Vertaling van "membres ont signé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

selon le droit de l'État membre qui est applicable au signe
pursuant to the law of the Member State governing the sign

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

signe de Lasègue du bras [ signe de Lasègue du membre supérieur ]
Lasègue's arm sign

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. se félicite que l'Union ait signé le protocole des Nations unies pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac en 2013; relève que 15 États membres ont signé le protocole mais que celui-ci n'a, à l'heure actuelle, été ratifié que par l'Autriche; invite donc les autres États membres à mener à bien leur processus de ratification respectif dès que possible;
12. Welcomes the signature of the UN Protocol to Eliminate Illicit Trade in Tobacco Products by the European Union in 2013; observes that 15 Member States have signed the Protocol, but that at present it has only been ratified by Austria; invites, therefore, the remaining Member States to complete their respective ratification process as soon as possible;

14. se félicite que l'Union ait signé le protocole des Nations unies pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac en 2013; relève que 15 États membres ont signé le protocole mais que celui-ci n'a, à l'heure actuelle, été ratifié que par l'Autriche; invite donc les autres États membres à mener à bien leur processus de ratification respectif dès que possible;
14. Welcomes the signature of the UN Protocol to Eliminate Illicit Trade in Tobacco Products by the European Union in 2013; observes that 15 Member States have signed the Protocol, but that at present it has only been ratified by Austria; invites, therefore, the remaining Member States to complete their respective ratification process as soon as possible;

La Communauté, les quinze États membres de l'époque et huit des nouveaux États membres ont signé la convention lors d'une conférence de plénipotentiaires qui s'est tenue à Stockholm les 22 et 23 mai 2001.
The Community, the then 15 Member States and eight of the new Member States, signed the Convention during a Conference of Plenipotentiaries held in Stockholm from 22 to 23 May 2001.

(4) À la suite de la décision arrêtée par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, dix nouveaux États membres ont signé, le 16 avril 2003, un traité d'adhésion à l'Union européenne et devraient en devenir membres le 1er mai 2004.
(4) Following the decision by Heads of State or Government taken at the December 2002 Copenhagen European Council, 10 new members signed on 16 April 2003 an Accession Treaty to the European Union and are expected to join on 1 May 2004.

Le Règlement (CE) N° 2411/98 du Conseil prévoit la reconnaissance mutuelle , par les Etats membres, du signe distinctif de l'Etat Membre d’immatriculation du véhicule pour autant que ce signe soit arboré conformément aux dispositions arrêtées en son annexe.
Council Regulation (EC) No 2411/98 provides for the mutual recognition by Member States of the distinguishing sign of the Member State in which motor vehicles are registered provided that these signs conform to the provisions laid down in the annex.

En vertu de la convention d'Aarhus, les institutions de la Communauté et des États membres ont signé une série d'engagements concernant la transparence accrue, l'accès à l'information environnementale, et la participation du public à la prise de décision en matière d'environnement.
Under the Aarhus convention, the Community and Member State institutions have signed up to a series of commitments regarding improved transparency, access to environmental information, and public participation in environmental decision making.

(3) La Communauté et ses États membres ont signé la déclaration de Rio et le programme d'action 21, et ils adhèrent fermement à la résolution intitulée "Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre de l'action 21", adoptée lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies.
(3) The Community and its Member States are signatories to the Rio Declaration and the Agenda 21 action programme and are committed to the United Nations General Assembly Special Session (Ungass) Resolution "Programme for the further implementation of Agenda 21".

C. considérant que tous les États membres ont signé et ratifié la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ainsi que la convention des droits de l'homme et qu'ils ont signé mais non encore ratifié la convention de l'Organisation internationale du travail sur les formes extrêmes de travail des enfants; considérant que, d'autre part, l'Union européenne s'est engagée à l'article 6, paragraphe 2, du traité à respecter les droits garantis par la convention des droits de l'homme,
C. whereas the Member States have signed and ratified both the United Nations Convention on the Rights of the Child of 20 November 1989 and the Human Rights Convention and have signed, if not yet ratified, the International Labour Organisation Convention on the worst forms of child labour, and whereas, in addition, in Article 6(2) of the EU Treaty the European Union has given an undertaking to respect the rights guaranteed by the Human Rights Convention,

Pour la Communauté européenne, les flux d'importation de charbon proviennent majoritairement de ses partenaires au sein de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) ou d'États avec lesquels la Communauté ou les États membres ont signé des accords commerciaux.
Coal is imported into the European Community primarily from its partners within the International Energy Agency (IEA) or from countries with which the Community or the Member States have signed trade agreements.