Vertaling van "membres ont cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

membres du personnel qui ont été licenciés
members of a crew who have been discharged

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, un différend entre la Commission et les États membres au sujet de questions de fond et des procédures de prise de décision a empêché l'Union de signer la convention (en revanche, huit États membres l'ont signée en leur propre nom à ce jour; les États membres doivent cependant être habilités avant de pouvoir appliquer les règles de transparence à leurs traités bilatéraux d'investissement en vigueur). Le traité sur la charte de l'énergie est exclu du champ d'application des règles, ce qui signifie que, dans les affaires de RDIE dans lesquelles l'Union est défenderesse, alors que le demandeur est d'un État non-membre de l'Union, les règles de la CNUDCI en matière de transparence ne peuvent s'appliquer.
However, a dispute between the Commission and the Member States over substance and procedural decision-taking matters has prevented the Union from signing the convention (Instead, eight Member States have signed it to date on their own behalf; however, empowerment is necessary for Member States to apply the UNCITRAL transparency rules to existing BITs.) The ECT is excluded from the scope of application of the rules, meaning that in those ISDS cases in which the Union is a respondent and the claimant is from a non-EU state, the transparency rules cannot be applied.

125. constate la réserve émise par la DG MARE sur un taux d'erreur supérieur à 2 % dans les dépenses déclarées de certains États membres, un rapport jugé non fiable et une absence de rapport pour un État membre; regrette cette situation vis à vis de cet État membre; constate cependant que la situation s'est améliorée à la suite des injonctions de la Commission à cet État membre;
125. Notes DG MARE's reservation with regard to an error rate exceeding 2 % in relation to some Member States' declared expenditure and, in the case of one Member State, a report not considered to be reliable and the failure to submit a report; deplores the situation relating to the Member State concerned; notes, however, that the situation has improved in response to the Commission's instructions to that Member State;

122. constate la réserve émise par la DG MARE sur un taux d'erreur supérieur à 2 % dans les dépenses déclarées de certains États membres, un rapport jugé non fiable et une absence de rapport pour un État membre; regrette cette situation vis à vis de cet État membre; constate cependant que la situation s'est améliorée à la suite des injonctions de la Commission à cet État membre;
122. Notes DG MARE's reservation with regard to an error rate exceeding 2 % in relation to some Member States' declared expenditure and, in the case of one Member State, a report not considered to be reliable and the failure to submit a report; deplores the situation relating to the Member State concerned; notes, however, that the situation has improved in response to the Commission's instructions to that Member State;

Les États membres prévoient cependant que les informations reçues au titre de l'article 65 et de l'article 68, paragraphe 1, et les informations obtenues au moyen de vérifications sur place visées à l'article 33 ne peuvent être divulguées qu'avec l'accord explicite de l'autorité de contrôle dont elles proviennent ou de l'autorité de contrôle de l'État membre où la vérification sur place a été effectuée».
Member States shall, however, provide that information received under Article 65 and Article 68(1), and information obtained by means of on-site verification referred to in Article 33, may be disclosed only with the express consent of the supervisory authority from which the information originated or the supervisory authority of the Member State in which the on-site verification was carried out’.

14. se félicite que la Commission ait donné au Parlement accès aux résumés annuels des États membres; déplore cependant que seuls 17 États membres aient autorisé la Commission à le faire; demande à la Commission d'indiquer quelles initiatives et mesures elle compte prendre afin de garantir que les 10 autres États membres donneront également leur autorisation;
14. Welcomes the fact that the Commission has given Parliament access to Member States' annual summaries; deplores the fact, however, that only 17 Member States gave the Commission permission to do so; asks the Commission to communicate which steps and measures it will take to ensure that the remaining 10 Member States will also grant their permission;

Les États membres devraient cependant pouvoir établir des procédures afin de limiter le nombre des membres de la famille pouvant bénéficier des droits énoncés dans la présente directive.
However, Member States should be able to establish procedures to limit the number of family members who can benefit from the rights set out in this Directive.

15. estime que les montants de pensions appropriées ne peuvent être déterminés par l'Union européenne parce que ces montants sont largement dépendants et fonction de la situation spécifique à chaque État membre; invite cependant la Commission à élaborer des orientations permettant à chaque État membre d'établir des critères propres à garantir un niveau minimum de retraite; est d'avis que les États membres devraient définir la notion d'adéquation, condition pour que les personnes âgées puissent vivre une vieillesse décente;
15. Does not consider it possible for the EU to set adequate pension levels, because the amount required is very dependent on specific circumstances in the Member States; calls however on the Commission to come up with guidance that makes it possible for Member States to establish criteria for a minimum level of pensions; considers that Member States should define adequacy as the condition required for older people to live a decent life;

Les États membres devraient cependant, en vue de faciliter l'élimination des entraves aux échanges, reconnaître ces marques ou certificats ou ladite déclaration en tant qu'éléments de preuve.
In order to facilitate the removal of barriers to trade, the Member States should recognise such marks or certificates or such declaration as elements of proof.

Les États membres prévoient cependant que les informations reçues au titre de l'article 25 et de l'article 28, paragraphe 1, et celles obtenues au moyen des vérifications sur place visées à l'article 16 ne peuvent jamais faire l'objet des communications visées au présent article, sauf accord explicite des autorités compétentes qui les ont transmises ou des autorités compétentes de l'État membre où la vérification sur place a été effectuée.
Member States shall, however, provide that information received under Articles 25 and 28(1) and that obtained by means of the on-the-spot verification referred to in Article 16 may never be disclosed in the cases referred to in this Article except with the express consent of the competent authorities which disclosed the information or of the competent authorities of the Member State in which on-the-spot verification was carried out.

3. Un membre peut cependant être autorisé à délivrer des cartes vertes à ses assurés dans tout pays où il n'existe pas de bureau et à condition que ce membre y soit établi. Cette possibilité est limitée aux véhicules immatriculés dans le pays en question.
3. Any member may be authorised by its bureau to issue green cards to its insurees in any country where no bureau exists provided that the member is established in that country. This option is limited to vehicles registered in the country in question.