Traduction de «membres notifient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

les Etats membres notifient à la Commission leurs listes
Member States shall supply the Commission with lists

notifier une modification aux membres
give notification to members of a change

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres notifient également immédiatement à la Commission toute modification apportée aux mesures prises conformément au paragraphe 1.
3. Member States shall also immediately notify the Commission of any modifications made to measures adopted pursuant to paragraph 1.

Les États membres notifient également à la Commission, dans les trois mois à compter de leur signature , toute nouvelle convention ou tout nouvel accord visé au paragraphe 3.
Member States shall also notify the Commission within three months of the signing of any new agreement or arrangement referred to in paragraph 3.

Les États membres notifient également à la Commission, dans les trois mois qui suivent sa signature , toute nouvelle convention ou tout nouvel accord visé au paragraphe 3.
The Member States shall also notify the Commission within three months of the signing of any new agreement or arrangement referred to in paragraph 3.

Les États membres notifient également à la Commission les changements à venir du statut de ces accords.
Member States shall also notify the Commission of future changes to the status of these agreements .

Les États membres notifient également à la Commission les changements à venir du statut de ces accords.
Member States shall also notify the Commission of future changes to the status of these agreements.

4. Les États membres notifient également à la Commission et au Conseil, dans les trois mois suivant leur signature, toute nouvelle convention ou tout nouvel accord visé au paragraphe 1, point b).
4. Member States shall also notify the Commission and the Council of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 1(b), within three months of signing any such arrangement or agreement.

1. Outre la notification prévue à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1182/2007, les États membres notifient également à la Commission les modifications apportées au cadre national qui sont également soumises à la procédure visée à l’article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1182/2007.
1. In addition to the notification foreseen under Article 12(1) of Regulation (EC) No 1182/2007 Member States shall also notify the Commission of any amendments to the national framework which shall be subject to the procedure set out in the second subparagraph of Article 12(1) of Regulation (EC) No 1182/2007.

2. Lorsque les niveaux de taxation appliqués par les États membres sont exprimés dans des unités de mesure autres que celles indiquées pour chaque produit aux articles 7 à 10, les États membres notifient également les niveaux de taxation correspondants après conversion dans ces unités.
2. Where the levels of taxation applied by the Member States are expressed in units of measurement other than those specified for each product in Articles 7 to 10, Member States shall also notify the corresponding levels of taxation following conversion into these units.

Les États membres notifient également au Conseil et à la Commission, dans les trois mois de leur signature, tout nouvel accord ou arrangement tel que prévu au deuxième alinéa.
Member States shall also notify the Council and the Commission of any new agreement or arrangement as referred to in the second subparagraph, within three months of signing it.

2. Les États membres notifient également à la Commission, le quinzième jour de chaque mois et pour chaque pays d'origine non-membre, les prix de l'agneau sur pied importé et les prix de gros des produits à base de viande d'agneau visés ci-dessous qui leur sont communiqués par des opérateurs ou d'autres observateurs compétents du marché pour le mois civil précédent, en indiquant tant leur importance en volume que le stade précis de la formation du prix concerné : carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées ; casques ou demi-casques d'agneau, frais ou réfrigérés ; carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles d'agneau, frais ou réfrigérés ; culottes ou demi-culottes d'agneau, fraîches ou réfrigérées ; autres morceaux non désossés d'agneau, frais ou réfrigérés ; morceaux désossés d'agneau, frais ou réfrigérés ; carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées ; casques ou demi-casques d'agneau, congelés ; carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles d'agneau, congelés ; culottes ou demi-culottes d'agneau, congelées ; autres morceaux non désossés d'agneau, congelés ; morceaux désossés d'agneau, congelés.
2. Member States shall also notify the Commission on the 15th day of each month for each non-member country of origin of the price of imported live lamb and of the wholesale prices of the following imported lamb products which would be reported to them by traders or other competent market observers in respect of the preceding calendar month indicating both their importance in volume terms and the precise stage of price formation concerned ; carcases and half carcases of lambs, fresh or chilled ; short forequarters of lamb, fresh or chilled ; chines and or best ends of lamb, fresh or chilled ; legs of lamb, fresh or chilled ; other cuts of lamb, fresh or chilled ; boneless cuts of lamb, fresh or chilled ; carcases and half carcases of lamb, frozen ; short forequarters of lamb, frozen ; chines and or best ends of lamb frozen ; legs of lamb, frozen ; other cuts of lamb, frozen ; boneless cuts of lamb, frozen.