Traduction de «membres ont fourni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De manière générale, les États membres ont fourni des informations de meilleure qualité, tant dans les tableaux de notification PDE que dans d’autres déclarations statistiques pertinentes.
In general, Member States have provided better information, both in EDP notification tables and in other relevant statistical returns.

Lors de la notification des tableaux 2 en octobre 2013, tous les États membres ont fourni des informations détaillées sur le lien entre le solde budgétaire et l’excédent ou le déficit public PDE pour tous les sous‑secteurs.
In the October 2013 reporting, for EDP tables 2, all Member States provided details on the link between the working balance and the EDP surplus/deficit for all the sub-sectors.

La solidarité européenne trouve sa véritable expression dans ces mesures qui s’ajoutent aux efforts considérables que les États membres ont fournis pour accueillir plus de 1,2 million de demandeurs d’asile au cours de la seule année 2015 .
This is a true expression of European solidarity in action, which comes in addition to the enormous efforts made by Member States to receive and host over 1,2 million asylum seekers in 2015 alone.

5. Si, au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête déterminée, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni les informations.
5. If, during Europol's information-processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the need for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF, Europol shall notify them to that effect and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.

sur la base de l'évaluation des besoins financiers de l'État membre bénéficiaire, fournie par la Commission conjointement avec le FMI, en liaison avec la BCE, le Conseil des gouverneurs du mécanisme européen de stabilité chargera la Commission de négocier un programme d'ajustement macroéconomique avec l'État membre concerné, conjointement avec le FMI et en liaison avec la BCE;
on the basis of the assessment provided by the Commission together with the IMF and in liaison with the ECB of the financial needs of the beneficiary Member State, the Board of Governors of the European stability mechanism will mandate the Commission to negotiate a macro-economic adjustment programme with the Member State concerned, together with the IMF and in liaison with the ECB;

[45] Certains États membres ont fourni des informations sur les inspections dans les secteurs à risque, tandis que d’autres en ont fourni pour tous les secteurs; voir tableau 3 pour de plus amples informations.
[45] Some Member States provided information on inspections in risk sectors, while others provided information on inspections in all sectors; see table 3 for more information.

les passagers arrivent d'un État membre, sauf si la Commission ou cet État membre a fourni aucune information selon laquelle ces passagers à l'arrivée et leur bagage de cabine ne peuvent être considérés comme ayant subi une inspection/filtrage selon les normes de base communes, ou que
the passengers arrive from a Member State, provided that the Commission or that Member State has not provided information that those arriving passengers and their cabin baggage cannot be considered as having been screened to the common basic standards; or

ils arrivent d'un État membre, sauf si la Commission ou cet État membre a fourni une information selon laquelle ce bagage de soute ne peut être considéré comme ayant subi une inspection/filtrage selon les normes de base communes, ou si
it arrives from a Member State, unless the Commission or that Member State has provided information that this hold baggage cannot be considered as having been screened to the common basic standards; or

Néanmoins, si les services et informations demandés par un État membre et fournis par des officiers de liaison d'un autre État membre impliquent une charge excessive, l´État membre requérant et l'État membre requis conviennent entre eux de la façon de répartir les coûts exposés.
However, whenever the services and the information required by one Member State and provided by liaison officers of another Member State involve excessive expense, the requesting and requested Member States shall come to an agreement on how the cost is to be divided.

X. considérant que le règlement (CE) nº 1260/1999 fait obligation aux États membres de respecter le principe d'additionnalité dans la mise en œuvre des projets cofinancés au titre des Fonds structurels, le financement de la Communauté européenne ne pouvant se substituer aux efforts structurels, ou de même nature, incombant aux États membres; que, au cours de la période de programmation 1994-1999, tous les États membres ont fourni les informations qu'ils étaient tenus de communiquer sur la mise en œuvre du principe d'additionnalité,
X. whereas Regulation (EC) No 1260/1999 states that the Member States are obliged to respect the principle of additionality when implementing projects cofinanced from the Structural Funds and that EU funding cannot replace structural expenditure or its equivalent by the Member States themselves; whereas over the 1994-1999 programming period not all the Member States provided the obligatory information on compliance with the principle of additionality,