Vertaling van "membres ont interrogé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interrogation en ligne | interrogation en mode conversationnel | interrogation en mode dialogue | interrogation on-line
interrogation in conversational mode | on-line interrogation

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

contre-interroger | contre-interroger un témoin
cross-examine

système à interrogation sélective | système de téléconduite à interrogation sélective
interrogative telecontrol system | polling system | polling telecontrol system | scanning system

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette occasion, ses empreintes digitales seront prises par les autorités de l’État membre B. Si cet État membre B transmet le premier les empreintes digitales (transmission de catégorie 1), l'unité centrale enregistrera d'abord une transmission de catégorie 1 et l'État membre B traitera la demande au lieu de l'État membre A. En effet, lorsqu’une transmission de catégorie 2 arrivera ultérieurement, un résultat positif sera omis car les données de catégorie 2 ne sont pas interrogeables.
At that occasion, his/her fingerprints are taken by the authorities of Member State (B). If this Member State (B) sends the fingerprints (category 1 transaction) first, the Central Unit would register a category 1 transaction first, and Member State (B) would handle the application instead of Member State A. Indeed, when a category 2 transaction arrives later on, a hit will be missed because category 2 data are not searchable.

À cette occasion, ses empreintes digitales seront prises par les autorités de l’État membre B. Si cet État membre B transmet les empreintes digitales (transmission de catégorie 1) le premier, l'unité centrale enregistrera d'abord une transmission de catégorie 1 et l'État membre B traitera la demande au lieu de l'État membre A. En effet, lorsqu’une transmission de catégorie 2 arrivera ultérieurement, un résultat positif sera omis car les données de catégorie 2 ne sont pas interrogeables.
At that occasion, his/her fingerprints are taken by the authorities of Member State (B). If this Member State (B) sends the fingerprints (category 1 transaction) first, the Central Unit would register a category 1 transaction first, and Member State (B) would handle the application instead of Member State A. Indeed, when a category 2 transaction arrives later on, a hit will be missed because category 2 data are not searchable.

34. prend note de la proposition de la Commission d'évaluer les liens possibles entre le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et "certains" systèmes de retraite professionnels; souligne les difficultés pratiques rencontrées dans l'application du règlement précité aux systèmes de sécurité sociale sensiblement différents des 27 États membres; souligne la diversité des régimes de retraite dans les différents États membres et par conséquent la complexité de l'application d'une approche de coordination aux dizaines de milliers de systèmes de retraite très différents existant dans les États membres; s'interroge dès lors sur la possibilité d'appliquer une telle approche dans le domaine des systèmes de retraite complémentaires professionnels;
34. Notes the Commission’s proposal to assess possible linkages between Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems and “certain” occupational pension schemes; highlights the practical difficulties experienced in applying the said regulation to the 27 Member States’ markedly differing social security systems; points to the diversity of pension systems within the EU and therefore to the complexity of applying a coordination approach to the tens of thousands of very divergent pension schemes operating in the Member States; questions, therefore, the practicability of applying such an approach in the field of complementary occupational pension schemes;

34. prend note de la proposition de la Commission d'évaluer les liens possibles entre le règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et "certains" systèmes de retraite professionnels; souligne les difficultés pratiques rencontrées dans l'application du règlement précité aux systèmes de sécurité sociale sensiblement différents des 27 États membres; souligne la diversité des régimes de retraite dans les différents États membres et par conséquent la complexité de l'application d'une approche de coordination aux dizaines de milliers de systèmes de retraite très différents existant dans les États membres; s'interroge dès lors sur la possibilité d'appliquer une telle approche dans le domaine des systèmes de retraite complémentaires professionnels;
34. Notes the Commission’s proposal to assess possible linkages between Regulation 883/2004/EC on the coordination of social security systems and “certain” occupational pension schemes; highlights the practical difficulties experienced in applying the said regulation to the 27 Member States’ markedly differing social security systems; points to the diversity of pension systems within the EU and therefore to the complexity of applying a coordination approach to the tens of thousands of very divergent pension schemes operating in the Member States; questions, therefore, the practicability of applying such an approach in the field of complementary occupational pension schemes;

2. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , lorsqu’un État membre sur le territoire duquel une personne se trouve sans titre de séjour décide d’interroger le système Eurodac conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 603/2013, la requête aux fins de reprise en charge d’une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point b) ou c), du présent règlement ou d’une personne visée à son article 18, paragraphe 1, point d), dont la demande de protection internationale n’a pas été rejetée par une décision finale, est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac, en vertu de l’article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 603/2013.
2. By way of derogation from Article 6(2) of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , where a Member State on whose territory a person is staying without a residence document decides to search the Eurodac system in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 603/2013, the request to take back a person as referred to in Article 18(1)(b) or (c) of this Regulation, or a person as referred to in its Article 18(1)(d) whose application for international protection has not been rejected by a final decision, shall be made as quickly as possible and in any event within two months of receipt of the Eurodac hit, pursuant to Article 17(5) of Regulation (EU) No 603/2013.

Depuis le 7 mars 2013, les États membres ont la possibilité d’interroger la base de données centrale du SIS II (qui ne comportait alors que le contenu de la base de données du SIS 1+) en utilisant la fonction d'interrogation du SIS II central.
As of 7 March 2013, Member States had the possibility to carry out queries on the Central SIS II database (which at that moment was only populated with SIS 1+ database content) using the SIS II central query facility.

L'interconnexion est mise en œuvre de manière à ce qu'une autorité compétente de n'importe quel Etat membre puisse interroger le registre électronique de tous les États membres.
Interconnection shall be implemented in such a way that a competent authority in any Member State can consult the electronic registers of all the Member States.

Si une consultation a déjà été introduite par un État membre et qu'un autre État membre, appelé à donner son appui pour la même opération, interroge le premier sur sa position définitive, l'absence de réponse à une telle interrogation à l'expiration d'un délai de cinq jours ouvrables autorise l'État membre demandeur à considérer que l'État membre interrogé a appuyé l'affaire aux conditions signalées en consultation.
If consultation has already been initiated by a Member State and another Member State which is called upon to support the same transaction questions the first-mentioned State as to its final position, failure to reply to such questioning on the expiry of a period of five working days shall authorise the enquiring Member State to consider that the Member State thus questioned has supported the matter on the terms indicated during consultation.

Il est temps également que la Commission et les États membres s'interrogent sur l'utilité de certaines dépenses régionales.
The time has come, too, for the Commission and Member States to examine the usefulness of regional spending.