Vertaling van "membres ont créé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO
A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to Those Who Created It An Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bos, Director-General of UNESCO

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si un DCT agréé dans un État membre a créé une succursale dans un autre État membre, l’autorité compétente de l’État membre d’origine et l’autorité compétente de l’État membre d’accueil coopèrent étroitement dans l’exercice de leurs fonctions prévues par le présent règlement, notamment lorsqu’elles procèdent à des inspections sur place dans la succursale.
1. Where a CSD authorised in one Member State has set up a branch in another Member State, the competent authority of the home Member State and the competent authority of the host Member State shall cooperate closely in the performance of their duties provided for in this Regulation, in particular when carrying out on-site inspections in that branch.

Les marchés publics jouent un rôle important dans la promotion des normes, et les États membres ont créé des catalogues nationaux de normes TIC et de spécifications d’interopérabilité pour orienter les acheteurs publics et accélérer l’adoption de normes sur les marchés nationaux.
Public procurement plays an important role in promoting standards and Member States have created national catalogues of ICT-standards and interoperability specifications to guide public procurers and accelerate standards adoption on national markets.

Dans la majorité des mesures nationales, la transposition a également été effectuée au moyen de règles transposant la directive 2004/81/CE concernant les victimes qui sont des ressortissants de pays tiers. Les États membres ont créé des mécanismes de nature diverse destinés à l’identification précoce des victimes et à l’assistance et à l’aide aux victimes, en coopération avec les organismes d’aide pertinents, conformément à l'article 11, paragraphe 4.
In the majority of the national measures, transposition was also illustrated by rules transposing Directive 2004/81/EC in regard to victims who are third-country nationalsMember States established mechanisms of diverse nature aimed at the early identification of, assistance to and support for victims, in cooperation with relevant support organisations under Article 11(4).

Plusieurs États membres ont créé une entreprise totalement distincte pour la gestion de réseau, tandis que d’autres ont créé une entité juridique au sein d’une entreprise intégrée.
Several Member States have created a totally separate company for network operation, while others have created a legal entity within an integrated company.

Seuls quelques Etats membres ont créé des organismes ad hoc chargés de la détention des stocks de sécurité.
Only some of the Member States have set up ad hoc bodies responsible for holding all or part of their security stocks.

1. Chaque État membre dont les voies navigables sont reliées à celles d'un autre État membre et dont le tonnage de la flotte est supérieur à 100000 tonnes, ci-après dénommé "État membre concerné", crée, dans le cadre de sa législation nationale et avec ses moyens administratifs propres, un "fonds de la navigation intérieure", ci-après dénommé "fonds".
1. Each Member State whose inland waterways are linked to those of another Member State and the tonnage of whose fleet is above 100000 tonnes, hereinafter referred to as "the Member State concerned", shall set up, under its national legislation and with its own administrative resources, an Inland Waterways Fund, hereinafter referred to as "the Fund".

considérant que la Commission doit veiller à un traitement égal des opérateurs économiques en faisant en sorte que l'application du système d'assistance mutuelle administrative par les États membres ne crée pas de discriminations entre les opérateurs économiques situés dans divers États membres;
Whereas the Commission must ensure that economic operators are treated equally and that the application by the Member States of the mutual administrative assistance system does not lead to discrimination between economic operators in different Member States;

1. Chacun des États membres dont les voies navigables sont reliées à celles d'un autre État membre et dont le tonnage de la flotte est supérieur à 100 000 tonnes, ci-après dénommés « États membres concernés », crée, dans le cadre de sa législation nationale et avec ses moyens administratifs propres, un fonds de déchirage, ci-après dénommé « fonds ».
1. Each of the Member States whose inland waterways are linked to those of another Member State and the tonnage of whose fleet is above 100 000 tonnes, hereinafter referred to as 'the Member States concerned', shall set up, under its national legislation and with its own administrative resources, a Scrapping Fund, hereinafter referred to as 'the Fund'.