Vertaling van "membres ont profité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union et les États membres tireront profit des documents de réflexion; il appartiendra au HR, en étroite concertation avec les États membres dans le cadre du groupe compétent du Conseil, de se prononcer sur une diffusion plus vaste des documents.
The Union and the Member States will benefit from the food-for-thought papers; wider distribution will be decided by the HR in close consultation with Member States in the framework of the competent Council Working Party.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour estime tout d’abord que la libre circulation des capitaux a vocation à s’appliquer dans une situation où, en vertu de la législation fiscale nationale, les dividendes versés par des sociétés établies dans un État membre au profit d’un fonds d’investissement établi dans un État tiers ne font pas l’objet d’une exonération fiscale, alors que les fonds d’investissement établis dans cet État membre bénéficient d’une telle exonération.
In its judgment today, the Court considers first that the free movement of capital applies in a situation where, under national tax legislation, the dividends paid by companies established in a Member State to an investment fund established in a non-Member State do not qualify for a tax exemption, while investment funds established in that Member State receive such an exemption.

Dans l'intérêt d'une gestion sûre de la circulation aérienne entre les États membres au profit des usagers de l'espace aérien et des passagers, il convient que le régime de certification prévoie un cadre permettant aux États membres de désigner des prestataires de services de la circulation aérienne, indépendamment de l'endroit où ils ont été certifiés.
In the interest of facilitating the safe handling of air traffic across the boundaries of the Member States for the benefit of the airspace users and their passengers, the system of certification should provide for a framework to enable Member States to designate providers of air traffic services, regardless of where they have been certified.

«paiements»: les paiements effectués par les États membres au profit des bénéficiaires des mesures de développement rural;
‘payments’ means payments made to beneficiaries of rural development measures by the Member States;

(14) Dans l'intérêt d'une gestion sûre de la circulation aérienne entre les États membres au profit des usagers de l'espace aérien et des passagers, il convient que le régime de certification prévoie un cadre permettant aux États membres de désigner des prestataires de services de la circulation aérienne, indépendamment de l'endroit où ils ont été certifiés.
(14) In the interest of facilitating the safe handling of air traffic across the boundaries of the Member States for the benefit of the airspace users and their passengers, the system of certification should provide for a framework to enable Member States to designate providers of air traffic services, regardless of where they have been certified.

Cet objectif exigera des propositions adéquates dans la prochaine révision du règlement sur le développement rural, se fondant sur les possibilités qui existent pour faciliter et cofinancer les actions de développement rural relatives à la mise en oeuvre de Natura 2000, y compris la gestion des sites sur les terres agricoles et sylvicoles, et encourageant les États membres à profiter de ces opportunités.
This will require appropriate proposals in the forthcoming revision of the rural development regulation building on existing opportunities to facilitate and co-finance rural development actions related to the implementation of Natura 2000 including for the management of sites on agricultural and forest land and promoting the uptake of these opportunities by Member States.

Le Conseil rappelle qu'à la fin de la troisième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la délégation luxembourgeoise, s'exprimant au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres, a déclaré que la Communauté européenne, en tant qu'organisation d'intégration économique régionale dotée d'une économie fortement intégrée, avait l'intention, avec ses Etats membres, de profiter des dispositions du nouveau protocole relatives à la possibilité de remplir conjointement ses engagements, et elle a demandé qu'une déclaration en ce sens soit inscrite au procès-verbal de la session.
The Council recalls that at the end of the Third Conference of the Parties to the UN-FCCC, the Luxembourg delegation, speaking on behalf of the European Community and its Member States, stated that the European Community, as a regional economic integration organization with a highly integrated economy, together with its Member States plan to take advantage of the joint fulfilment provisions of the new Protocol and requested that a statement be recorded accordingly in the minutes of the session.

A court terme, les États membres devraient profiter de l'actuelle révision à mi-parcours pour renforcer le contenu en emplois des programmes des Fonds structurels.
In the short term, Member States should avail of the current mid-term review to reinforce the employment content of their Structural Fund programmes.

Consommateurs: d'une manière générale, l'adhésion de nouveaux membres devrait profiter aux consommateurs de l'Union en élargissant leur choix et en améliorant le niveau de protection dans les nouveaux Etats membres.
Consumers: On the whole, enlargement should benefit EU consumers by increasing their choices and by improving the level of protection in acceding countries.

suivre le plan d'action de l'UE sur la traite des êtres humains; les équipes d'enquête des États membres devraient être informées des modalités de recours à Europol et des "meilleurs pratiques existantes"; les États membres devraient informer Europol et lui demander son soutien; et les États membres tirer profit d'une coopération plus étroite avec des organisations internationales et non gouvernementales.
Follow the EU Action Plan on Trafficking in Human Beings (THB), Member States investigation teams should be aware of how to make use of Europol and "existing best practices", Member States should inform and request support from Europol, and Member States should exploit the benefits of closer cooperation with international and nongovernmental organisations.