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Astronaute
Démission des membres
Désignation des membres
Indiquer dans l'annexe
Informer le personnel à propos des menus du jour
Mais peuvent en raison
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre d'équipage de navette spatiale
Membre d'équipage de vaisseau spatial
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Nomination des membres
Pilote de navette spatiale
Règlement de Dublin
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "membres n’ont mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Etats mentionnés en T82.0 dus à une prothèse interne de fixation d'os d'un membre

Conditions listed in T82.0 due to internal fixation device of bones of limb


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association


informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


membre d'équipage de navette spatiale | pilote de navette spatiale | astronaute | membre d'équipage de vaisseau spatial

science officer | space shuttle crew member | astronaut | shuttle pilot
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'ils soumettent des recommandations communes pour l’établissement de mesures techniques dans le cadre des plans de rejets temporaires visés à l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1380/2013, les États membres peuvent y mentionner les éléments suivants:

When Member States submit joint recommendations for the establishment of technical measures in temporary discard plans referred to in Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013, they may contain the following elements:


Dans le cas d’un contrat de crédit avec un consommateur résidant dans un autre État membre, le prêteur mentionne l’existence du réseau FIN-NET ( [http ...]

In the case of credit agreements with a consumer who is resident in another Member State, the creditor shall refer to the existence of FIN-NET ( [http ...]


Lien vers le projet de proposition et vers l’étude (avec les chiffres pour les États membres, tels que mentionnés ci-dessus):

Link to the draft proposal and to the study (with the figures for MS, as mentioned above):


Toutefois, la Cour juge, en troisième lieu, que le droit de l’Union s’oppose à ce que les autorités d’un État membre refusent de mentionner, à l’occasion d’une transformation transfrontalière, dans le registre des sociétés, la société de l’État membre d’origine – en tant que prédécesseur en droit de la société transformée –, s’il est procédé à l’inscription d’une telle mention de la société prédécesseur à l’occasion des transformations internes.

However, the Court finds, thirdly, that EU law precludes the authorities of a Member State from refusing to record in its commercial register, in the case of cross‑border conversions, the company of the Member State of origin as the predecessor in law of the converted company, if such a record is made of the predecessor company in the case of domestic conversions.


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Certains États membres ont également mentionné une procédure spécifique souple permettant de réagir face à une crise telle que celle de la bactérie E. coli.

Some member states mentioned also a specific flexible procedure to respond to a crisis such as the E. coli outbreak.


2. Afin de faciliter la présentation par les États membres du rapport mentionné au paragraphe 1, la Commission présente une proposition de questionnaire qui est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.

2. To facilitate the reporting by Member States referred to in paragraph 1 the Commission shall submit a proposal for a questionnaire, which shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).


Le titulaire du droit peut, pendant la période de validité de sa demande d’intervention communautaire, solliciter, auprès de l’État membre dans lequel la demande a été initialement introduite, l’intervention dans un nouvel État membre non précédemment mentionné.

So long as his application for Community action remains valid, the right-holder may, in the Member State where the application was originally lodged, enter a request for action to be taken in another Member State not previously mentioned.


Le droit national de six États membres envisage spécifiquement cette possibilité; les autres États membres n’ont mentionné aucune mesure d’exécution de cette disposition optionnelle.

National legislation in six Member States specifically envisages this possibility, whereas the rest have not referred to specific measures to implement this optional provision.


1. L'entreprise commune est ouverte à l'adhésion d'autres membres que ceux mentionnés à l'article 1er, paragraphe 3, point a).

1. The Joint Undertaking is open for accession by members other than those referred to in Article 1(3)(a).


Les denrées alimentaires, catégories d'additifs et Etats membres concernés sont mentionnés à l'annexe de la décision.

The foodstuffs, categories of additive and Member States concerned are listed in the Annex to the Decision.




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membres n’ont mentionné ->

Date index: 2025-08-15
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