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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membres ont collectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur le fondement d'une proposition commune de la Commission et du Haut représentant – qui devra être présentée en 2011 – les États membres auront collectivement pour mission de mettre en pratique la clause de solidarité.

On the basis of a cross cutting proposal by the Commission and the High Representative – to be presented in 2011 – the EU's collective task will be to put the solidarity clause into practice.


Les États membres garantissent collectivement le paiement de ces prestations selon la clé de répartition fixée pour le financement de ces dépenses.

Member States shall jointly guarantee payment of those benefits in accordance with the scale laid down for financing such expenditure.


10. rappelle que l'Union européenne et ses États membres sont collectivement le plus grand bailleur de fonds du budget de l'ONU; rappelle que l'engagement de l'Union transparaît non seulement dans le montant financier, mais également dans la collaboration à travers le capital humain et le savoir-faire technique; insiste, par conséquent, dans l'esprit du modèle "Unis dans l'action" (un chef, un budget, un programme, un bureau), sur la nécessité d'assurer un degré plus élevé de visibilité du financement de l'Union canalisée à travers l'ONU, ainsi qu'une utilisation efficace des fonds concernés; demande que la Commis ...[+++]

10. Recalls that the EU and its Member States are collectively the biggest financial donor to the UN budget; recalls that the commitment of the EU is reflected not only in the financial amount but also in collaboration with human capital and technical know-how; insists, therefore, in the spirit of the ‘Delivering as One’ initiative (one leader, one budget, one programme, one office), on the need to ensure a higher degree of visibility for EU funding channelled through the UN, as well as an efficient use of the funds concerned; requ ...[+++]


Dès notification par un État membre qu'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 applique une obligation de visa à l'égard des ressortissants de cet État membre, tous les États membres devraient réagir collectivement, donnant ainsi une réponse de l'Union à une situation qui affecte l'Union dans son ensemble et soumet ses citoyens à des traitements différents.

Upon receipt of a notification from a Member State that a third country listed in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 applies a visa requirement for nationals of that Member State, all Member States should react in common, thus providing a Union response to a situation which affects the Union as a whole and subjects its citizens to differing treatment.


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6. souligne, sans ignorer l'existence de degrés d'ambition divers, que les États membres dépensent collectivement environ 200 milliards d'EUR par an pour la défense, soit à peine un tiers du budget américain de la défense, ce qui n'en reste pas moins une somme considérable attestant du coût de l'absence de l'Europe dans le domaine de la défense;

6. Without disregarding different level of ambition, points out that the Member States collectively spend about EUR 200 billion a year on defence, which is only about a third of the US defence budget but still a considerable amount demonstrating the costs of non-Europe in the defence area;


À cet effet, il enquête sur les faits graves, liés à l’exercice d’activités professionnelles, constituant un manquement aux obligations des fonctionnaires et agents de l’Union susceptible d’entraîner des poursuites disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites pénales, ou un manquement analogue aux obligations des membres des institutions et organes, des dirigeants des organismes ou des membres du personnel des institutions, organes et organismes non soumis au statut (ci-après dénommés collectivement «fonctionnaires, autres agents ...[+++]

To that end, it shall investigate serious matters relating to the discharge of professional duties constituting a dereliction of the obligations of officials and other servants of the Union liable to result in disciplinary or, as the case may be, criminal proceedings, or an equivalent failure to discharge obligations on the part of members of institutions and bodies, heads of offices and agencies or staff members of institutions, bodies, offices or agencies not subject to the Staff Regulations (hereinafter collectively referred to as ‘off ...[+++]


Il importe que les États membres puissent fixer collectivement leurs taux unitaires, notamment dans les cas où les zones tarifaires s’étendent sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plus d’un État membre, ou lorsque les États membres sont parties à un système de redevances de route commun.

Member States should be able to set their unit rates collectively, in particular when charging zones extend across the airspace of more than one Member State or when they are parties to a joint route charges system.


Il est honteux de voir le Conseil en tant qu’institution et tous ses membres agissant collectivement, invoquant eux-mêmes collectivement le droit auquel recourent des défendeurs devant les tribunaux.

It is shameful to see the Council as an institution and all its members acting in a collective fashion, collectively availing themselves of the law used by defendants in court.


Les membres d'un feis communiquent aux autres membres les études existantes, répondent aux demandes d'informations des autres membres, identifient collectivement les besoins en études supplémentaires et prennent des dispositions pour que ces études soient réalisées.

Sief participants shall provide other participants with existing studies, react to requests by other participants for information, collectively identify needs for further studies and arrange for them to be carried out.


Il y a eu un large consensus sur le fait que les États membres sont collectivement responsables devant l’opinion publique européenne du succès de la CIG, et ce dans l’intérêt de l’Union élargie et des ses États membres.

There was broad consensus on the fact that the Member States were collectively accountable to Europe's public opinion for ensuring the success of the IGC in the interests of the enlarged Union and of its Member States.




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membres ont collectivement ->

Date index: 2024-04-10
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