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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membres ont alloué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre du FSE, par exemple, 21 milliards d’euros sont à la disposition des États membres en vue de promouvoir l’inclusion sociale et de lutter contre la pauvreté et la discrimination; en ce qui concerne le FEDER, les États membres ont alloué un montant de 21,4 milliards d’euros. Le FEDER peut contribuer à des mesures de soutien aux investissements dans les infrastructures destinées aux services liés à l’emploi, l’inclusion sociale et l’éducation, ainsi que dans le logement, la santé, le soutien au démarrage d’entreprises et la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines et rurales ...[+++]

For example, under the ESF, EUR 21 billion are available to all Member States for promoting social inclusion, combatting poverty and discrimination, whereas under the ERDF,Member States have allocated EUR 21.4 billionERDF can contribute to measures supporting investments in infrastructure for employment, social inclusion and education as well as housing, health, business start-up support and the physical, economic and social regeneration of deprived communities in urban and rural areas, including through the Urban Innovative Actions Programme


Elle a en outre proposé qu’au moins 20 % du total des ressources du FSE dans chaque État membre soient alloués à l’objectif thématique de «promotion de l’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté».

Moreover, it has proposed that at least 20 % of the total ESF resources in each Member State should be allocated to the thematic objective ‘promoting social inclusion and combating poverty’.


Pour la période 2014-2020, les États membres ont alloué des fonds considérables pour soutenir l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail.

For the period 2014-2020, Member States have allocated substantial funding to support the integration of the long-term unemployed into the labour market.


K. considérant que la Commission et les États membres ont alloué au moins 60 millions d'euros aux programmes de lutte contre la drogue de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui se focalisent sur la répression du trafic de drogue dans des pays qui, de manière active, appliquent la peine de mort pour les infractions liées à la drogue;

K. whereas the Commission and the Member States have given at least EUR 60 million to the UN Office on Drugs and Crime (UNODC) counter-narcotics programmes, focused on drug enforcement in countries which actively apply the death penalty for drug offences;


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N. considérant que la Commission et les États membres ont alloué au moins 60 millions d'euros aux programmes de lutte contre la drogue de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui visent à réprimer le trafic de drogue dans des pays qui, de manière active, appliquent la peine de mort pour les infractions liées à la drogue; considérant que des ONG ont récemment fait part d'inquiétudes, dans leurs rapports, quant au fait que les programmes de lutte antidrogue financés par l'Europe dans des États qui continuent d'appliquer la peine de mort pourraient encourager les condamnations à la peine capitale et les exécuti ...[+++]

N. whereas the Commission and the Member States have given at least EUR 60 million to the UN Office on Drugs and Crime (UNODC) counter-narcotics programmes focused on drug enforcement in countries which actively apply the death penalty for drug offences; whereas recent NGO reports have expressed concern at the fact that European-funded counter-narcotics programmes in retentionist states may be encouraging capital convictions and executions, and whereas these reports require assessment;


N. considérant que la Commission et les États membres ont alloué au moins 60 millions d'euros aux programmes de lutte contre la drogue de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui visent à réprimer le trafic de drogue dans des pays qui, de manière active, appliquent la peine de mort pour les infractions liées à la drogue; considérant que des ONG ont récemment fait part d'inquiétudes, dans leurs rapports, quant au fait que les programmes de lutte antidrogue financés par l'Europe dans des États qui continuent d'appliquer la peine de mort pourraient encourager les condamnations à la peine capitale et les exécutio ...[+++]

N. whereas the Commission and the Member States have given at least EUR 60 million to the UN Office on Drugs and Crime (UNODC) counter-narcotics programmes focused on drug enforcement in countries which actively apply the death penalty for drug offences; whereas recent NGO reports have expressed concern at the fact that European-funded counter-narcotics programmes in retentionist states may be encouraging capital convictions and executions, and whereas these reports require assessment;


N. considérant que la Commission et les États membres ont alloué au moins 60 millions d'euros aux programmes de lutte contre la drogue de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui se focalisent sur la répression du trafic de drogue dans des pays qui, de manière active, appliquent la peine de mort pour les infractions liées à la drogue;

N. whereas the Commission and the Member States have given at least EUR 60 million to the UN Office on Drugs and Crime (UNODC) counter-narcotics programmes, focused on drug enforcement in countries which actively apply the death penalty for drug offences;


M. considérant que la Commission et les États membres ont alloué au moins 60 millions d’euros aux programmes de lutte contre la drogue de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui visent à réprimer le trafic de drogue dans des pays qui, de manière active, appliquent la peine de mort pour les infractions liées à la drogue;

M. whereas the Commission and the Member States have given at least EUR 60 million to the UN Office on Drugs and Crime (UNODC) counter-narcotics programmes focused on drug enforcement in countries which actively apply the death penalty for drug offences;


1. Chaque quota adjugé par un État membre est alloué à un adjudicataire par le système de compensation ou de règlement, jusqu'à ce que le volume total alloué soit égal au volume de quotas notifié à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a).

1. The clearing system or settlement system shall allocate each allowance auctioned by a Member State to a successful bidder, until the total volume allocated matches the volume of allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a).


Ces dernières années, plusieurs États membres ont alloué à la numérisation de nouvelles ressources considérables, ce qui va permettre de numériser des millions de nouvelles œuvres.

Over the last few years, several Member States have allocated considerable new resources to digitisation which will lead to the digitisation of millions of new objects.




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membres ont alloué ->

Date index: 2023-11-03
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