failing to properly implement these laws the Netherlands is not giving citizens the high level of protection from man-made environmental risks that all Member States have agreed to.


5. constate avec regret qu'Eurostat a été incapable de publier sans y adjoindre de notes des données définitives relatives au budget et à la dette de chacun des États membres et invite la Commission à évaluer pour chaque État membre, pour mémoire, les dépenses hors budget qui entraînent des responsabilités suivies comme celles entreprises au titre de l'initiative de financement privé ou des partenariats public/privé, dans le but d'améliorer la transparence des finances publiques; invite également la Commission à indiquer dans chaque cas si elle a pu bénéficier de la coopération pleine et entière de l'État membre concerné, et si l'État ...[+++]

5. Notes with regret that Eurostat has been unable to publish definitive budget and debt data for all Member States without qualifying footnotes, and calls on the Commission to estimate for each Member State, as a memorandum item, off-budget spending that gives rise to ongoing liabilities such as those undertaken under the Private Finance Initiative or in Public Private Partnerships as a means of improving the transparency of public finances; also calls on the Commission to state in each case whether it has had the full cooperation of the Member State concerned, and whether the estimate is agreed with the Member State;


Cette coordination se trouve face à un défi prioritaire, à savoir concilier l'exercice des compétences économiques de chaque État membre impliqué avec le projet monétaire commun auquel ces États membres ont souscrit, dans l'application et le respect du principe de subsidiarité.

Pursuant to, and with due respect to, the subsidiarity principle, this coordination faces the most important challenge of marrying the practice of economic authorities of each individual Member State involved, with the common monetary project to which these Member States have subscribed.


Le présent rapport d'appui décrit le contexte macroéconomique global dans lequel s'inscrivent les PAN, évalue dans quelle mesure les États membres ont souscrit aux buts et aux objectifs d'action contenus dans chacune des dix-neuf lignes directrices pour l'emploi, compte tenu de leur situation nationale spécifique, et il attire l'attention sur un certain nombre d'initiatives et d'expériences nationales susceptibles de présenter un intérêt pour les autres États membres.

This background report describes the overall macroeconomic context for the NAPs, assesses how Member States have endorsed the policy objectives and targets included in each of the nineteen Employment Guidelines, in the light of their specific national circumstances, and draws attention to a number of national initiatives and experiences which may be of interest for other Member States.




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membres ont souscrit ->

Date index: 2025-07-05
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