Vertaling van "membres ont conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accords antérieurement conclus entre les Etats membres
agreements previously concluded between Member States

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]
Council Conclusions on Operational Coordination

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces instruments juridiquement contraignants pourraient, par exemple, être des accords bilatéraux juridiquement contraignants que les États membres ont conclus et mis en œuvre dans leur ordre juridique et que les personnes concernées pourraient faire exécuter, qui respectent les exigences en matière de protection des données et les droits des personnes concernées, y compris le droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif.
Such legally binding instruments could, for example, be legally binding bilateral agreements which have been concluded by the Member States and implemented in their legal order and which could be enforced by their data subjects, ensuring compliance with data protection requirements and the rights of the data subjects, including the right to obtain effective administrative or judicial redress.

Dre Rosalie Starzomski: Pour répondre à votre question sur la connaissance des médecins et des infirmières de toute la question du don d'organes, ma collègue de l'Université de Victoria, le Dre Anita Molzahn, a fait une étude prolongée auprès des membres de l'Association des infirmières et des infirmiers canadiens et auprès de l'Association médicale canadienne, avec un échantillon de quelques milliers de membres; en conclusion, elle démontre que, en moyenne, environ 62,2 p. 100 des infirmiers et infirmières ont bien répondu aux questions, concernant la transplantation contre 63,3 p. 100 pour les médecins.
Dr. Rosalie Starzomski: To answer your first question about doctors' and nurses' knowledge about organ donation in general, my colleague at the University of Victoria, Dr. Anita Molzahn, conducted quite a large study of the CNA, the Canadian Nurses Association, and the CMA, the Canadian Medical Association, members, a couple of thousand from each group, and the numbers she reported were that, on the average, about 62.2% of the nurses responded appropriately to the questions, whereas 63.3% of the physicians had the correct answers when it came to knowledge about transplantation.

1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission ouvre la procédure en informant l'État membre des conclusions provisoires de son examen et en l'invitant à faire part de ses observations dans un délai de deux mois.
1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall launch the procedure by informing the Member State of the provisional conclusions of its examination and requesting the Member State to submit its comments within two months.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne intitulé "La Commission a-t-elle remédié de manière satisfaisante aux déficiences décelées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres?"; ces conclusions figurent dans le document 11633/12.
The Council adopted conclusions on the special report of the European Court of Auditors entitled "Did the Commission successfully deal with deficiencies identified in the Member States' management and control system?", set out in document 11633/12.

Des lettres de mise en demeure analogues ont déjà été envoyées en octobre 2010 à l'Autriche, à la Finlande, à la France et à l'Allemagne (voir IP/10/1425), et la Commission s'emploie à vérifier si les accords aériens bilatéraux que les autres États membres ont conclus avec la Russie sont conformes au droit de l'UE.
Similar letters of formal notice were already sent in October 2010 to Austria, Finland, France and Germany (see IP/10/1425), and the Commission is actively assessing the compliance with EU law of the remaining Member States' bilateral aviation agreements with Russia.

Ils doivent être compatibles avec les accords que la Communauté et les États membres ont conclus avec les pays partenaires et respecter les engagements résultant d'accords multilatéraux et de conventions internationales auxquels ils sont parties, y compris les engagements en matière de droits de l'homme, de démocratie et de bonne gouvernance.
They shall comply with the agreements concluded by the Community and its Member States with the partner countries and respect commitments under multilateral agreements and international conventions to which they are parties, including commitments on human rights, democracy and good governance.

Ils sont conformes aux accords que la Communauté et les États membres ont conclus avec les pays bénéficiaires et respectent les engagements résultant d'accords multilatéraux auxquels ils sont parties.
They shall comply with the agreements concluded by the Community and its Member States with the beneficiary countries and respect commitments under multilateral agreements to which they are parties.

Au terme de la période visée au premier alinéa, la Commission communique officiellement à l’État membre les conclusions auxquelles elle est parvenue sur la base des informations reçues dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité.
After the expiry of the period referred to in the first subparagraph, the Commission shall formally communicate its conclusions to the Member State on the basis of the information received in the framework of the conformity clearance procedure.

En outre, les accords que la Communauté européenne et ses Etats membres ont conclus avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), ainsi qu'avec certaines républiques de l'ex-URSS et d'autres pays tiers, prévoient que les pays concernés ratifieront ou adhéreront au Protocole de Madrid.
In addition, the agreements which have been concluded by the European Community and its Member States with the Central and Eastern European countries (CEECs) as well as certain Republics of the former USSR and other third countries, provide that the third countries concerned shall ratify or adhere to the Madrid Protocol.

RECONNAÎT que, malgré les réels progrès accomplis, l'adaptation au droit communautaire du grand nombre d'accords bilatéraux existants prendra encore du temps et que les transporteurs aériens doivent être en mesure de mener et de développer leurs activités internationales pendant cette période, afin que leur position commerciale par rapport à leurs concurrents n'en souffre pas; SOULIGNE PAR CONSÉQUENT la nécessité pour les États membres et la Commission d'appliquer le règlement (CE) n° 847/2004, notamment ses articles 1 et 4, de manière à préserver la continuité et à permettre le développement des services aériens; il est nécessaire à cet égard de prêter la même attention aux accords et mémorandums que les États membres ont conclus avec des pays tiers après le 5 novembre 2002, mais avant l'adoption du règlement (CE) n° 847/2004;
11. CONSEQUENTLY STRESSES the necessity for Member States and the Commission to apply Regulation (EC) 847/2004, in particular Articles 1 and 4 thereof, in a manner that preserves the continuity and permits the development of air services; in this context it is necessary to give equivalent consideration to agreements and understandings concluded by Member States with third countries after 5 November 2002 but before the adoption of Regulation (EC) 847/2004;