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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Besoin non satisfait
Besoin social non satisfait
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membres ont satisfait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoin non satisfait | besoin social non satisfait

unmet need | unmet social need


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pratiquement tous les États membres ont satisfait aux conditions ex ante générales en ce qui concerne la directive ESE La plupart des États membres ont noté que la nature générale et multi-sectorielle des programmes des Fonds ESI a compliqué la procédure ESE, qui a souvent dû être accélérée.

Almost all Member States have fulfilled the general ex anteconditionalities as regards the SEAD. Most Member States have noted that the general and multi-sectoral nature of the ESIF programmes has complicated the SEA procedure, which often had to be accelerated.


Aucun État membre ne satisfait au critère du taux de change, car aucun d’entre eux n’est membre du mécanisme de change européen (MCE II): une participation d’au moins deux ans est requise avant de rejoindre la zone euro.

No Member State fulfils the exchange rate criterion, as none of them are a member of the Exchange Rate Mechanism (ERM II): at least two years of participation is required before joining the euro area.


2. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 3, à la demande d'un État membre, les paiements du montant final sont augmentés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement établi pour chaque axe prioritaire, jusqu'à un plafond de 100 %, et applicable au montant des dépenses publiques éligibles nouvellement déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis par un État membre qui satisfait, le 31 décembre 201 ...[+++]

2. By way of derogation from Article 53(3), at the request of a Member State, payments of the final balance shall be increased by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, up to a maximum of 100 %, to be applied to the amount of eligible public expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted by a Member State which on or after 31 December 2013 fulfils one of the conditions laid down in points (a), (b) and (c) of Article 76(3)".


3. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 3, à la demande d'un État membre, les paiements intermédiaires sont majorés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement établi pour chaque axe prioritaire, jusqu'à un plafond de 100 %, et applicable au montant des dépenses publiques éligibles nouvellement déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis par un État membre qui satisfait, le 31 décembre 2013 ...[+++]

3. By way of derogation from Article 53(3), at the request of a Member State, interim payments shall be increased by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, up to a maximum of 100 %, to be applied to the amount of eligible public expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted by a Member State which on or after 31 December 2013 fulfils one of the following conditions:"


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1. Lorsque, dans les quatre mois suivant la réception de la demande de reconnaissance mutuelle, l'autorité compétente estime qu'un produit biocide qui a été autorisé dans un autre État membre ne satisfait pas aux exigences de l'article 16, elle en informe sans tarder la Commission, les autorités compétentes des autres États membres et le demandeur, et leur transmet un document explicatif décrivant le produit biocide et ses caractéristiques et indiquant les raisons pour lesquelles elle propose de refuser de reconnaître l'autorisation n ...[+++]

1. Where, within four months of receipt of the application for mutual recognition, the competent authority considers that a biocidal product, which has been authorised in another Member State, does not satisfy the requirements of Article 16, it shall without delay notify the Commission, the competent authorities of the other Member States and the applicant thereof, and shall provide them with an explanatory document identifying the biocidal product and its specifications and setting out the grounds on which it proposes to refuse to re ...[+++]


4. Si un État membre ou la Commission estime qu'un organisme notifié par un autre État membre ne satisfait pas aux critères mentionnés à l'annexe VIII, la Commission consulte les parties concernées.

4. Should a Member State or the Commission consider that a body notified by another Member State does not meet the criteria referred to in Annex VIII, the Commission shall consult the parties concerned.


En outre, les États membres doivent être tenus de rendre compte régulièrement, afin que la Commission puisse intervenir en permanence si un État membre ne satisfait pas à ses obligations.

In addition, Member States should be required to submit regular reports so that the Commission can intervene on an on-going basis if individual Member States do not live up to their obligations.


4. Si une autorité compétente estime qu'une licence délivrée par une autorité compétente d'un autre État membre ne satisfait pas aux critères pertinents, elle peut s'adresser à l'autorité de l'autre État membre et demander soit un contrôle complémentaire, soit un retrait de la licence.

4. If a competent authority considers that a licence issued by a competent authority in another Member State fails to comply with the relevant criteria, it may approach that authority and request either that a further inspection be carried out or that the licence be withdrawn.


Les chiffres d'Interpol, qui indiquent que les données en provenance des États membres de l'UE transmises à la base de données d'Interpol concernent 6 394 305 documents de voyage égarés ou manquants, contre 2 449 300 documents pour tous les autres participants, faisant largement de l'UE le plus grand contributeur de données[1], montrent que la plupart des États membres ont satisfait à cette exigence fondamentale. En 2002, ce chiffre était de 783 documents pour l'UE, ce qui atteste de la progression sensible de la participation à ce système ainsi que du rôle essentiel que les États membres de l'UE jouent désormais dans l'amélioration des ...[+++]

The fact that for the most part the Member States have satisfied this vital requirement is reflected in Interpol figures, which show that data from the EU states relating to 6,394,305 lost or missing travel documents were provided to the Interpol database. This compares to a figure of 2,449,300 for all other participants in Interpol – making the EU the greatest contributor of data by far. [1] In 2002, the figure for the EU stood at 783. This demonstrates the huge growth in participation in this system, as well as the key role that EU states now play in enhancing Interpol’s capabilities.


4. Si un État membre ou la Commission estime qu'un organisme notifié par un autre État membre ne satisfait pas aux critères pertinents, le comité prévu à l'article 21 est saisi de la question et émet son avis dans un délai de trois mois.

4. Should a Member State or the Commission consider that a body notified by another Member State does not meet the relevant criteria, the matter shall be referred to the Committee provided for in Article 21, which shall deliver its opinion within three months.




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membres ont satisfait ->

Date index: 2023-02-06
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