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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Ont convenu des dispositions suivantes
Ordonnance sur les salaires des cadres
Règlement de Dublin

Traduction de «membres ont convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recueil des pratiques convenues par les États membres dans le cadre du code de conduite

Compendium of Member States' agreed practices within the framework of the Code of Conduct


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


ont convenu des dispositions suivantes

have agreed as follows


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada

Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres ont convenu que le Royaume des Pays-Bas sera l'État membre d'accueil de l'ERIC JIV.

Those Member States have agreed that the Kingdom of the Netherlands will be the Host Member State of JIV-ERIC.


4. rappelle que les États membres ont convenu d'adopter une approche abandonnant les mesures "curatives" traitant les symptômes de l'exclusion et de la mauvaise santé "pour des mesures préventives s'inscrivant dans une stratégie visant à améliorer la qualité de vie et à réduire la charge que représentent les maladies chroniques, la fragilité et le handicap" ; souligne dans ce contexte les coûts à long terme de l'inaction;

4. Recalls that the Member States have agreed to adopt an approach marking a shift away from ‘curative’ measures addressing the symptoms of exclusion and ill health and towards ‘preventive’ measures, ‘as a strategy to improve quality of life and reduce the burden of chronic diseases, frailty and disability’ ; stresses, in this respect, the long-term costs of non-action;


34. attire l'attention sur le fait que, depuis la publication de ce rapport, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les États membres ont conclu un accord sur la publication de documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition («tableaux de correspondance»); constate que ces trois institutions et les États membres ont convenu d'incorporer dans les directives un considérant qui dispose qu'un tableau de correspondance doit être publié par l'État membre concerné quand, dans un cas donné, cela s'avère nécessaire et proportionné;

34. Draws attention to the fact that, since this report was issued, Parliament, the Council, the Commission and the Member States have reached an agreement on the issue of explanatory documents setting out the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments (‘correlation tables’); notes that the three institutions and the Member States have agreed to include in directives a recital declaring that a correlation table should be delivered by the Member State concerned where, in a given c ...[+++]


34. attire l'attention sur le fait que, depuis la publication de ce rapport, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les États membres ont conclu un accord sur la publication de documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition («tableaux de correspondance»); constate que ces trois institutions et les États membres ont convenu d'incorporer dans les directives un considérant qui dispose qu'un tableau de correspondance doit être publié par l'État membre concerné quand, dans un cas donné, cela s'avère nécessaire et proportionné;

34. Draws attention to the fact that, since this report was issued, Parliament, the Council, the Commission and the Member States have reached an agreement on the issue of explanatory documents setting out the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments (‘correlation tables’); notes that the three institutions and the Member States have agreed to include in directives a recital declaring that a correlation table should be delivered by the Member State concerned where, in a given c ...[+++]


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1. attire l'attention sur le fait que, depuis la publication de ce rapport, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les États membres ont conclu un accord sur la publication de documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition ("tableaux de correspondance"); constate que ces trois institutions et les États membres ont convenu d'incorporer dans les directives un considérant qui dispose qu'un tableau de correspondance doit être publié par l'État membre concerné quand, dans un cas donné, cela s'avère nécessaire et proportionnel;

1. Draws attention to the fact that, since this report was issued, Parliament, Council, the Commission and the Member States have reached an agreement on the issue of explanatory documents setting out the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments (‘correlation tables’); notes that the three institutions and the Member States have agreed to include in directives a recital declaring that a correlation table should be delivered by the Member State concerned where, in a given c ...[+++]


34. attire l'attention sur le fait que, depuis la publication de ce rapport, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les États membres ont conclu un accord sur la publication de documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition ("tableaux de correspondance"); constate que ces trois institutions et les États membres ont convenu d'incorporer dans les directives un considérant qui dispose qu'un tableau de correspondance doit être publié par l'État membre concerné quand, dans un cas donné, cela s'avère nécessaire et proportionné;

34. Draws attention to the fact that, since this report was issued, Parliament, the Council, the Commission and the Member States have reached an agreement on the issue of explanatory documents setting out the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments (‘correlation tables’); notes that the three institutions and the Member States have agreed to include in directives a recital declaring that a correlation table should be delivered by the Member State concerned where, in a given c ...[+++]


Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, les États membres ont convenu au plus haut niveau politique de fixer des objectifs nationaux pour la réduction de l’abandon scolaire, en tenant compte de la situation de départ et de la réalité nationale de chaque État membre.

As part of the Europe 2020 strategy, Member States have agreed at the highest political level to set national targets on reducing early school leaving, taking into account their starting position and national circumstances.


Pour le troisième rapport, les États membres ont convenu de transmettre les données de 1999, dans la mesure du possible, dans le format des huit tableaux statistiques harmonisés précités.

For the third Report, Member States agreed to submit the data from 1999, as far as possible, in the format of the above mentioned eight harmonized statistical tables.


Lors du Conseil européen de Barcelone, les États membres ont convenu de prendre des mesures concrètes pour coordonner leurs politiques d'aide et harmoniser leurs procédures de mise en oeuvre avant 2004 afin d'améliorer l'efficacité de l'aide fournie.

At the Barcelona Council, the EU Member States agreed to take concrete steps to co-ordinate aid policies and harmonise implementation procedures before 2004 in order to improve aid effectiveness.


1. Si les parties, dont l'une au moins a son domicile sur le territoire d'un État membre, sont convenues d'un tribunal ou de tribunaux d'un État membre pour connaître des différends nés ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé, ce tribunal ou les tribunaux de cet État membre sont compétents.

1. If the parties, one or more of whom is domiciled in a Member State, have agreed that a court or the courts of a Member State are to have jurisdiction to settle any disputes which have arisen or which may arise in connection with a particular legal relationship, that court or those courts shall have jurisdiction.




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membres ont convenu ->

Date index: 2024-02-18
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