Vertaling van "membres ont conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)
Members from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union (ACP-EU)

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission et les États membres peuvent échanger des informations confidentielles, y compris des informations échangées via le système RAPEX, avec les autorités de régulation des pays tiers ou les organisations internationales avec lesquels la Commission et l’État membre ou un groupe d’États membres ont conclu des accords de confidentialité bilatéraux ou multilatéraux fondés sur la réciprocité.
The Commission and Member States may exchange confidential information, including information exchanged through RAPEX, with regulatory authorities of third countries or international organisations with which the Commission and the Member State or group of Member States have concluded bilateral or multilateral confidentiality arrangements based on reciprocity.

Le fait que les États membres ont conclu ou sont sur le point de conclure des accords avec les États-Unis au titre de FATCA signifie que ces États membres offrent ou offriront une coopération plus étendue au sens de l'article 19 de la directive 2011/16/UE et qu'ils ont ou auront l'obligation d'offrir cette coopération étendue aux autres États membres également.
The fact that Member States have concluded or are close to concluding agreements with the United States of America relating to FATCA means that those Member States are providing or will provide for wider cooperation within the meaning of Article 19 of Directive 2011/16/EU, and are or will be under an obligation to provide such wider cooperation to other Member States as well.

Les conditions énoncées à l’article 48, points 1 à 3, du règlement (CE) no 1069/2009 concernant l’autorisation préalable par l’autorité compétente de l’État membre destinataire et l’utilisation du système Traces ne sont pas applicables au transport d’un animal familier mort en vue de l’incinération de celui-ci dans un établissement ou un atelier situés dans une région frontalière d’un autre État membre limitrophe lorsque les États membres ont conclu un accord bilatéral régissant les conditions du transport».
The conditions in points 1 to 3 of Article 48 of Regulation (EC) No 1069/2009 regarding the advance authorisation by the competent authority in the Member States of destination and the use of TRACES shall not be required in the case of the transport of a dead pet animal for incineration in an establishment or plant located in the border region of another Member State sharing a common border when the Member States conclude a bilateral agreement on the condition of the transport’.

«transaction judiciaire», une transaction approuvée par une juridiction d’un État membre ou conclue devant une juridiction d’un État membre en cours de procédure.
‘court settlement’ means a settlement which has been approved by a court of a Member State or concluded before a court of a Member State in the course of proceedings.

L’Allemagne a été le premier pays du monde à conclure un tel traité, en 1959, et beaucoup d’autres pays du monde, y compris tous les États membres sauf un, ont suivi.[10] Avec un total de près de 1200 accords couvrant toutes les formes d’investissements, les États membres ont conclu au total près de la moitié des accords d’investissement actuellement en vigueur dans le monde.[11] Un aperçu des TBI conclus par les États membres figure en annexe à la présente communication.
Germany was the first nation in the world to conclude a BIT, in 1959, and many countries around the world, including all but one Member State, have followed suit.[10] With a total of almost 1200 agreements that cover all forms of investment, Member States together account today for almost half of the investment agreements currently in force around the world.[11] An overview of the BITs entered into by the Member States is set out in the annex to this Communication.

Les États membres ont conclu une convention qui introduit une procédure d'arbitrage pour éviter la double imposition lors de la correction des bénéfices d'entreprises associées d'États membres différents.
The Member States have adopted a Convention on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises.

(5) Les États membres ont conclu le 27 septembre 1968, dans le cadre de l'article 293, quatrième tiret, du traité, la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui a été modifiée par les conventions relatives à l'adhésion des nouveaux États membres à cette convention(4) (ci-après dénommée "convention de Bruxelles").
(5) On 27 September 1968 the Member States, acting under Article 293, fourth indent, of the Treaty, concluded the Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, as amended by Conventions on the Accession of the New Member States to that Convention (hereinafter referred to as the "Brussels Convention")(4).

(2) Les États membres ont conclu la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990 (dénommée ci-après "convention de Dublin")(2).
(2) Member States have concluded the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities, signed in Dublin on 15 June 1990 (hereinafter referred to as "the Dublin Convention")(2).

Certains États membres ont conclu des accords renforçant la collaboration entre les services de police et des douanes en matière de lutte contre le trafic de drogues, conformément à la résolution du Conseil du 29 novembre 1996 [72], dans laquelle le Conseil priait instamment les États membres d'établir des accords formels ou d'autres arrangements au niveau national qui tiennent compte des grandes orientations définies dans la résolution.
Some Member States have initiated closer working arrangements between police and customs services regarding the fight against drugs, as is required by the Council Resolution of 29 November 1996 [72]. In it; the Council urged Member States to establish formal agreements or other arrangements at national level which take account of the broad guidelines laid down.