Traduction de «membres ont reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste consolidée des eaux minérales naturelles reconnues par les Etats membres
consolidated list of natural mineral waters

membre reconnu de la famille
qualifying family member

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une procédure d'insolvabilité principale a été ouverte par une juridiction d'un État membre et reconnue dans un autre État membre, une juridiction de cet autre État membre qui est compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 2, peut ouvrir une procédure d'insolvabilité secondaire conformément aux dispositions énoncées au présent chapitre.
Where main insolvency proceedings have been opened by a court of a Member State and recognised in another Member State, a court of that other Member State which has jurisdiction pursuant to Article 3(2) may open secondary insolvency proceedings in accordance with the provisions set out in this Chapter.

1. Lorsqu’une identification électronique à l’aide d’un moyen d’identification électronique et d’une authentification est exigée en vertu du droit national ou de pratiques administratives nationales pour accéder à un service en ligne fourni par un organisme du secteur public dans un État membre, le moyen d’identification électronique délivré dans un autre État membre est reconnu dans le premier État membre aux fins de l’authentification transfrontalière pour ce service en ligne, à condition que les conditions suivantes soient remplies:
1. When an electronic identification using an electronic identification means and authentication is required under national law or by administrative practice to access a service provided by a public sector body online in one Member State, the electronic identification means issued in another Member State shall be recognised in the first Member State for the purposes of cross-border authentication for that service online, provided that the following conditions are met:

En vertu des nouvelles dispositions, une décision rendue dans un État membre sera reconnue dans les autres États membres sans aucune procédure particulière et, si elle est exécutoire dans l'État membre d'origine, elle le sera également dans les autres États membres, sans déclaration constatant la force exécutoire.
According to the new provisions, a judgment given in a member state will be recognised in the other member states without any specific procedure and, if enforceable in the member state of origin, will be enforceable in the other member states without any declaration of enforceability.

La vice-présidente et membre de la Commission européenne chargée de la justice, Madame Viviane Reding, a salué l’adoption par le Conseil des règles révisées visant à déterminer la juridiction nationale compétente dans les affaires transfrontières et à fixer la façon dont les décisions de justice rendues dans un État membre sont reconnues et exécutées dans un autre État membre.
Commission Vice-President Viviane Reding, the EU's Justice Commissioner, welcomed the adoption by the Council of the reformed rules to determine which national court has jurisdiction in cross-border cases and how court judgments issued in one EU country are recognised and enforced in another.

La Cour rappelle que le règlement prévoit que la procédure d’insolvabilité ouverte dans un État membre est reconnue dans tous les États membres dès qu’elle produit ses effets dans l’État d’ouverture (règle de priorité).
The regulation provides that insolvency proceedings opened in one Member State are to be recognised in all the Member States from the time that they produce their effects in the State of opening (the rule of priority).

3. Une décision prise par l'institution d'un État membre quant au degré d'invalidité de l'intéressé s'impose à l'institution de tout autre État membre concerné, à condition que la concordance des conditions relatives au degré d'invalidité entre les législations de ces États membres soit reconnue à l'annexe VII.
3. A decision taken by an institution of a Member State concerning the degree of invalidity of a claimant shall be binding on the institution of any other Member State concerned, provided that the concordance between the legislation of these Member States on conditions relating to the degree of invalidity is acknowledged in Annex VII.

1. Le retour de l'enfant visé à l'article 40, paragraphe 1, point b), résultant d'une décision exécutoire rendue dans un État membre est reconnu et jouit de la force exécutoire dans un autre État membre sans qu'aucune déclaration lui reconnaissant force exécutoire ne soit requise et sans qu'il ne soit possible de s'opposer à sa reconnaissance si la décision a été certifiée dans l'État membre d'origine conformément au paragraphe 2.
1. The return of a child referred to in Article 40(1)(b) entailed by an enforceable judgment given in a Member State shall be recognised and enforceable in another Member State without the need for a declaration of enforceability and without any possibility of opposing its recognition if the judgment has been certified in the Member State of origin in accordance with paragraph 2.

1. Le droit de visite visé à l'article 40, paragraphe 1, point a), accordé par une décision exécutoire rendue dans un État membre, est reconnu et jouit de la force exécutoire dans un autre État membre sans qu'aucune déclaration lui reconnaissant force exécutoire ne soit requise et sans qu'il soit possible de s'opposer à sa reconnaissance si la décision a été certifiée dans l'État membre d'origine conformément au paragraphe 2.
1. The rights of access referred to in Article 40(1)(a) granted in an enforceable judgment given in a Member State shall be recognised and enforceable in another Member State without the need for a declaration of enforceability and without any possibility of opposing its recognition if the judgment has been certified in the Member State of origin in accordance with paragraph 2.

Le contrôle ainsi exercé dans un État membre serait reconnu dans toute la Communauté afin de permettre l'exécution d'actes autorisés et l'admissibilité des preuves recueillies dans tout autre État membre.
This review, exercised in a Member State, would be recognised throughout the Community so as to allow the execution of authorised acts and the admissibility of evidence gathered in any Member State.

Le contrôle ainsi exercé dans un État membre serait reconnu dans toute la Communauté, afin de permettre l'exécution des actes autorisés et l'admissibilité des preuves recueillies dans tout autre État membre.
This review, exercised in a Member State, would be recognised throughout the Community so as to allow the execution of authorised acts and the admissibility of evidence gathered in any Member State.