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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Vertaling van "membres ont révélé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les audits menés, au niveau de l'Union, par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne dans les États membres ont révélé que la vente du gros gibier sauvage non dépouillé provenant d'un lieu de chasse à un établissement agréé de traitement du gibier situé dans un autre État membre était une pratique courante qui concernait une proportion non négligeable de la viande de gibier sauvage produite dans l'Union.

The audits performed at Union level by the Food and Veterinary Office of the European Commission in Member States have shown that trade in unskinned large wild game from a hunting site to an approved game-handling establishment situated in the territory of another Member State is a common practice which accounts for a significant part of the wild game meat produced in the Union.


Une enquête menée auprès des États membres a révélé aux services de la Commission l’existence de certains problèmes liés à la définition des exigences minimales par les États membres et à l’étendue de celles-ci.

From a survey of Member States the Commission's services are aware of certain problems with the definition and the extent of minimum requirements by the Member States.


Des enquêtes menées par les États membres ont révélé que le document d'identification est la cible de nombreuses fraudes.

Investigations carried out by Member States have revealed that the identification document is the target of significant fraud.


Les informations fournies par les États membres ne révèlent aucun problème concernant la mise en œuvre de la directive «Solvants».

The information provided by Member States gives no indication of any problems with the implementation of SED.


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Une enquête menée auprès des États membres a révélé aux services de la Commission l’existence de certains problèmes liés à la définition des exigences minimales par les États membres et à l’étendue de celles-ci.

From a survey of Member States the Commission's services are aware of certain problems with the definition and the extent of minimum requirements by the Member States.


La directive 2003/96/CE permet une telle taxation pour les vols internes aux États membres, mais la taxation du carburant utilisé pour les vols internationaux (y compris entre les États membres) se révèle bien souvent impossible à cause de l'existence d'engagements qui lient légalement les États membres avec des pays tiers dans le cadre d'accords de service aérien.

Directive 2003/96/EC allows for a fuel tax to be levied on domestic flights within Member States, but it is often impossible to tax fuel for international flights (including between Member States), because of the legally binding commitments made in air service agreements concluded between Member States and third countries.


Les discussions avec les États membres ont révélé un vif intérêt pour l'établissement d'un cadre de soutien pour les communications mobiles, afin d'assurer qu'une des industries les plus dynamiques d'Europe poursuive son expansion.

Discussions with Member States have revealed a strong interest in securing a supportive environment for mobile communications to ensure that one of Europe's most dynamic industries will continue to strive.


Les discussions avec les États membres ont révélé un vif intérêt pour l'établissement d'un cadre de soutien pour les communications mobiles, afin d'assurer qu'une des industries les plus dynamiques d'Europe poursuive son expansion.

Discussions with Member States have revealed a strong interest in securing a supportive environment for mobile communications to ensure that one of Europe's most dynamic industries will continue to strive.


Les consultations menées sur ce point par la Commission auprès des États membres ont révélé que la principale valeur susceptible d'être réellement ajoutée par l'Observatoire au niveau européen consiste à fournir des données réellement comparables.

The Commission's consultations with Member States on this point have underlined that the principal value which can be added by the Monitoring Centre at European level is in providing truly comparable data.


(4) considérant qu'une étude réalisée par la Commission sur la situation en matière d'évaluation de la qualité dans les États membres a révélé que les nouveaux systèmes d'évaluation de la qualité comportaient certains éléments communs; que les deux projets pilotes réalisés ensuite étaient basés sur un tronc commun d'éléments empruntés aux systèmes nationaux existants; qu'ils ont mis à l'essai une méthode commune avec succès et ont montré que l'ensemble des acteurs dans ce domaine souhaitaient vivement poursuivre les échanges d'expériences lesquels mettent en évidence la diversité des cultures n ...[+++]

(4) Whereas a Commission study on the state of quality assurance in the Member States revealed that the new quality assurance systems had certain points in common; whereas the two pilot projects conducted subsequently were based on these core elements of existing national systems; whereas they tested a common method successfully and showed that the players in the field are all eager to pursue exchanges of experience which demonstrate the diversity of national evaluation cultures as well as the importance of quality assurance in gene ...[+++]




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membres ont révélé ->

Date index: 2023-01-13
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