Traduction de «membres ont employé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

accident aérien à l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft crash while landing, member of ground crew or airline employee injured

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que plus d'un tiers des femmes employées de maison n'ont pas droit au congé de maternité, ni accès aux droits et indemnités connexes et que dans certains États membres, les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants n'ont pas droit aux allocations de chômage.
whereas more than one-third of women domestic workers are not entitled to maternity leave or related rights and allowances , and in some Member States domestic and care workers have no right to unemployment benefit.

L’article 71, paragraphe 1, sous a), i), du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) no 118/97 du Conseil, du 2 décembre 1996, tel que modifié par le règlement (CE) no 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998, doit être interprété en ce sens qu’un travailleur frontalier qui, immédiatement après la fin d’une relation de travail à temps plein avec un employeur dans un État membre, est employé à temps partiel par un autre employeur dans ce même État membre a la qualité de travailleur frontalier en chômage partiel, au sens de cette disposition.
Article 71(1)(a)(i) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended and updated by Council Regulation (EC) No 118/97 of 2 December 1996, as amended by Council Regulation (EC) No 1606/98 of 29 June 1998, must be interpreted as meaning that a frontier worker who, immediately after the end of a full-time employment relationship with an employer in a Member State, is employed on a part-time basis by another employer in that same Member State has the status of a partially unemployed frontier worker within the meaning of that provision.

La majorité des États membres ont employé une formulation analogue à celle de l'article 10, paragraphe 1, de la décision-cadre pour transposer cette obligation dans leur législation interne ou leurs mesures nationales (AT, BE, CZ, FI, HR, HU, NL, PL, RO, SI et SK).
The majority of Member States used a wording similar to Article 10(1) of this Framework Decision to transpose this obligation into national law/measures (AT, BE, CZ, FI, HR, HU, NL, PL, RO, SI, SK).

[11] Certains États membres ont employé une formulation légèrement différente, telle que «lorsque c'est justifié» ou «lorsqu'il est établi qu’une procédure parallèle est en cours».
[11] Some Member States used a slightly different terminology such as "when it is justified or when it is established that parallel proceedings are conducted".

3. Les États membres peuvent employer des réseaux plus denses que les placettes de niveau I lorsque la préparation de leurs rapports annuels conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2152/2003 l’exige, et afin d’obtenir des données représentatives au niveau national ou régional.
3. Member States may use denser networks than the Level I points where it is necessary for the preparation of their annual reports in accordance with Article 15(1) of Regulation (EC) No 2152/2003, and in order to obtain representative data at a national or regional level.

Malgré les efforts déployés par les États membres pour employer prioritairement les lignes directes, des facteurs économiques et/ou l'insuffisance de vols directs peuvent nécessiter le recours à des liaisons aériennes avec escale dans les aéroports de transit d'autres États membres.
Despite the efforts of the Member States to give priority to using direct flights, it may be necessary, from an economic viewpoint or insufficient availability of direct flights, to use flight connections via airports of transit of other Member States.

[55] Lignes directrices pour l'emploi 2001 ; Rapport de l'ESDIS sur l'e-inclusion ; Groupe de haut niveau de la Commission et des Etats membres sur "Employment and Social Dimension of the Information Society".
[55] Employment Guidelines 2001; the ESDIS e-inclusion report; the Commission and Member States' High Level Group on the Employment and Social Dimension of the Information Society.

2. Israël accorde aux travailleurs ressortissants d'un État membre légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille qui y résident légalement un traitement similaire à celui visé au paragraphe 1, deuxième et troisième tirets, sous réserve des conditions et modalités applicables en Israël.
2. Israel shall grant to workers who are nationals of a Member State legally employed on its territory and to their family members legally resident there a treatment similar to that referred to in paragraph 1, second and third indents, subject to the conditions and modalities applicable in Israel.

2) d'adopter, sous réserve des conditions et des modalités applicables en Russie, les dispositions nécessaires pour accorder aux travailleurs ressortissants d'un État membre légalement employés en Russie, ainsi qu'aux membres de leur famille qui y résident légalement, un traitement similaire à celui visé au paragraphe 1 deuxième et troisième tirets.
2. to adopt, subject to the conditions and modalities applicable in Russia, the provisions necessary to accord to workers who are nationals of a Member State and legally employed in Russia, and to members of their families legally resident there, treatment similar to that specified in the second and third indents of paragraph 1.