Vertaling van "membres ont rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l’article 6, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent rejeter une demande, retirer le titre de séjour d’un membre de la famille ou refuser de le renouveler pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
Article 6(1) and (2) allow MSs to reject an application, or withdraw or refuse to renew a family member’s residence permit, on grounds of public policy, public security or public health.

En vertu de l’article 16, paragraphe 2, les États membres peuvent rejeter une demande, ou retirer ou refuser de renouveler le titre de séjour d’un membre de la famille, s’il est établi:
Article 16(2) envisages that MSs may reject an application, or withdraw or refuse to renew a family member’s residence permit, if it is shown that

Le deuxième État membre peut rejeter la demande de mobilité de longue durée du membre de la famille vers son territoire lorsque les conditions fixées au premier alinéa ne sont pas remplies.
The second Member State may reject the application for long-term mobility of the family member to its territory where the conditions set out in the first subparagraph are not complied with.

Dans sa proposition initiale, la Commission avait inclus un seuil de TVA afin que ces changements ne s'appliquent pas aux petites entreprises, mais les États membres ont rejeté cette option.
In its original proposal, the Commission had included a VAT threshold to exempt smaller businesses from the changes, but Member States rejected that option.

Elle empêche les États membres de rejeter une demande d'informations au motif que les données sont détenues par un établissement financier.
It prevents Member States from refusing a request for information on the basis that the data is held by a financial institution.

Au cours de la consultation publique préalable à la proposition législative, la plupart des États membres ont rejeté l’idée d’une levée de l’interdiction du «snus».
In the public consultation preceding the legislative proposal most Member States rejected the idea of lifting the ban on snus.

1. Les États membres peuvent rejeter une demande de séjour présentée par un résident de longue durée ou un membre de sa famille lorsque la personne concernée représente une menace pour la santé publique.
1. Member States may refuse applications for residence from long-term residents or their family members where the person concerned constitutes a threat to public health.

1. Les États membres peuvent rejeter une demande d'entrée et de séjour d'un des membres de la famille pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
1. The Member States may reject an application for entry and residence of family members on grounds of public policy, public security or public health.

A cet égard, il faut rappeler qu'en 1992 des États membres ont rejeté les propositions de la Commission visant à adopter des sanctions plus sévères à l'encontre des entreprises ne respectant pas les procédures de consultation et d'information des travailleurs.
In this regard, it is useful to recall that Member States in 1992 rejected the Commission's proposals concerning tougher sanctions in the event of non-compliance by companies on the consultation and information procedures with their workers.

La Commission peut, dans ce cas, traiter elle-même l'affaire, la renvoyer à l'Etat membre ou rejeter la demande de cet Etat membre.
The Commission may then either take up the case itself, or refer the case back to the Member State, or reject the Member State's application.