Traduction de «membres ont revêtu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

document de voyage pouvant être revêtu d'un visa | document de voyage qui peut être revêtu d'un visa
travel documents to which a visa may be affixed

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un nombre considérable d’États membres ne collectent aucune donnée statistique relative, d’une part, au nombre de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on constate, alors qu’ils se trouvent sur le territoire des États membres ou qu’ils s’apprêtent à sortir de l’espace Schengen, que leur document de voyage n’est pas revêtu d’un cachet d’entrée, ou, d’autre part, au nombre de personnes susceptibles ou non de pouvoir renverser la présomption de séjour illégal en particulier.
A considerable number of Member States do not collect statistical data on the number of third-country nationals found on the territory of Member States or when exiting the Schengen area without bearing an entry stamp or on the number of persons being able to rebut or not to rebut the presumption of illegal stay in particular.

Toutefois, les réponses des États membres ne permettent pas de savoir avec certitude si les autorités des États membres invoquent toujours la présomption de séjour illégal lorsque le passeport d'un ressortissant de pays tiers n’est pas revêtu du cachet d’entrée.
Nevertheless, it is not clear from their replies if Member States' authorities always invoke the presumption of illegal stay when the entry stamp is missing in the passport of a third-country national.

L’article 11 du code frontières Schengen introduit la possibilité de présumer que le séjour d’un ressortissant de pays tiers est illégal si l’on constate, alors qu’il se trouve sur le territoire d’un État membre Schengen ou qu’il s’apprête à sortir de l’espace Schengen, que son document de voyage n’est pas revêtu d’un cachet d’entrée.
Article 11 of the SBC introduces a possible presumption of illegal stay of a third-country national found on the territory of a Schengen Member State or when exiting the Schengen area without bearing an entry stamp.

En outre, une possibilité a été introduite, pour les autorités nationales compétentes, de présumer qu’un ressortissant de pays tiers muni d’un document de voyage n'étant pas revêtu du cachet d'entrée ne remplit pas les conditions relatives à la durée du séjour applicables dans l'État membre concerné.
Moreover, a possibility has been introduced for the competent national authorities to presume that a third-country national holding a travel document without bearing an entry stamp does not fulfil the conditions of duration of stay within the Member State concerned.

1. Si le document de voyage d’un ressortissant de pays tiers n’est pas revêtu du cachet d’entrée, les autorités nationales compétentes peuvent présumer que son titulaire ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions relatives à la durée du séjour applicables dans l’État membre concerné.
1. If the travel document of a third-country national does not bear an entry stamp, the competent national authorities may presume that the holder does not fulfil, or no longer fulfils, the conditions of duration of stay applicable within the Member State concerned.

Les échanges de vues avec les parlements nationaux ont revêtu la forme de visites de leurs représentants auprès de la commission CRIS, de visites dans un certain nombre d'États membres, de l'envoi d'un questionnaire aux parlements nationaux sur les questions liées à la crise et, enfin, d'une rencontre interparlementaire conjointe.
The exchange of views with the National Parliaments took place in the form of visits from their representatives to the CRIS Committee, visits to a number of Member States, the sending out of a questionnaire regarding issues of the crisis to the National Parliaments and finally the joint inter-parliamentary meeting.

encourage la reconnaissance, dans les États membres, des qualifications délivrées par les établissements d'enseignement supérieur qui sont les organisations partenaires d'une CCI, et revêtues du cachet de l'IEIT ;
encourage the recognition of qualifications awarded by higher education institutions which are partner organisations in a KIC and bear the EIT mark in the Member States;

3. Les États membres coopèrent en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications délivrées par les établissements d'enseignement supérieur au sein des CCI et revêtues du cachet de l'IEIT, sans préjudice de la directive 2005/36/CE .
3. The Member States shall cooperate in recognising the qualifications awarded by higher education institutions within KICs and bearing the EIT mark, without prejudice to Directive 2005/36/EC.

(f) encourage la reconnaissance des qualifications délivrées par les établissements d'enseignement supérieur partenaires des CCI et revêtues de l'estampille de l'IET dans les États membres;
(f) encourage the recognition of qualifications awarded by higher education institutions which are partners in the KICs and bear the EIT mark in the Member States;

1. Si le document de voyage d'un ressortissant d'un pays tiers n'est pas revêtu du cachet d'entrée, les autorités nationales compétentes peuvent présumer que son titulaire ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions relatives à la durée du séjour applicables dans l'État membre concerné.
1. If the travel document of a third-country national does not bear an entry stamp, the competent national authorities may presume that the holder does not fulfil, or no longer fulfils, the conditions of duration of stay applicable within the Member State concerned.