Vertaling van "membres ont signalé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

Etat membre signalant
reporting Member State

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les États membres pairs signalent toute situation de conflit d'intérêts dans laquelle pourraient se trouver des représentants qu'ils ont nommés pour prendre part au processus d'examen.
5. Peer Member State shall reveal any possible conflict of interest which representatives nominated by them to take part of the peer review activities might have.

Hormis la décision 3052/95/CE, une série d'instruments spécifiques du marché intérieur prévoient diverses formes de transparence: toutes les directives "nouvelle approche" contiennent des clauses de sauvegarde qui engagent les États membres à signaler toute dérogation temporaire aux dispositions de la libre circulation à la Commission et aux États membres.
Apart from Decision 3052/95/EC, a range of specific single market instruments provide for different forms of transparency: all New Approach Directives contain safeguard clauses which require Member States to signal temporary derogation to the rules of free circulation to the Commission and the Member States.

soutenir les actions des États membres en matière de prévention des formes de criminalité énumérées à l'annexe I qui sont facilitées, favorisées ou commises à l'aide de l'internet, et de lutte contre ces phénomènes, y compris, en coopération avec les États membres, le signalement de contenu sur internet, à l'aide duquel ces formes de criminalité sont facilitées, favorisées ou commises, aux fournisseurs de services en ligne concernés pour qu'ils examinent sur une base volontaire la compatibilité du contenu sur internet signalé avec leurs propres conditions générales.
support Member States' actions in preventing and combating forms of crime listed in Annex I which are facilitated, promoted or committed using the internet, including, in cooperation with Member States, the making of referrals of internet content, by which such forms of crime are facilitated, promoted or committed, to the online service providers concerned for their voluntary consideration of the compatibility of the referred internet content with their own terms and conditions.

Selon les mesures récemment approuvées, les États membres devront signaler l'apparition de nouveaux foyers dans l'Union, effectuer des prospections officielles et délimiter rapidement les zones infestées.
The new EU measures require Member States to notify new outbreaks in the EU, to carry out official surveys, and to promptly demarcate infested areas.

En 2012, quatre États membres ont fait état, en l'espace de cinq mois seulement, de 24 décès dans lesquels le 5-IT et d’autres substances auraient joué un rôle et trois États membres ont signalé 21 cas d’intoxication liés également à cette substance.
In a short span of five months in 2012, four Member States reported 24 fatalities in which 5-IT – together with other substances – played a role, and three Member States reported 21 cases of intoxication linked with this substance.

En cas de signalements effectués par des États membres, les signalements dans le SIS II et l’échange des informations les concernant ont toujours la priorité sur les signalements et l’échange d’informations via Interpol.
In case of alerts issued by Member States, SIS II alerts and the exchange of all information on these alerts shall always have priority over alerts and information exchanged via Interpol.

Certains États membres ont signalé des accidents graves voire mortels impliquant de tels engins et détecté d'importants défauts de conception et de construction.
Several Member States have reported serious or even fatal accidents involving such products and have detected major design and construction defects.

Dans la mesure strictement nécessaire à l'organisation des contrôles officiels, les États membres peuvent demander aux exploitants recevant des marchandises en provenance d'un autre État membre de signaler l'arrivée de ces marchandises.
To the extent strictly necessary for the organisation of the official controls, Member States may ask operators who have goods delivered to them from another Member State to report the arrival of such goods.

Aucun État membre ne signale de problèmes significatifs rencontrés dans l'application de l'interdiction de la production de VSM.
No Member State reported any significant problem on the enforcement of the ban on the production of MRM.

Bruxelles, le 24 juin – Rien que pour l'année 2009, les États membres ont signalé des cas de fraude suspectée impliquant des fonds de l'UE pour un total de 280 millions €.
Brussels, 24 June - In 2009 alone, Member States reported €280 million in suspected fraud cases involving EU funds.