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Admis dans
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Fait partie de
Les membres ... sont nommés à titre personnel
Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre d'office
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre nommé d'office
Nomination des membres
Nommé membre de

Traduction de «membres ont nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les membres ... sont nommés à titre personnel

the members ... shall be appointed in their personal capacity


les membres sortants peuvent être nommés à nouveau

retiring members shall be eligible for reappointment




code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre d'office [ membre nommé d'office ]

ex officio member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


fait partie de [ nommé membre de | admis dans ]

chosen for


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que lesdits membres soient nommés pour la même période, du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020, que celle applicable aux membres nommés par la décision (UE, Euratom) 2015/1600.

Those members should be appointed for the same period, running from 21 September 2015 to 20 September 2020, as that applicable to the members appointed by Decision (EU, Euratom) 2015/1600.


Les membres sont nommés par la Commission, sur proposition du président.

The members are appointed by the Commission, on a proposal from the President.


Les conditions générales applicables au(x) membre(s) de l'autorité de contrôle devraient être fixées par le droit de l'État membre et prévoir notamment que ces membres sont nommés par le parlement ou le gouvernement ou le chef d'État de l'État membre, sur proposition du gouvernement ou d'un membre du gouvernement, ou du parlement ou de sa chambre, ou par un organisme indépendant chargé, par le droit de l'État membre, de procéder à la nomination selon une procédure transparente.

The general conditions for the member or members of the supervisory authority should be laid down by Member State law and should in particular provide that those members should be either appointed by the parliament or the government or the head of State of the Member State based on a proposal from the government or a member of the government, or the parliament or its chamber, or by an independent body entrusted by Member State law with the appointment by means of a transparent procedure.


Les conditions générales applicables au(x) membre(s) de l'autorité de contrôle devraient être fixées par la loi dans chaque État membre et devraient prévoir notamment que ces membres sont nommés, selon une procédure transparente, par le parlement, le gouvernement ou le chef d'État de cet État membre, sur proposition du gouvernement ou d'un membre du gouvernement, ou du parlement ou d'une chambre du parlement, ou par un organisme indépendant qui en a été chargé en vertu du droit d'un État membre,.

The general conditions for the member or members of the supervisory authority should be laid down by law in each Member State and should in particular provide that those members are to be appointed, by means of a transparent procedure, either by the parliament, government or the head of State of the Member State on the basis of a proposal from the government, a member of the government, the parliament or a chamber of the parliament, or by an independent body entrusted under Member State law.


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Deux nouveaux membres sont nommés automatiquement pour un mandat de cinq ans afin de remplacer les membres sortants, sur la base et dans l’ordre de la liste figurant à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2012/45/UE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (13).

Two new members shall be appointed automatically for a term of office of five years to replace the outgoing members, on the basis and in the order of the list set out in Article 1(2) of Decision 2012/45/EU, Euratom of the European Parliament, the Council and the Commission of 23 January 2012 appointing the members of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office (OLAF) (13).


Deux nouveaux membres sont nommés automatiquement pour un mandat de cinq ans afin de remplacer les membres sortants, sur la base et dans l’ordre de la liste figurant à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2012/45/UE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) .

Two new members shall be appointed automatically for a term of office of five years to replace the outgoing members, on the basis and in the order of the list set out in Article 1(2) of Decision 2012/45/EU, Euratom of the European Parliament, the Council and the Commission of 23 January 2012 appointing the members of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office (OLAF) .


Ces membres seront nommés par la Commission à titre personnel et formuleront des avis techniques indépendants de haut niveau à la Commission.

These members shall be appointed by the Commission in a personal capacity and shall deliver independent, excellent and technical advice to the Commission.


(54) Les conditions générales applicables aux membres de l’autorité de contrôle devraient être fixées par la loi dans chaque État membre, prévoir notamment que ces membres sont nommés par le parlement ou par le gouvernement national, et comprendre des dispositions régissant la qualification et la fonction de ces membres.

(54) The general conditions for the members of the supervisory authority should be laid down by law in each Member State and should in particular provide that those members should be either appointed by the parliament or the government of the Member State, and include rules on the personal qualification of the members and the position of those members.


(95) Les conditions générales applicables aux membres de l’autorité de contrôle devraient être fixées par la loi dans chaque État membre, prévoir notamment que ces membres sont nommés par le parlement ou par le gouvernement national, et comprendre des dispositions régissant la qualification et la fonction de ces membres.

(95) The general conditions for the members of the supervisory authority should be laid down by law in each Member State and should in particular provide that those members should be either appointed by the parliament or the government of the Member State, and include rules on the personal qualification of the members and the position of those members.


lorsque l’autorité compétente de l’État membre a nommé un membre du comité d’analyse socio-économique qui agit comme rapporteur dans le cadre d’une procédure d’autorisation, y compris dans le cadre d’une révision.

where the competent authority of the Member State has appointed a member of the Committee for Socioeconomic Analysis who acts as rapporteur in the context of an authorisation procedure, including in the context of a review.




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membres ont nommé ->

Date index: 2024-08-03
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