Traduction de «membres n’appartenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union

pays n'appartenant pas à la zone franc
nonfranc country

personnel n'appartenant pas à l'encadrement
non-management staff

organisation n'appartenant pas aux services d'exécution
non-operating agency [ non line agency ]

pays n'appartenant pas à la zone franc
non-franc country

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

personne LGBT appartenant à une minorité ethnique | personne LGBT membre d’une minorité ethnique
ethnic minority LGBT person

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'achèvement de l’UEM est un processus ouvert qui s'applique à l'ensemble des États membres de la zone euro; les États membres n’appartenant pas à cette dernière y participent toutefois pleinement, ce dont tient compte le paquet adopté.
Completing EMU is an open process, applicable to all euro area Member States but with full involvement of non-euro area Member States.

(c) aux opérations de paiement entraînant une seule conversion entre l'euro et la devise d'un État membre n'appartenant pas à la zone euro, à condition que la conversion requise soit effectuée dans l'État membre n'appartenant pas à la zone euro concerné et que, en cas d'opérations de paiement transfrontalières, le transfert transfrontalier s'effectue en euros.
(c) payment transactions involving only one currency conversion between the euro and the currency of a Member State outside the euro area, provided that the required currency conversion is carried out in the Member State outside the euro area concerned and, in the case of cross-border payment transactions, the cross-border transfer takes place in euro.

Ses membres incluent des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des membres affiliés appartenant à d'autres professions, comme les avocats et les comptables.
Membership includes mutual fund managers and distributors and affiliates from legal, accounting and other professions.

Premier problème: du fait que l'article 139 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne exclut les États membres bénéficiant d'une dérogation à l'application de l'article 132 de ce même traité, il semblerait que tout acte adopté par la BCE, y compris les recommandations et les avis, ne peut s'appliquer qu'aux États membres appartenant à la zone euro, ce qui conduit à se demander si la participation d'États membres n'appartenant pas à la zone euro est bien compatible avec le traité.
Firstly, because, as the article 139 TFEU excludes Member States with a derogation from the application of article 132 TFEU, it would thus appear that any act adopted by the ECB, including recommendations and opinions, can only apply to euro area Member States, being therefore questionable whether the participation of non eurozone Member States is entirely compatible with the Treaty.

(45 bis) La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu'«il pourrait être envisagé de modifier l'article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres n'appartenant pas à la zone euro au MSU, au delà du modèle de »coopération étroite«, accorder aux États membres n'appartenant pas à la zone euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance)».
(45a) The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that ‘Article 127 paragraph 6 TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by non-euro area Member States to the SSM, beyond the model of ’close cooperation‘, grant non-euro area Member States participating in the SSM fully equal rights in the ECB's decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision)’.

(29 bis) Les conditions dans lesquelles des représentants des autorités compétentes des États membres n'appartenant pas à la zone euro prennent part aux activités du comité de surveillance devraient être propres à leur permettre d'être pleinement représentées au comité et de jouir du même statut que celui des autorités compétentes des États membres appartenant à la zone euro, y compris les droits de vote.
(29a) The conditions under which representatives of the competent authorities of the non-euro area Member States take part in the activities of the Supervisory Board should be such that they are fully represented on the Supervisory Board and enjoy a status equal to that of the competent authorities of the euro area Member States, including voting rights.

Il sera composé du président et du vice-président du CERS, de cinq autres membres du comité général également membres du conseil général de la BCE (trois issus d'États membres de la zone euro et deux d'États membres n'appartenant pas à la zone euro), des présidents des trois autorités européennes de surveillance, d'un membre de la Commission et du président du Comité économique et financier (CEF).
It will comprise the board's president and vice-president, five other members of the general board who are also members of the general council of the ECB (three from euro area member states and two from non-euro member states), the presidents of the three ESAs, a member of the Commission and the chairman of the economic and financial committee (EFC).

Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «Dispensés par des formateurs issus d’institutions académiques dans divers États membres ou appartenant aux institutions européennes, les cours offrent à la fois l’occasion d’évoluer dans un environnement européen unique et de vivre une expérience intellectuelle stimulante dans un groupe de 30 à 40 participants spécialisés dans le domaine de l’immigration et de l’asile provenant d’horizons variés en Europe.
Vice-President Franco Frattini, Commissioner responsible for Freedom, Security and Justice noted: “The course provides the opportunity to live in a unique European environment, with instructors coming from academic institutions in many different Member States as well as from the EU institutions, and to take part in an intellectually stimulating experience as part of a group of 30-40 participants specialising in the area of immigration and asylum with different backgrounds from all over Europe.

Les Alliés européens non membres de l'UE auront l'occasion de faire connaître leur point de vue sur le CONOPS et sur leur participation potentielle avant que le Conseil ne décide de passer à la planification détaillée d'une opération et d'inviter officiellement les États membres n'appartenant pas à l'UE à y participer.
The non-EU European Allies would have the opportunity to make known their views about the CONOPS, and about their potential participation, before the Council took decisions to proceed to detailed planning of an operation and decisions formally to invite non-EU Member States to take part.