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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membres ont certes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, si un État membre peut certes utiliser les infrastructures héritées d'un ancien point de passage routier à une frontière intérieure aux fins de vérifications effectuées par les services de police (cf. 3.1), ces dernières ne doivent pas être uniquement réalisées à ces anciens points de passage frontaliers mais aussi en d'autres lieux.

Finally, while a Member State may use the remaining infrastructure at a former road border crossing-point at an internal border for police checks (cf. 3.1), these former border crossing points cannot be the sole location for carrying out such checks.


Les États membres ont certes besoin d'une certaine souplesse pour choisir les mesures les mieux adaptées à leur bouquet énergétique et à leurs préférences nationales, mais il faut que cette souplesse soit compatible avec une plus grande intégration du marché, une concurrence accrue et la réalisation des objectifs de l'Union en matière de climat et d'énergie.

While Member States need flexibility to choose policies that are best-matched to their national energy mix and preferences, this flexibility must be compatible with further market integration, increased competition and the attainment of Union-level climate and energy objectives.


Les États membres sont certes autorisés à percevoir des droits administratifs pour le traitement des demandes, mais des frais excessifs et disproportionnés violent les droits des demandeurs.

While Member States are allowed to levy administrative charges for processing applications, excessive and disproportionate charges breach the rights of the applicants.


Les États membres ont certes commencé à prendre des initiatives pour relever ces défis, mais de nombreuses questions subsistent quant à la meilleure manière d'y répondre.

Member States have started to develop initiatives to tackle this challenge, but many questions remain on how best to address it.


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Elle exhorte les États membres à faire preuve d'une plus grande volonté politique et à adopter une perspective à long terme pour combattre les discriminations dont est victime cette communauté; une coopération accrue avec la société civile et les autorités locales est nécessaire: si bon nombre d'États membres ont certes mis en place des structures de coordination associant les parties prenantes, ces structures doivent maintenant devenir plus efficaces et assurer la participation de tous les acteurs concernés.

The Commission urges Member States to demonstrate greater political will and a long-term vision to combat discrimination of Roma people. More cooperation with civil society and local authorities is needed: Although many Member States have developed coordinated structures involving stakeholders, these now need to become more effective, and need to ensure that all relevant actors are involved.


Les États membres sont certes autorisés à fixer leurs propres règles en matière de droit de la propriété, mais ils doivent agir dans le respect du droit de l’UE.

Even though Member States are permitted to set their own rules governing the system of property ownership, this must be done within the limits of EU law.


En vertu des dispositions de la directive 89/106/CEE sur les produits de construction, les États membres ont certes le droit de définir des exigences concernant la performance des produits de construction, mais ne peuvent pas pour autant faire obstacle à la libre circulation des produits qui portent le marquage CE.

Under the provisions of the Construction Products Directive (89/106/EEC), Member States retained the competence to establish performance requirements for construction products, but only on condition that they did not impede the free movement of CE-marked products.


Les directives sur la prestation des services et sur l'établissement des avocats dans les États membres ont certes facilité l'accès transfrontière aux avocats.

The directives on the provision of services and on the establishment of lawyers in the Member States have certainly facilitated cross-border access to lawyers.


Tout progrès réel au niveau européen nécessitera des plans d'action détaillés des États membres reflétant certes leur propre situation, mais élaborés et mis en oeuvre dans un cadre européen commun d'objectifs et de lignes directrices.

Any real progress at the European level will require detailed action plans by Member States that reflect their own circumstances but which are drawn up and implemented within a common European framework of objectives and guidelines.


Les données communiquées par les États membres ont certes été utiles pour évaluer/apprécier la mise en œuvre de certains éléments du code des visas, mais l'impact de certaines dispositions est difficile à apprécier en l'absence de ventilation de ces données.

Although the data supplied by Member States have been useful to assess the implementation of certain elements of the Visa Code, the lack of disaggregation makes it difficult to assess the impact of certain provisions.




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membres ont certes ->

Date index: 2025-09-08
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